# France. Chambre des amortissements

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-amortissements-cb125028678 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 13 (1639–1659)
- **Pagination médiane** : 31 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125028678

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1639 | [Arrests et règlemens faits en la Chambre des admortissemens pour en faciliter l'exécution depuis l'establissement d'icelle jusqu'à present (1639-1640)](https://superlivre.fr/livre/arrests-et-reglemens-faits-en-la-chambre-des-admortissemens-pour-en-faciliter-le-cb33745630m) | [P. Des-Hayes](https://superlivre.fr/editeur/p-des-hayes) |  |
| 1639 | [Declaration du roy, pour la recherche, taxe, & liquidation des droicts d'admortissemens deubs à sa Majesté par les gens de main-morte de ce Royaume](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-pour-la-recherche-taxe-liquidation-des-droicts-dadmortissemen-cb33818181d) | [P. Rocolet](https://superlivre.fr/editeur/p-rocolet) | 79 |
| 1639 | [Réglement qui sera gardé et observé par les commissaires subdéléguez par la chambre souveraine établie au château du Louvre pour les droits d'amortissemens deubs à Sa Majesté par les gens de main-morte... (en-la chambre souveraine des amortissements.)](https://superlivre.fr/livre/reglement-qui-sera-garde-et-observe-par-les-commissaires-subdeleguez-par-la-cham-cb33745633n) |  |  |
| 1639 | [[Arrêt de la Chambre souveraine pour le recouvrement des droits d'amortissement, du 28 novembre 1639, ordonnant aux administrateurs sujets à ces droits d'envoyer sous huitaine leur déclaration et titres justificatifs, sous peine d'une taxe de mille livres, et signification de cet arrêt au Collège de Sées à Paris, du 22 décembre 1639]](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-souveraine-pour-le-recouvrement-des-droits-damortissement-du-cb47411400p) |  |  |
| 1640 | [Arrest de la Chambre souveraine establie par le Roy pour le faict des amortissemens deubs à Sa Majesté par les gens de main-morte de son royaume](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-souveraine-establie-par-le-roy-pour-le-faict-des-amortissem-cb33745636p) |  |  |
| 1640 | [Arrest de la chambre souveraine pour le recouvrement des droits d'admortissement, par lequel les recteur, doyens des trois facultez superieures de theologie, decret & medecine, & les procureurs des quatre nations de France, Picardie, Normandie & Allemagne de l'Université de Paris sont deschargez du droit d'admortissement, comme estant icelle Université de fondation & dotation royale, donné le 26. de juillet 1640](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-souveraine-pour-le-recouvrement-des-droits-dadmortissement--cb33657037w) |  | 8 |
| 1640 | [Arrest de la chambre souveraine établie pour la liquidation des droits d'amortissemens dus à Sa Majesté par les ecclésiastiques et tous autres gens de main-morte, portant reglement et l'ordre à tenir sur les saisies réelles, establissement de commissaires sur icelles, vente et adjudication par décret des rentes et biens immeubles des communautés et gens de main-morte, à faute de payement de leurs taxes](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-souveraine-etablie-pour-la-liquidation-des-droits-damortiss-cb337456340) |  |  |
| 1640 | [Arrêt de la Chambre souveraine, arrêtée par le Roi, pour le fait des amortissements dûs à Sa Majesté par les gens de main-morte de son Royaume](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-souveraine-arretee-par-le-roi-pour-le-fait-des-amortissement-cb33745635b) |  |  |
| 1640 | [Extraict du rolle des taxes faictes par Nosseigneurs de la Chambre souveraine des admortissemens](https://superlivre.fr/livre/extraict-du-rolle-des-taxes-faictes-par-nosseigneurs-de-la-chambre-souveraine-de-cb47411349r) |  |  |
| 1640 | [Reglement fait par la chambre souveraine des admortissemens sur l'ordre à tenir dans les provinces en exécution des taxes et droicts des huissiers et sergens employez au recouvrement desdites taxes](https://superlivre.fr/livre/reglement-fait-par-la-chambre-souveraine-des-admortissemens-sur-lordre-a-tenir-d-cb337456371) |  |  |
| 1642 | [Harangue faite au Louvre par Me Giry, advocat du Roy de la Chambre des amortissements establie à Paris](https://superlivre.fr/livre/harangue-faite-au-louvre-par-me-giry-advocat-du-roy-de-la-chambre-des-amortissem-cb33745631z) |  | 31 |
| 1659 | [Arrest de la chambre souveraine des alienations de main-morte portant enregistrement de la déclaration de Sa Majesté, du 20 décembre 1658, par laquelle il est ordonné que tous detenteurs de biens alienez par les gens de main-morte payeront les sommes à quoy ils seront moderement taxez, ensemble l' enregistrement des lettres patentes du 4 novembre 1659, par lesquelles ladite chambre est establie par le roy, pour connoistre des differens qui pourroient naistre en consequence de ladite declaration](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-souveraine-des-alienations-de-main-morte-portant-enregistre-cb33745639q) |  |  |
| 1659 | [Reglement... de la chambre souveraine establie... pour le faict des allienations faites par les gens de main-morte contenant le Style et la manière de proceder en ladite chambre et ce qui doit estre payé par les parties pour les expéditions, salaires et vacations des officiers d'icelle](https://superlivre.fr/livre/reglement-de-la-chambre-souveraine-establie-pour-le-faict-des-allienations-faite-cb33745640x) | [imp. de J. Le Gentil](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-j-le-gentil) |  |

## Éditeurs principaux

- [P. Des-Hayes](https://superlivre.fr/editeur/p-des-hayes) — 1 œuvres
- [P. Rocolet](https://superlivre.fr/editeur/p-rocolet) — 1 œuvres
- [imp. de J. Le Gentil](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-j-le-gentil) — 1 œuvres