# France. Chambre des comptes de Paris

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- **Œuvres au catalogue** : 343 (1589–1959)
- **Pagination médiane** : 3 pages
- **Wikipedia** : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chambre_des_comptes_de_Paris
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q28493246
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489829w

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1589 | [Jugement donné le troisiesme d'avril mil cinq cens quatre vingts neuf en la Chambre du conseil séant lez celle des comptes](https://superlivre.fr/livre/jugement-donne-le-troisiesme-davril-mil-cinq-cens-quatre-vingts-neuf-en-la-chamb-cb337459502) |  | 28 |
| 1601 | [(Arrêt de la chambre des comptes portant refus d'enregistrer les Lettres patentes du roi, du 16 janvier 1601, touchant le paiement des rentes sur les recettes générales.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-refus-denregistrer-les-lettres-patentes--cb337459653) |  |  |
| 1605 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'arrêt du conseil d'Etat du 23 décembre 1604, concernant les fonctions et attributions des trésoriers et contrôleurs des lignes suisses.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-lenregistrement-de-larret-du-conseil-detat--cb33745967s) |  |  |
| 1605 | [Les Coustumes de l'acquict venant aux deux boëtes du péage de Tours, extraict de la chambre des comptes du Roy nostre Sire à Paris (et de l'ordonnance de noz seigneurs desdicts comptes) pour en ayder aux marchans fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves descendans en icelle](https://superlivre.fr/livre/les-coustumes-de-lacquict-venant-aux-deux-boetes-du-peage-de-tours-extraict-de-l-cb33745903j) | [F. Hotot](https://superlivre.fr/editeur/f-hotot) |  |
| 1608 | [(Arrêt de la chambre des comptes touchant la recherche des débets de quittance.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-touchant-la-recherche-des-debets-de-quittance-cb33745969g) |  |  |
| 1609 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification des Lettres patentes du 16 juillet 1609, en faveur de Louis Massuau, commis à la liquidation des débets de quittance.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-des-lettres-patentes-du-16--cb33745970p) |  |  |
| 1609 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification des Lettres patentes du 1er août 1609, en faveur de Louis Massuau, commis à la liquidation des débets de quittance.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-des-lettres-patentes-du-1er-cb33745973q) |  |  |
| 1609 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification des Lettres patentes du 31 mars, qui accordent à Louis Massuau le tiers des deniers provenant des débets de quittance des arrérages des rentes sur les recettes générales et particulières, à la charge de délivrer les deux autres tiers aux rentiers, sans frais.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-des-lettres-patentes-du-31--cb33745972c) |  |  |
| 1609 | [(Arrêt de la chambre des comptes sur les Lettres patentes du 30 mai 1609, touchant la vérification des rentes amorties, rachetées ou non dues, ou échues au roi par déshérance, forfaiture ou autrement.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-sur-les-lettres-patentes-du-30-mai-1609-touchant-cb337459711) |  |  |
| 1613 | [Arrêt de la chambre des comptes sur la vérification de la commission donnée à Jean Filassier pour la recherche des débets des comptables, par lequel les débets des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris en ont été exceptés en conséquence de la décharge portée par les lettres de jussion y énoncées](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-sur-la-verification-de-la-commission-donnee-a-je-cb33745979s) |  |  |
| 1613 | [[Arrêt portant enregistrement de la Déclaration du Roi du 14 septembre 1613, concernant les receveurs des tailles.]](https://superlivre.fr/livre/arret-portant-enregistrement-de-la-declaration-du-roi-du-14-septembre-1613-conce-cb337459800) |  | 4 |
| 1614 | [Arrêt de la chambre des comptes qui confirme le règlement fait et arrêté par les procureurs, concernant leurs fonctions et droits](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-confirme-le-reglement-fait-et-arrete-par-les-cb33745982p) |  |  |
| 1615 | [(Arrêt de la Chambre des Comptes portant que les lettres patentes du Roy du 27 mai 1610 seront enregistrées et ordonnant, pour s'y conformer, que les grenetiers du royaume pourront recevoir toutes les crues imposées, ou qui s'imposeraient sur le sel, excepté celles comprises aux baux des gabelles.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-lettres-patentes-du-roy-du-27-ma-cb337459862) |  | 5 |
| 1615 | [Arrest de la chambre des comptes, portant défences à tous huissiers, et sergens, de mettre a exécution les contraintes et commissions à eux délivrées, à l'encontre des receveurs desdites tailles, et fermiers de trois deniers tournois pour livre](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-defences-a-tous-huissiers-et-sergens-de-cb33745987d) | [J. Millot](https://superlivre.fr/editeur/j-millot) |  |
| 1616 | [(Arrêt de la Chambre des Comptes ordonnant l'enregistrement des lettres patentes du Roy données à Paris le 28 avril 1615 en faveur des lieutenants et élus particuliers du ressort des chambres des Comptes et cour des aides à Paris et Montferrand et portant que les dits lieutenants et élus particuliers jouiront de 50 livres de gages à eux attribués.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-ordonnant-lenregistrement-des-lettres-patentes-d-cb33745988r) |  | 2 |
| 1617 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification des Lettres patentes du 4 mars 1617, concernant les trésoriers et contrôleurs généraux des ponts et chaussées.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-des-lettres-patentes-du-4-m-cb337459893) |  |  |
| 1618 | [Privilèges des bourgeois de la ville et cité de Bourdeaus, octroyez et approuvez par les rois très chrestiens Henry II, Charles IX (janvier 1561), Henry III (juillet 1583), Henry IV (juillet 1591) et Louys XIII (février 1612)](https://superlivre.fr/livre/privileges-des-bourgeois-de-la-ville-et-cite-de-bourdeaus-octroyez-et-approuvez--cb338107996) | [impr. de S. Millanges](https://superlivre.fr/editeur/s-millanges) | 56 |
| 1621 | [(Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les huissiers de ladite cour.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-les-huissiers-de-ladite-c-cb337459920) |  |  |
| 1622 | [(Arrêt de la Chambre des comptes ordonnant l'enregistrement des édicts et déclaration du 11 novembre 1617 et en prescrivant l'exécution en faveur des officiers créés, par lesdits édits qui voudront jouir des gages et augmentations qui y sont mentionnés.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-ordonnant-lenregistrement-des-edicts-et-declarat-cb33745993b) |  |  |
| 1625 | [Extraict des Registres de la Chambre des Comptes](https://superlivre.fr/livre/extraict-des-registres-de-la-chambre-des-comptes-cb337459951) |  |  |
| 1626 | [Arrest de la Chambre des Comptes pour le faict des rentes de l'hostel de la ville de Paris, constituées sur les receptes générales](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-pour-le-faict-des-rentes-de-lhostel-de-la-ville-cb33745999d) | [impr. de J. Barbote](https://superlivre.fr/editeur/j-barbote) | 7 |
| 1626 | [Arrêt de la chambre des comptes portant défenses aux trésoriers de France de divertir les deniers revenants bons du sol pour livre accordé aux grenetiers, et ne les ordonner à autres effets que pour leur dépense commune](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-defenses-aux-tresoriers-de-france-de-div-cb33746001m) |  |  |
| 1626 | [Second Arrest de la Chambre des Comptes pour le faict des rentes de l'Hostel de la Ville de Paris, constituées sur les receptes générales](https://superlivre.fr/livre/second-arrest-de-la-chambre-des-comptes-pour-le-faict-des-rentes-de-lhostel-de-l-cb337460008) | [impr. de J. Barbote](https://superlivre.fr/editeur/j-barbote) | 7 |
| 1627 | [(Arrêt de la chambre des comptes concernant la forme des parties casuels et droit annuel pour la dispense des quarante jours.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-concernant-la-forme-des-parties-casuels-et-droit-cb33746002z) |  |  |
| 1628 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification du bail fait à Th. Guyot de la fourniture générale des greniers à sel des généralités de Paris, Champagne, Picardie, Soissons, Rouen, Caen, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Bourgogne et Blois.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-du-bail-fait-a-th-guyot-de--cb337460050) |  |  |
| 1629 | [Lettres de declaration du roy, pour le restablissement de cinquante livres de taxations ordinaires, attribuées aux esleus de Guyenne](https://superlivre.fr/livre/lettres-de-declaration-du-roy-pour-le-restablissement-de-cinquante-livres-de-tax-cb338164823) | [P. Charpentier](https://superlivre.fr/editeur/p-charpentier) | 13 |
| 1629 | [Nouveau Style des Finances, et de la Chambre des comptes](https://superlivre.fr/livre/nouveau-style-des-finances-et-de-la-chambre-des-comptes-cb337458367) | [Rollin Baragnes et](https://superlivre.fr/editeur/rollin-baragnes-et) |  |
| 1631 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification des Lettres patentes de mai 1631 qui décharge la ville de Sens de toutes tailles et impositions, à la charge que le troisième octroi de quatre sols affecté au paiement des tailles de ladite ville demeurera uni aux finances ordinaires du roi.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-des-lettres-patentes-de-mai-cb337460081) |  |  |
| 1632 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification du bail fait à Ph. Hamel de la fourniture et recette des greniers à sel des généralités de Paris, Châlons, Amiens, Soissons, Rouen, Caen, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Dijon et Blois.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-du-bail-fait-a-ph-hamel-de--cb33746010k) |  |  |
| 1633 | [(Ordonnance de la chambre des comptes sur les foi et hommage rendus par Louis Martin pour raison du fief de S. Louis, à La Rochelle. Avec les lettres patentes du roi du 22 octobre audit an, signification d'huissier, etc, sur le même sujet.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-la-chambre-des-comptes-sur-les-foi-et-hommage-rendus-par-louis-mar-cb33746016n) |  | 4 |
| 1633 | [Lettres de don des biens de feu M. de Montmorency (de Paris, Mars 1633) et arrests de vérification sur icelles (du Parlement, le 9 mars, à la Chambre des comptes, le 11 mars et du Bureau des finances, le 13 mars 1633.) - Relief d'adresse aux trèsoriers de France de Tours (le 12 mars 1633)](https://superlivre.fr/livre/lettres-de-don-des-biens-de-feu-m-de-montmorency-de-paris-mars-1633-et-arrests-d-cb33746013m) | [P. Rocolet](https://superlivre.fr/editeur/p-rocolet) | 31 |
| 1633 | [Lettres patentes du Roy (de mars 1633) et arrests de vériffication de la Cour de Parlement (9 mars 1633) et Chambre des comptes (11 mars 1633), concernant la duché et pairie de Montmorency en faveur de M le Prince et Mme la Princesse](https://superlivre.fr/livre/lettres-patentes-du-roy-de-mars-1633-et-arrests-de-veriffication-de-la-cour-de-p-cb337460128) | [P. Rocolet](https://superlivre.fr/editeur/p-rocolet) | 15 |
| 1633 | [Sentence arbitrale rendue par MM. Nevelet et Hubert, auditeurs en la chambre des comptes, arbitres nommés entre Me Jean de la Grange et Me Cl. Charlot, associés dans le bail des cinq grosses fermes](https://superlivre.fr/livre/sentence-arbitrale-rendue-par-mm-nevelet-et-hubert-auditeurs-en-la-chambre-des-c-cb337460159) |  |  |
| 1634 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui condamne les receveurs des tailles de Tours à payer les taxations faites pour les crues des turcies et les fortifications de Picardie.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-condamne-les-receveurs-des-tailles-de-tours--cb337460170) |  |  |
| 1635 | [(Arrêt de la Chambre des Comptes relatif aux offices de chevaliers du guet, lieutenants, exempts et archers.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-relatif-aux-offices-de-chevaliers-du-guet-lieute-cb33746020w) |  |  |
| 1635 | [Arrest de nosseigneurs de la Chambre des Comptes, par lequel il est dit que les porteurs des quittances de finance des offices de chevaliers, lieutenans, exempts et archers du guet, les noms en blanc creez par... édit du mois de mai 1633, jouiront des gages attribuez aux dits offices jusques au dernier décembre 1636](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-nosseigneurs-de-la-chambre-des-comptes-par-lequel-il-est-dit-que-les-p-cb33746019p) | [A. Estiene](https://superlivre.fr/editeur/a-estiene) | 6 |
| 1637 | [Arrêt de la chambre des comptes par lequel il est ordonné que les porteurs de provisions en blanc des seconds présidens, lieutenans criminels... jouiront de leurs gages, droicts de chevauchées et autres droits jusques au dernier décembre 1639](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-porteurs-de-pr-cb33746026z) |  |  |
| 1637 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les procureurs en icelle ne pourront être reçus aux offices de conseillers auditeurs que six ans après la réception de leurs successeurs en leurs offices. (Et autre arrêt du 3 décembre 1637 portant une modération desdites six années à trois.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-procureurs-en-icelle-ne-pour-cb33746022k) |  |  |
| 1637 | [Arrêt de vérification en la chambre des Comptes de l'Edit d'octobre 1636, portant attribution de 35000 livres d'augmentation de gages à plusieurs officiers comptables de finance et autres, avec décharge d'être compris en aucune chambre de justice](https://superlivre.fr/livre/arret-de-verification-en-la-chambre-des-comptes-de-ledit-doctobre-1636-portant-a-cb33746023x) |  |  |
| 1638 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui proroge jusqu'au 31 décembre 1639 le délai accordé à Mathurin Mireleau pour la vente des offices de chevaliers, lieutenants, exempts et archers du guet.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-proroge-jusquau-31-decembre-1639-le-delai-ac-cb33746028n) |  |  |
| 1639 | [(Délibération relative à la réception à la cour des comptes des quatre cents procureurs tiers référendaires modérateurs de dépens, commençant par ces mots :) Ce jourd'huy, 13e août 1639, suivant l'avis de la communauté des procureurs tiers référendaires des dépens](https://superlivre.fr/livre/deliberation-relative-a-la-reception-a-la-cour-des-comptes-des-quatre-cents-proc-cb36370841z) |  |  |
| 1642 | [Extrait des registres de la chambre des comptes, du 21 mai 1642. (Enregistrement des lettres patentes du mois de décembre 1641, portant révocation du droit de régale accordé à la Sainte-Chapelle.)](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-de-la-chambre-des-comptes-du-21-mai-1642-enregistrement-de-cb33746034k) |  |  |
| 1642 | [Extrait des registres de la chambre des comptes, du 25 février 1642. (Enregistrement des lettres patentes portant révocation du droit de régale accordé à la Sainte-Chapelle et union du revenu de l'abbaye de Saint-Nicaire de Reims à la même église.)](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-de-la-chambre-des-comptes-du-25-fevrier-1642-enregistremen-cb337460337) |  |  |
| 1643 | [Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les officiers d'icelle et les comptables](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-les-officiers-dicelle-et--cb337460368) |  |  |
| 1644 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les gages attribués aux offices de premiers assesseurs et archers des maréchaussées, créés par Edit de février 1640, seront payés à Jean-Bapt. Palléologo, porteur des quittances desdits offices.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-gages-attribues-aux-offices--cb33746037m) |  |  |
| 1645 | [(Arrêt de la chambre des comptes concernant la vente et revente des domaines.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-concernant-la-vente-et-revente-des-domaines-cb33746043j) |  | 3 |
| 1645 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour le paiement des gages dus aux commissaires contrôleurs des guerres et trésoriers payeurs de la gendarmerie.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-le-paiement-des-gages-dus-aux-commissaires--cb337460426) |  |  |
| 1645 | [Arrêt de la chambre des comptes rendu sur la vérification de la commission donnée par le roi à Jean Bisson, le 28 décembre 1645, pour la recherche des débets de quittances](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-rendu-sur-la-verification-de-la-commission-donne-cb337460457) |  |  |
| 1646 | [(Arrêt de la Chambre des comptes portant que les pourvus des offices quatriennaux ne pourront les exercer avant d'avoir été reçus en ladite Chambre.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-pourvus-des-offices-quatriennaux-cb33746047x) |  |  |
| 1646 | [(Arrêt de la Cour des Comptes condamnant les trésoriers généraux des guerres, Pierre Sublet sieur de Rommilly, Charles de Laney Jerome de Bragelongue, à payer les sommes dont ils sont redevables.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-des-comptes-condamnant-les-tresoriers-generaux-des-guerres-pier-cb337460546) |  |  |
| 1646 | [(Arrêt de la chambre des comptes portant défenses aux officiers comptables quatriennaux de s'immiscer auxdits offices, avant d'avoir été reçus et prêté serment en ladite chambre.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-defenses-aux-officiers-comptables-quatri-cb33746046k) |  |  |
| 1646 | [(Arrêt de la chambre des comptes touchant les parties de remboursements d'offices et droits sur les tailles et gabelles réduits en rentes.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-touchant-les-parties-de-remboursements-doffices--cb33746055j) |  |  |
| 1646 | [(Extrait des registres de la cour des Comptes, portant défense au trésorier de l'épargne, de délivrer aucune assignation aux comptables quatriennaux avant leur prestation de serment, ou l'enregistrement de leurs commissions, daté du 26 Janvier 1646, et commençant par ces mots :) sur la requête présentée à la Chambre par le procureur du Roi](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-de-la-cour-des-comptes-portant-defense-au-tresorier-de-lep-cb337460488) |  |  |
| 1646 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'il sera plus amplement informé des faits de remises, compositions et billonnements sur les rentes par les payeurs desdites rentes et autres, et permet au procureur général du roi en icelle d'obtenir lettres monitoires et icelles faire publier par les paroisses de Paris. (Et autre arrêt du 23 mars 1646 sur le même sujet.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-quil-sera-plus-amplement-informe-des-cb33746050t) |  |  |
| 1646 | [Le Nouveau Style de la Cour des Aydes, Chambre des comptes, du Tresor, & autres juridictions](https://superlivre.fr/livre/le-nouveau-style-de-la-cour-des-aydes-chambre-des-comptes-du-tresor-autres-jurid-cb33746683f) | [Jean Guignard](https://superlivre.fr/editeur/jean-guignard) |  |
| 1647 | [Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour la présentation des comptes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-la-presentation-des-compt-cb337460577) |  |  |
| 1647 | [Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour les décharges des parties tenues en souffrance sur les comptes des payeurs des rentes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-les-decharges-des-parties-cb33746059x) |  |  |
| 1648 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui assigne les possesseurs de biens relevant du domaine du roi, pour faire apparoir les foi et hommage par eux faits et les aveus et dénombremens fournis.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-assigne-les-possesseurs-de-biens-relevant-du-cb33746061g) |  | 3 |
| 1648 | [Arrêt de la chambre des comptes contre les férmiers des cinq grosses fermes pour le paiement des rentes qu'ils ont diverties](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-contre-les-fermiers-des-cinq-grosses-fermes-pour-cb33746062t) | [M. Mettayer](https://superlivre.fr/editeur/m-mettayer) |  |
| 1648 | [Arrêt de la chambre des comptes en faveur des commissaires ordinaires des guerres](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-en-faveur-des-commissaires-ordinaires-des-guerre-cb33746064h) |  |  |
| 1648 | [Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification de la déclaration du roi du 22 octobre 1648 (touchant le paiement des rentes)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-de-la-declaration-du-roi-du-cb337460666) | [D. de Cay](https://superlivre.fr/editeur/d-de-cay) |  |
| 1648 | [Remonstrances très humbles que présentent (sic) au Roy et à la Reyne régente, mère de Sa Majesté, la chambre des comptes, sur les moyens par lesquels les deniers provenus](https://superlivre.fr/livre/remonstrances-tres-humbles-que-presentent-sic-au-roy-et-a-la-reyne-regente-mere--cb33746065v) |  | 16 |
| 1649 | [Arrêt de la chambre des comptes contradictoirement donné entre les trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et tous les officiers de la gendarmerie. Portant décharge des condamnations portées par l'arrêt du 15 mars 1646 à l'encontre des trésoriers et que lesdits officiers se relireront par devers le roi en son conseil pour leur être pourveu sur le payement de leurs gages](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-contradictoirement-donne-entre-les-tresoriers-ge-cb33746071s) |  |  |
| 1650 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui supprime l'office de trésorier payeur quatriennal des gardes du corps, sauf à Pierre Durand à se retirer pardevers Sa Majesté pour son remboursement.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-supprime-loffice-de-tresorier-payeur-quatrie-cb337460755) |  | 2 |
| 1650 | [Arrest de la Chambre des comptes portant que le traitté fait à l'Hostel de ville, pour le recouvrement des deniers des tailles de la généralité d'Orléans de l'année mil six cens quarante-huict sera exécuté ; et lesdits deniers employez au payement des rentes de ladite année sans divertissement ; avec deffenses aux payeurs des rentes de délivrer leurs quittances comp tables à la descharge de Macé Colletet commis à la recepte générale dudit Orléans pour l'année mil six cens quarante neuf ; ains à la descharge du receveur général dudit Orléans en exercice, en ladite année mil six cens quarante-huict](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-le-traitte-fait-a-lhostel-de-ville--cb33746077v) |  | 4 |
| 1650 | [Arrest de la chambre des comptes, portant suppression de l'office quatriennal de l'argenterie de la maison du roy, en consequence de la declaration de sa Majesté du mois d'octobre 1648. servant d'exemple pour les autres offices quatriennaux, & restans à pourvoir depuis ladite declaration](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-suppression-de-loffice-quatriennal-de-l-cb33746073g) | [D. de Cray](https://superlivre.fr/editeur/d-de-cray) | 8 |
| 1650 | [Arrest de la chambre des comptes... par lequel est ordonné aux payeurs des huit-millions de livres de rentes sur les tailles, estans en exercice en l'année 1648, de faire recepte entière dans leurs comptes de ladite année, de ce qui leur doit revenir chacun du fond de la recepte généralle d'Orléans, à cause, à cause du traité fait par les receveurs généraux d'icelle en ladite année ; avec défense de confondre le fond de ladite année 1648 et celuy de 1649 et qu'ils en expedieront leurs quittances distinctement séparément](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-par-lequel-est-ordonne-aux-payeurs-des-huit-mil-cb33746079j) |  | 2 |
| 1650 | [Arrêt de la chambre des comptes portant que Belin et Revert (traitants des tailles de la généralité de Moulins.), leurs cautions et associés seront contraints de fournir ès mains des payeurs des rentes sur les tailles le fond entier du quartier de janvier 1648](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-belin-et-revert-traitants-des-taille-cb33746074t) | [P. Rocolet](https://superlivre.fr/editeur/p-rocolet) |  |
| 1650 | [Arrêt de la chambre des comptes portant que Macé Colletet, commis à la recette générale des finances d'Orléans de l'année 1649, et des cautions présenteront dans trois jours aux commissaires de ladite chambre l'état de leur recette et dépense de ladite année](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-mace-colletet-commis-a-la-recette-ge-cb337460813) |  |  |
| 1650 | [Arrêt de la chambre des comptes portant que le traité fait à l'hôtel-de-ville, pour le recouvrement des deniers des tailles de la généralité d'Orléans de l'année 1648, sera exécuté](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-le-traite-fait-a-lhotel-de-ville-pou-cb33746076h) | [imp. de J. Dugast](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-j-dugast) |  |
| 1650 | [Arrêt de la chambre des comptes portant que les traitants des tailles de la généralité d'Orléans de l'année 1648 présenteront dans trois jours aux commissaires de ladite chambre l'état des paiements par eux faits sur le prix de leur traité](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-traitants-des-tailles-de-la-gene-cb33746080r) |  |  |
| 1650 | [Arrêt de la chambre des comptes portant que les traitants des tailles de la généralité d'Orléans seront tenus mettre pardevers les commissaires députés par ladite chambre un état des paiements par eux faits sur le prix de leur traité de l'année 1648](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-traitants-des-tailles-de-la-gene-cb337460786) |  |  |
| 1651 | [(Arrêt de la chambre des comptes touchant les débets de clair, souffrances et autres charges qui sont aux comptes des comptables.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-touchant-les-debets-de-clair-souffrances-et-autr-cb33746088h) |  |  |
| 1651 | [Arrêt de la chambre des comptes par lequel est ordonné que les officiers des élections seront payés de deux quartiers de leurs gages et droits en chacune des années 1647 et 1648](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-par-lequel-est-ordonne-que-les-officiers-des-ele-cb33746086t) |  |  |
| 1651 | [Arrêt de la chambre des comptes portant règlement sur ce qui doit être observé par le contrôleur général des restes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-sur-ce-qui-doit-etre-observe-p-cb337460844) |  |  |
| 1652 | [(Arrêt de la Chambre des comptes relatif aux rentes de l'Hôtel de ville.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-relatif-aux-rentes-de-lhotel-de-ville-cb33746091d) | [imp. de P. Rocolet](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-rocolet) |  |
| 1652 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification du contrat d'échange, passé entre le roi et le duc de Bouillon, de la place et souveraineté de Sedan, contre les duchés d'Albret et de Château-Thierry, comté d'Auvergne, etc.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-verification-du-contrat-dechange-passe-e-cb33746089v) |  |  |
| 1652 | [Arrêt de la chambre des comptes portant que le fond affecté aux gages et droits des officiers des élections sera payé par préférence à la partie de l'épargne](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-le-fond-affecte-aux-gages-et-droits--cb337460902) |  |  |
| 1654 | [Règlement de la chambre des comptes concernant le contrôleur général des restes](https://superlivre.fr/livre/reglement-de-la-chambre-des-comptes-concernant-le-controleur-general-des-restes-cb337460933) |  |  |
| 1655 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui condamne les héritiers de Jean Martineau, trésorier des parties casuelles, à restituer le quart de toutes les taxations retenues par ledit Martineau.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-condamne-les-heritiers-de-jean-martineau-tre-cb33746095s) |  |  |
| 1655 | [Arrest de la Chambre des Comptes, du 12. May 1655. par lequel est ordonné que les quittances de gages des particuliers secretaires du Roy seront convertis avec les quittances de Finance.](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-du-12-may-1655-par-lequel-est-ordonne-que-les-q-cb39347270c) |  | 6 |
| 1655 | [Arrêt de la chambre des comptes portant défenses à tous commis de s'immiscer dans les recettes qu'ils n'aient fait apparoir de leurs commissions registrées en la chambre et de leurs actes de cautions](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-defenses-a-tous-commis-de-simmiscer-dans-cb337460964) |  |  |
| 1655 | [Délibération des conseillers correcteurs de la chambre des comptes pour le partage des épices de corrections](https://superlivre.fr/livre/deliberation-des-conseillers-correcteurs-de-la-chambre-des-comptes-pour-le-parta-cb33746094f) |  |  |
| 1655 | [Les édicts des roys François Ier, Henry IV, Louis XIII et Louis XIV... [arrêts du Conseil, de la Chambre des Comptes] portant création en titre d'offices des receveurs ordinaire et particulier de son domaine... en chacuns des bailliages, seneschaussées... et autres receptes particulières en ce royaume. Verifiez en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes](https://superlivre.fr/livre/les-edicts-des-roys-francois-ier-henry-iv-louis-xiii-et-louis-xiv-arrets-du-cons-cb33745844v) | [P. Charpentier](https://superlivre.fr/editeur/p-charpentier) |  |
| 1656 | [(Arrêt de la Chambre des comptes cassant l'arrêt du parlement du 17 relatif à la confection d'un papier terrier du domaine royal.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-cassant-larret-du-parlement-du-17-relatif-a-la-c-cb337460995) |  |  |
| 1656 | [(Arrêt de la chambre des comptes cassant l'arrêt du Parlement du 1er septembre concernant les détenteurs et propriètaires des fiefs et autres biens relevant de la couronne.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-cassant-larret-du-parlement-du-1er-septembre-con-cb33746098t) |  |  |
| 1656 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui casse l'arrêt du parlement, du 1er septembre, rendu contre les ordonnances des commissaires établis pour la confection du papier terrier de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-casse-larret-du-parlement-du-1er-septembre-r-cb33746097g) |  |  |
| 1657 | [(Arrêt d'enregistrement en la chambre des comptes de l'Edit d'avril 1656 qui attribue 200000 livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des cours de parlement, chambre des comptes, grand conseil, cour des aides de Paris et des autres cours souveraines du royaume.)](https://superlivre.fr/livre/arret-denregistrement-en-la-chambre-des-comptes-de-ledit-davril-1656-qui-attribu-cb337461027) |  |  |
| 1657 | [(Arrêt de la chambre des comptes portant que les trésoriers généraux des derniers destinés au paiement des huit millions de rentes des tailles créés par Edit de janvier 1640 seront tenus de faire recevoir dans huitaine ; et que lesdits deniers seront déposés ès coffres de l'hôtel-de-ville.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-tresoriers-generaux-des-derniers-cb33746103k) |  |  |
| 1657 | [Arrêt de la Chambre des Comptes contradictoirement rendu le 21 juin 1657 portant refus de la déclaration du 1 avril 1656 obtenüe par J. J. Seignoret traitant du recouvrement des debets de quittances, l'execution de laquelle déclaration et traité il avait prètendu etendre jusque sur les rentes de l'hôtel de ville de Paris](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-contradictoirement-rendu-le-21-juin-1657-portant-cb33746101w) |  |  |
| 1657 | [Arrêt de la chambre des comptes portant injonction aux trésoriers de France d'envoyer au greffe de la chambre les actes des cautions des commis établis dans les recettes depuis 15 années, et à l'avenir d'année en année](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-injonction-aux-tresoriers-de-france-denv-cb33746100j) |  |  |
| 1657 | [Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour le paiement des rentes sur les tailles](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-le-paiement-des-rentes-su-cb33746104x) |  |  |
| 1658 | [Arrêt de la chambre des Comptes contradictoirement rendu avec liberté de suffrages, portant refus de la déclaration du 11 sept 1657 pour le recouvrement des debets de quitances et en faire porter les deniers ès mains de celui qui sera commis par Sa Majesté que l'on aurait voulu étendre jusques sur les rentes de la ville de Paris](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-contradictoirement-rendu-avec-liberte-de-suffrag-cb337461058) |  |  |
| 1658 | [Arrêt de la chambre des comptes qui décharge le sr de Loines, conseiller correcteur, d'une assignation à lui donnée pardevant les commissaires de la cour des aides, pour justifier de son titre d'écuyer](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-decharge-le-sr-de-loines-conseiller-correcte-cb33746106m) |  |  |
| 1659 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui casse l'arrêt du parlement du 18 juillet, et déclare bonne et valable la saisie des biens d'Elisabeth Ménant, veuve du sieur de Marcillac, vivant associé en la ferme générale des aides, pour raison des épices par lui dues sur les comptes de ladite ferme.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-casse-larret-du-parlement-du-18-juillet-et-d-cb33746113w) |  |  |
| 1659 | [(Arrêts de la chambre des comptes, des 12 mars 1659 et 19 juillet 1660, contre les usurpateurs des titres de noblesse, et pour la vérification dans les deux mois des lettres d'anoblissement.)](https://superlivre.fr/livre/arrets-de-la-chambre-des-comptes-des-12-mars-1659-et-19-juillet-1660-contre-les--cb33746109n) |  | 6 |
| 1659 | [Arrêt de la Chambre des comptes pour la nomination des commissaires chargés de la direction des affaires des généralités du ressort d'icelle](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-nomination-des-commissaires-charges-de-l-cb337461089) |  |  |
| 1659 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les officiers du grenier à sel de Chartres seront contraints de rendre au sr Feydeau, correcteur en ladite chambre, les droits qu'ils en avaient exigés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-officiers-du-grenier-a-sel-d-cb33746107z) |  |  |
| 1659 | [Extrait des registres de la Chambre des comptes. Enregistrement d'Arrêts du conseil d'Etat du Roy portant que tous commis donneront cautions de leurs maniements, et feront élection de domicile. Des 27 novembre 1658, 6 février, 2 avril, 27 may 1659](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-de-la-chambre-des-comptes-enregistrement-darrets-du-consei-cb33746112j) |  |  |
| 1660 | [(Arrêt de la chambre de comptes, du 10 mars 1660, accordant à Jacques de Voyer un délai de trois mois pour rendre hommage au roi de la seigneurie de la Roche-de-Gennes.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-comptes-du-10-mars-1660-accordant-a-jacques-de-voyer-un-d-cb33746115k) |  |  |
| 1660 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour l'enregistrement des Lettres patentes du 23 octobre 1657, portant augmentation de gages en faveur des huissiers aux conseils du roi.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-lenregistrement-des-lettres-patentes-du-23--cb33746118m) |  |  |
| 1660 | [Arrêt de la Chambre des Comptes de vérification des lettres du don fait par le roi à Monseigneur le prince de Condé des comtés, terres et seigneuries de Stenay Clermont, Dun et Jamets](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-de-verification-des-lettres-du-don-fait-par-le-r-cb337461205) |  |  |
| 1660 | [Arrêt de la chambre des comptes portant enregistrement des arrêts du conseil des 20 mars 1659 et 24 mars 1660, pour le recouvrement des sommes revenant, les années 1659 et 1660, à Fr. Tierce, comme porteur des quittances de finance de quelques offices des maréchaussées dont il n'a pu disposer](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-enregistrement-des-arrets-du-conseil-des-cb33746116x) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre des comptes contre Jacques Mathieu et les payeurs des rentes assignées sur les tailles](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-contre-jacques-mathieu-et-les-payeurs-des-rentes-cb337461236) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre des comptes portant vérification de la Déclaration du 1er février 1661 qui confirme les officiers des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris ès édits de juillet 1654, mars 1657 et déclaration du 17 mars 1659](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-verification-de-la-declaration-du-1er-fe-cb33746122v) |  |  |
| 1663 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui casse la sentence du bailli de Loudun, du 14 juillet 1663, qui faisait main-levée d'une mule saisie par J. Billebaut, huissier, pour ses gages de la saisie faite par lui de la seigneurie de Bernezay.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-casse-la-sentence-du-bailli-de-loudun-du-14--cb33746127k) |  |  |
| 1666 | [(Arrêt de chambre des comptes pour la recherche des cens, rentes, droits et devoirs du domaine.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-chambre-des-comptes-pour-la-recherche-des-cens-rentes-droits-et-devoirs-cb33746131t) |  |  |
| 1666 | [(Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les saisies féodales et le recouvrement des droits dus au domaine.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-les-saisies-feodales-et-l-cb33746133h) |  |  |
| 1666 | [Arrêt de la chambre des comptes servant de règlement pour les foi et hommages, aveux et denombrements](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-servant-de-reglement-pour-les-foi-et-hommages-av-cb33746134v) |  |  |
| 1668 | [Arrêt de la chambre des comptes pour obliger les greffiers des bureaux des finances et des élections de fournir les actes des cautions des commis qui sont en demeure de compter](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-obliger-les-greffiers-des-bureaux-des-finan-cb337461356) |  |  |
| 1669 | [(Arrêt de la chambre des comptes portant condamnation d'amendes contre les comptables des généralités du ressort en demeure de l'année 1665 et précédentes, ordonne que les huissiers porteurs du présent arrêt séjourneront dans les maisons desdits comptables et à leurs frais.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-condamnation-damendes-contre-les-comptab-cb337461387) |  | 3 |
| 1669 | [Arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, qui ordonne que les gardes des quittances de finances et du marc d'or remettront incessamment au greffe de la dite Chambre toutes les quittances originales qu'ils ont reçues pendant les quartiers passés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-de-paris-qui-ordonne-que-les-gardes-des-quittanc-cb33746139k) |  |  |
| 1669 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les gardes des quittances de financés et du marc d'or remettront au greffe de ladite chambre toutes les quittances originales qu'ils ont reçues pendant ls quartiers passés, jusques et compris celui d'octobre 1668](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-gardes-des-quittances-de-fin-cb33746140s) |  |  |
| 1670 | [Arrêt de la Chambre des comptes qui fait defenses à toutes sortes de personnes de faire les fonctions de procureur, n'y d'en prendre la qualité, à peine de 500 livres d'amende](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-fait-defenses-a-toutes-sortes-de-personnes-d-cb337461414) |  |  |
| 1670 | [Arrêt de la chambre des comptes qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire les fonctions de procureurs, ni d'en prendre la qualité](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-fait-defenses-a-toutes-sortes-de-personnes-d-cb33746142g) |  |  |
| 1671 | [(Arrêt de la chambre des comptes portant règlement des salaires des huissiers pour les significations d'arrêts.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-des-salaires-des-huissiers-pou-cb337461445) |  | 3 |
| 1672 | [Extrait baptistaire de Claude Le Page. (19 septembre 1653.) - Extrait des registres de la chambre des comptes. (15 décembre 1672.)](https://superlivre.fr/livre/extrait-baptistaire-de-claude-le-page-19-septembre-1653-extrait-des-registres-de-cb33746145h) |  |  |
| 1673 | [Arrêt de la chambre des comptes portant règlement sur les demandes générales et particulières des conseillers correcteurs et auditeurs de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-sur-les-demandes-generales-et--cb33746149w) |  |  |
| 1673 | [Arrêt de la chambre des comptes pour la résidence des officiers](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-la-residence-des-officiers-cb337461476) |  |  |
| 1673 | [Arrêt de la chambre donné en conséquence et conformément au procez verbal du 17 mars 1673, fait et arresté par les commissaires nommez de tous les ordres de ladite Chambre, au sujet des demandes générales et particulières des conseillers, correcteurs et auditeurs contre les présidens et conseillers maistres, formées au Conseil Royal de S. M.](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-donne-en-consequence-et-conformement-au-procez-verbal-du-17--cb33746151f) |  | 3 |
| 1676 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les grands-maîtres et maîtres des eaux et forêts seront tenus d'envoyer à la chambre les états des ventes et adjudications des coupes extraordinaires des bois de haute-futaie des Seigneurs ecclésiastiques, commandeurs et communautés.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-grands-maitres-et-maitres-de-cb337461534) |  |  |
| 1677 | [(Arrêt de la chambre des comptes pour l'exécution de la saisie des meubles de Jean Estourneau, commis à la recette du domaine de Poitiers, pour les épices par lui dus des comptes des années 1664 et 1665.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-lexecution-de-la-saisie-des-meubles-de-jean-cb33746154g) |  | 2 |
| 1677 | [Arrêt de la chambre des comptes portant que les comptes seront remis aux gardes des livres dans trois mois, par les officiers et procureurs d'icelle, à compter du jour qu'ils s'en seront chargés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-comptes-seront-remis-aux-gardes--cb33746155t) |  |  |
| 1678 | [(Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à faute d'avoir par les comptables fait décharger leurs comptes de toutes les années passées, jusques et compris 1670, les parties en souffrance sont déclarées de droit tombées en radiation, et, comme telles, que les débets en provenant seront recouvrés sur lesdits comptables.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-qua-faute-davoir-par-les-comptables--cb33746157h) | [Vve Hacqueville](https://superlivre.fr/editeur/vve-hacqueville) |  |
| 1680 | [Arrêt de la chambre des comptes au profit des receveurs et payeurs des rentes de l'hôtel de ville, contre Francois Abraham sieur de la Framboisière, contrôleur des recettes de ladite chambre, poursuites et diligences de maître Philippes Gibert, porteur des quittances du trésor royal pour le recouvrement des débets](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-au-profit-des-receveurs-et-payeurs-des-rentes-de-cb33746160d) |  |  |
| 1682 | [Arrêt rendu en la chambre du conseil lez la chambre des comptes qui condamne Adr. Alexandre au fouet, ce fait lui et P. Marconnet bannis pour cinq ans, pour vol de comptes, papiers et acquits fait avec fraction en ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-rendu-en-la-chambre-du-conseil-lez-la-chambre-des-comptes-qui-condamne-adr-cb33746161r) |  |  |
| 1684 | [Arrêt de la chambre des comptes portant refus de délivrer au Sr du Housset l'extrait de l'emploi des parties de recette qui ont été mises sur le compte du droit annuel royal et autres natures de deniers](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-refus-de-delivrer-au-sr-du-housset-lextr-cb33746166g) |  |  |
| 1686 | [Arrêt de la Chambre des Comptes, rendu contre maître Pierre Richer, ci-devant greffier de ladite chambre, et à présent commis à la recette des revenus casuels du roi](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-rendu-contre-maitre-pierre-richer-ci-devant-gref-cb33746170q) |  |  |
| 1686 | [Arrêt de la chambre des comptes concernant les modèles des comptes en papier et parchemin timbré, pour être par les procureurs en icelle observé](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-concernant-les-modeles-des-comptes-en-papier-et--cb33746167t) |  |  |
| 1687 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne aux comptables de faire élection de domicile en la ville de Paris](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-aux-comptables-de-faire-election-de--cb33746172d) |  |  |
| 1696 | [Arrêt de la chambre des comptes qui maintient les auditeurs rapporteurs des comptes de l'extraordinaire des guerres dans le droit d'avoir des bourses de jetons](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-maintient-les-auditeurs-rapporteurs-des-comp-cb337461743) |  |  |
| 1705 | [Tarif des droits des officiers du haut et souverain empire de Galilée établi en la chambre des comptes de Paris](https://superlivre.fr/livre/tarif-des-droits-des-officiers-du-haut-et-souverain-empire-de-galilee-etabli-en--cb337461774) |  |  |
| 1711 | [(Arrêt de la chambre des comptes de Bourgogne du 3 janvier 1711, qui reçoit l'aveu et dénombrement des terres de Corvol, Ambernard, Chevaunes, au sujet des contestations existantes entre M. Fremin et le Duc de Nevers.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-de-bourgogne-du-3-janvier-1711-qui-recoit-laveu--cb33746179t) |  |  |
| 1714 | [Extraits des mémoriaux de la chambre des comptes... pour justifier que de tout temps les conseillers correcteurs de ladite chambre sont ordinaires](https://superlivre.fr/livre/extraits-des-memoriaux-de-la-chambre-des-comptes-pour-justifier-que-de-tout-temp-cb337461801) |  | 4 |
| 1716 | [Arrêt de la chambre des comptes qui reçoit le Sr de Beaumont (ancien payeur des rentes) opposant aux lettres patentes rendues sur les arrêts du conseil des 29 août, 17 novembre et 1er décembre 1716 (en faveur de ses créanciers), et renvoie les parties au conseil](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-recoit-le-sr-de-beaumont-ancien-payeur-des-r-cb33746181c) |  |  |
| 1718 | [Arrest de la Chambre des comptes, portant defenses aux payeurs des rentes, d'employer dans leurs comptes aucunes parties dont ils n'auront pas fait le payement, à peine du double](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-defenses-aux-payeurs-des-rentes-demploy-cb33746182q) |  | 3 |
| 1718 | [Arrêt de la chambre des comptes portant défenses aux payeurs des rentes d'employer dans leurs comptes aucunes parties dont ils n'auront pas fait le paiement](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-defenses-aux-payeurs-des-rentes-demploye-cb337461832) |  |  |
| 1719 | [Ordonnances de MM. les commissaires de la chambre des comptes, des 30 mars 1719 et 1er sept. 1721, pour l'évaluation des domaines de Montoire et Savigny appartenant à M. le cte de Belle-Isle](https://superlivre.fr/livre/ordonnances-de-mm-les-commissaires-de-la-chambre-des-comptes-des-30-mars-1719-et-cb33746185r) |  |  |
| 1720 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les attaches qui s'expédieront sur les foi et hommage et aveux des terres et seigneuries relevant du roi, à cause de son comté de Forez, seront adressées aux officiers en la chambre du domaine de Montbrison, et non aux trésoriers de France de Lyon](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-attaches-qui-sexpedieront-su-cb337461863) |  |  |
| 1721 | [Ordonnance de M. de la Coré, l'un des commissaires de la chambre des comptes, pour l'évaluation du domaine de Montoire appartenant à M. le cte de Belle-Isle](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-de-la-core-lun-des-commissaires-de-la-chambre-des-comptes-pour-l-cb337461894) | [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) |  |
| 1722 | [Arrest de la Chambre des comptes qui ordonne que les attaches qui s'expédieront sur les hommages et aveus des terres... à cause de son duché de Bourbonnois seront adressées aux président, lieutenant-général et autres officiers en la Chambre du domaine de Bourbonnois, et non aux trésoriers de France de Moulins](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-attaches-qui-sexpedieront-s-cb33746175f) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 2 |
| 1722 | [Arrest de la Chambre des comptes. Qui commet avec Monsieur le Premier Président, Messieurs Lescuyer, de la Croix, Merault, Bourgouin, Godefroy, Le Boutz, du Lieu & Tuffier conseillers-maistres ; Le Vasseur, Regnouart, Rousseau, Frizon conseillers-correcteurs ; Clapisson, Leschaleux, Le Tonnelier & Contenot conseillers-auditeurs, pour aviser aux moyens de terminer les procez & differends qui sont pendans au Conseil, entre les conseillers-correcteurs & auditeurs demandeurs, & les présidens et maistres deffendeurs, & en dresser procès verbal](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-qui-commet-avec-monsieur-le-premier-president-m-cb33746146v) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 13 |
| 1722 | [Arrest de la Chambre qui ordonne qu'en cas qu'il y ait contrariété d'opinions ès avis qui se donneront au second bureau, on ne pourra dire y avoir avis que la plus grande opinion ne passe de deux voix](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-qui-ordonne-quen-cas-quil-y-ait-contrariete-dopinions-es-av-cb33745991n) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la Chambre des comptes de Paris, qui déboute le sieur comte du Rouce de son opposition à l'enregistrement de l'échange](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-de-paris-qui-deboute-le-sieur-comte-du-rouce-de--cb33746190b) |  |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes portant défenses au receveur des épices de ladite chambre de délivrer ses quittances sans être contrôlées](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-defenses-au-receveur-des-epices-de-ladit-cb33745976r) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes portant qu'il ne sera procédé à la reception ès offices de présidents, maîtres, correcteurs, auditeurs, avocats et procureurs généraux et trésoriers de France, ni même mis le soit montré sur les requêtes à cet effet, que les semestres assemblés, et qu'au préalable les veuves, enfants et héritiers des officiers décédés n'aient été ouis pour savoir s'ils sont satisfaits](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-quil-ne-sera-procede-a-la-reception-es-o-cb337460604) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes portant qu'à l'avenir il ne sera fait aucune évaluation des terres et domaines du roi que par les officiers de la chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-qua-lavenir-il-ne-sera-fait-aucune-evalu-cb33746121h) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes portant règlement pour les décharges des comptes et acquits étant ès mains des conseillers auditeurs rapporteurs](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-les-decharges-des-comptes-cb33746083s) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'Edit de mars 1637, portant suppression des trois trésoriers généraux des guerres, et création de six trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, six trésoriers généraux de la cavalerie légère, etc.](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-pour-lenregistrement-de-ledit-de-mars-1637-porta-cb33746025m) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui décharge les héritiers de Sublet, trésorier général de l'ordinaire des guerres des poursuites faites contre eux à la diligence du contrôleur des restes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-decharge-les-heritiers-de-sublet-tresorier-g-cb33746130g) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui enjoint aux procureurs de transcrire au commencement de chacun compte les actes de caution et certificateurs, de coter le quantième compte](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-enjoint-aux-procureurs-de-transcrire-au-comm-cb33746007p) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne le partage des épices des requêtes de rétablissement des parties en souffrance, supercessions et radiations étant ès comptes des comptables](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-le-partage-des-epices-des-requetes-d-cb337460306) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne le rapport de tous les comptes, acquits et liasses étant hors d'icelle, et défend l'entrée d'icelle à toutes personnes, sinon aux officiers ordinaires d'icelles, aux comptables et commis qui auront des comptes à examiner, aux procureurs et leurs clercs en habits décents](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-le-rapport-de-tous-les-comptes-acqui-cb33745966f) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'avant faire droit sur les renonciations faites des héritiers de Guillaume de Flandres, trésorier des parties casuelles, à sa succession, les comptes de ses exercices seront rendus](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-quavant-faire-droit-sur-les-renoncia-cb33746152s) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'il ne sera délivré aucune expédition ou attache sur les lettres de foi et hommage des terres titrées, qu'il ne soit apparu de lettres patentes du roi attributives desdits titres](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-quil-ne-sera-delivre-aucune-expediti-cb33746009c) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les comptes dont se trouveront chargés les conseillers auditeurs qui seront décédés ou se démettront de leurs charges seront redistribués aux auditeurs des mêmes semestres et chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-comptes-dont-se-trouveront-c-cb337461147) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les procureurs en icelle remettront les expéditions des lettres d'hommage et serments de fidélité ès mains des conseillers auditeurs pour expédier leurs attaches, et que le premier huissier sera tenu de mois en mois leur bailler mémoire des hommages qui auront été faits en icelle chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-procureurs-en-icelle-remettr-cb33746056w) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que tous les serments de fidélité, foi et hommages, déclarations du temporel, aveux et denombrements seront mis dans un dépôt général en la chambre d'Anjou](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-tous-les-serments-de-fidelite-fo-cb337461298) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne à Pierre du Four, commis à la recette des épices des officiers de la chambre de payer les épices dues à Ant. Le Roi, conseiller maître, nonobstant les saisies faites en ses mains, et lui fait defenses de recevoir aucunes saisies sur les officiers de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-a-pierre-du-four-commis-a-la-recette-cb337460217) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes qui renvoie les procureurs d'icelle pardevant ladite chambre, pour statuer sur les contestations qu'ils ont entre eux au sujet de leur bourse commune](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-renvoie-les-procureurs-dicelle-pardevant-lad-cb33745975d) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêt de la chambre des comptes sur les articles et prétentions des officiers créés en icelle par l'Edit de décembre 1635, au sujet de leurs épices, gages et droits](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-sur-les-articles-et-pretentions-des-officiers-cr-cb337460279) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêts de la chambre des comptes, des 18 juillet 1686 et 17 août 1688, portant homologation de l'acte de délibération de la communauté des huissiers en ladite chambre, concernant ce qu'ils doivent rapporter à leur bourse commune pour raison des affaires de la ville et banlieue de Paris](https://superlivre.fr/livre/arrets-de-la-chambre-des-comptes-des-18-juillet-1686-et-17-aout-1688-portant-hom-cb33746169h) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêté de la chambre des comptes portant que les officiers de la maison et finance de la duchesse de Bourgogne seront dispensés de faire registrer leurs provisions et brevets en la chambre](https://superlivre.fr/livre/arrete-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-officiers-de-la-maison-et-finan-cb33746178g) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêté de la chambre des comptes portant règlement au sujet de la taxe et perception des épices des requêtes de rétablissement des parties en souffrance, supercessions et radiations étant ès comptes des comptables](https://superlivre.fr/livre/arrete-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-au-sujet-de-la-taxe-et-percep-cb33746031j) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Arrêté de la chambre des comptes qui ordonne que les officiers reçus en icelle ne pourront faire leur demeure ès maisons où s'exerce la marchandise](https://superlivre.fr/livre/arrete-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-que-les-officiers-recus-en-icelle-n-cb33745994p) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Commission de la chambre des comptes pour faire évaluation d' un domaine (en la prévôté de Vertus., bailliage de Vitry) pour Isabelle de France, femme de Gérault de Milan](https://superlivre.fr/livre/commission-de-la-chambre-des-comptes-pour-faire-evaluation-d-un-domaine-en-la-pr-cb337458634) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Délibération des conseillers auditeurs de la chambre des comptes au sujet du partage de la portion des épices des requêtes de rétablissement et décharge des parties employées dans les comptes à eux appartenant](https://superlivre.fr/livre/deliberation-des-conseillers-auditeurs-de-la-chambre-des-comptes-au-sujet-du-par-cb33746032w) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Plumitif du 6. juin 1663.](https://superlivre.fr/livre/plumitif-du-6-juin-1663-cb337461267) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 1 |
| 1722 | [Plumitif du treiziéme novembre 1651.](https://superlivre.fr/livre/plumitif-du-treizieme-novembre-1651-cb337460875) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Plumitif du vingt-quatre avril 1651.](https://superlivre.fr/livre/plumitif-du-vingt-quatre-avril-1651-cb33746082f) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1722 | [Reglement des officiers de l'empire de Galilée, établi en la chambre des comptes](https://superlivre.fr/livre/reglement-des-officiers-de-lempire-de-galilee-etabli-en-la-chambre-des-comptes-cb33746176s) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 10 |
| 1722 | [Reglements faits & arretés par les procureurs des comptes, des dix-neuf janvier, neuf fevrier, douze decembre mil six cens treize ; trente-un mars mil six cens vingt-six ; six decembre mil six cens quarante-six ; seize may mil six cens quarante-sept ; vingt-sept may mil six cens quarante-huit. Arrests de la chambre des comptes des dix-sept & dix-huit juin mil six cens quatorze ; dix-neuf fevrier & vingt-six juin mil six cens quarante-huit, qui confirment lesdits reglements.](https://superlivre.fr/livre/reglements-faits-arretes-par-les-procureurs-des-comptes-des-dix-neuf-janvier-neu-cb36371253j) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 24 |
| 1722 | [Soumissions et affirmations que font les officiers de la Chambre des comptes avant leur réception, en execution des reglemens de la Chambre des dix-neuf may mil six cens vingt-neuf, & sept may mil six cens cinquante-neuf.](https://superlivre.fr/livre/soumissions-et-affirmations-que-font-les-officiers-de-la-chambre-des-comptes-ava-cb33746110v) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) |  |
| 1724 | [Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour ce qui sera payé d'épices pour chacun compté des octrois de Lyon, à commencer de 1719](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-ce-qui-sera-paye-depices--cb33746193c) |  |  |
| 1724 | [Arrêt de la chambre des comptes qui accorde deux ans aux trésoriers des troupes de la maison du roi pour présenter les comptes de leurs exercices ordinaires, tant en temps de paix qu'en temps de guerre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-accorde-deux-ans-aux-tresoriers-des-troupes--cb337461921) |  |  |
| 1725 | [(Chambre des comptes. P.-Benoît Pouget de Chalussé, payeur de la 45e partie des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, déchargé de payer les intérêts des sommes portées au trésor sur les exercices 1721, 1723 et 1725, somme provenant de parties éteintes.)](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-comptes-p-benoit-pouget-de-chalusse-payeur-de-la-45e-partie-des-rent-cb33746194q) |  |  |
| 1725 | [Commission à la Chambre (des comptes de Paris) pour juger incessamment les procès qui luy sont renvoyéz](https://superlivre.fr/livre/commission-a-la-chambre-des-comptes-de-paris-pour-juger-incessamment-les-proces--cb337459057) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 3 |
| 1726 | [(Extrait du plumitif de la chambre des comptes. Procès-verbaux de communication de pièces arguées de faux et signées du cardinal de Vendôme et de Pierre Martin, pour un procès mû en la cour des aides entres ledit Martin et Pierre Le Clerc, trésorier de l'extraordinaire des guerres.)](https://superlivre.fr/livre/extrait-du-plumitif-de-la-chambre-des-comptes-proces-verbaux-de-communication-de-cb33746137w) | [Imp. royale](https://superlivre.fr/editeur/imp-royale) | 8 |
| 1726 | [Arrest de la Chambre des comptes, qui condamne René Laurens receveur des tailles de Baugé, de se demettre de sondit office, & incapable de posseder autre office royal, en cinq cens escus d'amende, & à tenir prison jusqu'à plein payement](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-qui-condamne-rene-laurens-receveur-des-tailles--cb337459475) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 3 |
| 1726 | [Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne l'enregistrement d'un arrest du Conseil & lettres sur iceluy du 15. decembre 1597 portant que la Chambre instruira le procés contre Pierre Le Rasle & autres, pour estre ensuite jugé en la Chambre du Conseil, selon les ordonnances](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-lenregistrement-dun-arrest-du-conse-cb337459564) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 4 |
| 1726 | [Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'il sera plus amplement informé des faits de remises, compositions & billonnemens sur les rentes, par les payeurs desdites rentes, & autres](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-quil-sera-plus-amplement-informe-de-cb367486882) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 2 |
| 1726 | [Arrest de la Chambre des comptes, qui renvoye le procès contre Chapot, Titasson & autres, pour estre instruit par les esleus de Brioude ; & après, estre par eux renvoyé à la Chambre, pour ordonner par elle sur l'instruction dudit procès, ce que de raison](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-qui-renvoye-le-proces-contre-chapot-titasson-au-cb33745961q) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 3 |
| 1726 | [Arrest rendu en la Chambre du Conseil lez la Chambre des comptes ; par les deputez du Parlement et de la Chambre des comptes, qui condamne Adrien Alexandre au foüet ; ce fait, luy & Pierre Marconnet bannis pour cinq ans, & en dix livres d'amende chacun envers le Roy](https://superlivre.fr/livre/arrest-rendu-en-la-chambre-du-conseil-lez-la-chambre-des-comptes-par-les-deputez-cb33746163f) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 6 |
| 1726 | [Arrêt de la Chambre des Comptes qui ordonne qu'il sera plus amplement informé des faits de remises, compositions et billonnements sur les rentes par les Payeurs des dites rentes et autres](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-qui-ordonne-quil-sera-plus-amplement-informe-des-cb337460515) | [Imp. royale](https://superlivre.fr/editeur/imp-royale) |  |
| 1726 | [Arrêt de la chambre des comptes portant qu'il sera fait recette, dans les comptes des domaines et bois de Versailles et Marly, des bois chablis, paissons, glandées, amendes et confiscations](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-des-comptes-portant-quil-sera-fait-recette-dans-les-comptes--cb337461952) |  |  |
| 1726 | [Du Plumitif de la Chambre des comptes, a esté extraict ce qui ensuit](https://superlivre.fr/livre/du-plumitif-de-la-chambre-des-comptes-a-este-extraict-ce-qui-ensuit-cb33746136j) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 8 |
| 1726 | [Extrait du Registre Journal de la Chambre des comptes, cotté I. commençant en decembre 1384. & finissant au 19. janvier 1386. Au sujet de deux generaux des Aydes venus en la Chambre pour la consulter.](https://superlivre.fr/livre/extrait-du-registre-journal-de-la-chambre-des-comptes-cotte-i-commencant-en-dece-cb33745873f) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 2 |
| 1726 | [Institution et pouvoir des generaulx-conseillers sur les Aydes](https://superlivre.fr/livre/institution-et-pouvoir-des-generaulx-conseillers-sur-les-aydes-cb33745871r) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 4 |
| 1726 | [Lettres de jugement donné par la Chambre des comptes contre Henry de Longueville, receveur à Vitry, condamné en dix mille livres envers le Roy, pour malversations par luy commises et privations d'offices](https://superlivre.fr/livre/lettres-de-jugement-donne-par-la-chambre-des-comptes-contre-henry-de-longueville-cb337458754) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 7 |
| 1726 | [Lettres de jugement donné par la Chambre, contre Henry de Longueville receveur à Vitry, condamné en dix mille livres envers le Roy, pour malversations par luy commises, & privations d'offices](https://superlivre.fr/livre/lettres-de-jugement-donne-par-la-chambre-contre-henry-de-longueville-receveur-a--cb33745874s) | [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) | 7 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre (des Comptes de Paris) portant que les receveurs des baillies de France compteront deux fois l'an](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-de-paris-portant-que-les-receveurs-des-baillies-cb33745868v) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 1 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre (des Comptes) portant que les mercredy et samedy seront ouis les requestes, et les autres jours employez à ouir les comptes](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-mercredy-et-samedy-seront-ouis--cb33745870d) | [imp. de P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-j-mariette) | 2 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre (des comptes de Paris) qui condamne au carcan Jean Rometal pour avoir proféré paroles injurieuses contre l'autorité du Roy et esté trouvé jouant à des jeux illicites sur le grand degré](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-de-paris-qui-condamne-au-carcan-jean-rometal-po-cb33745913v) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 1 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre (des comptes) portant qu'il ne sera accordé aucun délai aux vicomtes et receveurs, qu'ils n'ayent payé l'amende à laquelle ils auront esté condamnez pour n'avoir compté dans le tems](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-quil-ne-sera-accorde-aucun-delai-aux-vi-cb337458812) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 2 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre (des comptes) portant qu'il ne sera alloué aucunes taxations aux comptables qui n'auront fait registrer leurs lettres de provisions à la Chambre](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-quil-ne-sera-alloue-aucunes-taxations-a-cb33745910t) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 2 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre (des comptes) portant que les gages ne seront payez aux baillifs, s'ils ne rapportent un certificat de leur résidence](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-que-les-gages-ne-seront-payez-aux-baill-cb33745879h) | [imp. de P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-j-mariette) | 1 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre (des comptes) portant règlement pour les délais par elle accordez sur les requestes présentées par les comptables](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-pour-les-delais-par-elle-acco-cb33745912h) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 2 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre (des comptes) portant règlement sur les avis au sujet du rétablissement des souffrances, parties rayées ou supercédées](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-portant-reglement-sur-les-avis-au-sujet-du-reta-cb33745900h) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 2 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre des Comptes de Paris portant règlement pour ce qui doit estre observé par le controlleur général des restes](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-de-paris-portant-reglement-pour-ce-qui-doit-est-cb33746085g) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 6 |
| 1728 | [Arrest de la Chambre des Comptes... contre Guillaume Dupuis, grenetier de Vernon, pour plusieurs faussetez trouvées en ses comptes](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-des-comptes-contre-guillaume-dupuis-grenetier-de-vernon-pou-cb33745865t) | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | 6 |

… et 143 autres œuvres — bibliographie complète sur https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-comptes-de-paris-cb12489829w.

## En tant que éditeur intellectuel

- 1866 — [Essais historiques et chronologiques, privilèges et attributions nobiliaires et armorial](https://superlivre.fr/livre/essais-historiques-et-chronologiques-privileges-et-attributions-nobiliaires-et-a-cb31976769v) de H Coustant d Yanville
- 1605 — [Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume](https://superlivre.fr/livre/edict-et-declaration-du-roy-portant-restablissement-aux-officiers-des-eslections-cb33814803k) de France

## Éditeurs principaux

- [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) — 89 œuvres
- [Imp. royale](https://superlivre.fr/editeur/imp-royale) — 39 œuvres
- [impr. royale](https://superlivre.fr/editeur/royale) — 12 œuvres
- [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) — 6 œuvres
- [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) — 6 œuvres
- [N.-H. Nyon](https://superlivre.fr/editeur/n-h-nyon) — 3 œuvres
- [P. Rocolet](https://superlivre.fr/editeur/p-rocolet) — 3 œuvres
- [imp. de P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-j-mariette) — 3 œuvres
- [P. Charpentier](https://superlivre.fr/editeur/p-charpentier) — 2 œuvres
- [P.-G. Simon](https://superlivre.fr/editeur/p-g-simon) — 2 œuvres