France. Chambre des comptes de Franche-Comté

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Période d'activité1693–1757

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1693	(Arrêt de la Chambre des comptes portant défense aux comptables des finances, de payer aucune somme que sur les états du roi et les états particuliers qui leur seront envoyés par cette cour.)	—	—
1757	Lettre de la cour des comptes, aides, domaines et finances de Franche-Comté au Roy, sur le retour de sa santé, après l'attentat commis sur sa personne sacrée, le 5 janvier 1757	—	—