France. Chambre des comptes de Bourgogne

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Période d'activité1767–1788

Prochaine sortie estimée1809Cadence 256 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1767	Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne à tous possesseurs de fiefs mouvant du roi de faire à la chambre la foi et hommage qu'ils doivent au roi	Impr. de Defay	—
1788	Arrêté de la Chambre des Comptes de Bourgogne et Bresse, ([9 mai [sic juin] 1788])	—	—
1788	Arrêté de la chambre des comptes de Bourgogne et de Bresse (contre l'enregistrement forcé des édits royaux de finances.)	—	—