France. Chambre des comptes de Bourgogne : 3… · Super Livre

France. Chambre des comptes de Bourgogne

Œuvres3

Total pages0

Période d'activité1767–1788

Prochaine sortie estimée1809Cadence 256 mois

Première œuvre: Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne à tous possesseurs de fiefs mouvant du roi de faire à la chambre la foi et hommage qu'ils doivent au roi (1767)
Dernière œuvre: Arrêté de la chambre des comptes de Bourgogne et de Bresse (contre l'enregistrement forcé des édits royaux de finances.) (1788)

Prochaine sortie attendue depuis 1809 (cadence ~256 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1767	Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne à tous possesseurs de fiefs mouvant du roi de faire à la chambre la foi et hommage qu'ils doivent au roi	Impr. de Defay	—
1788	Arrêté de la Chambre des Comptes de Bourgogne et Bresse, ([9 mai [sic juin] 1788])	—	—
1788	Arrêté de la chambre des comptes de Bourgogne et de Bresse (contre l'enregistrement forcé des édits royaux de finances.)

Voir la notice BNF →