# France. Chambre de justice (1661-1665)

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-de-justice-1661-1665-cb12502820m (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 344 (1660–1669)
- **Pagination médiane** : 4 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12502820m

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1660 | [(Sentence de la chambre de Justice portant condamnations soit à la peine capitale, soit aux galères, pour crime de lèse-majesté, émeutes et séditions populaires.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-de-justice-portant-condamnations-soit-a-la-peine-capitale-cb33745049c) |  |  |
| 1660 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonnne qu'il sera informé par le premier des commissaires du châtelet des contraventions faites à la déclaration du roi du 8 mars 1659, registrée au parlement de Paris le 13 juin 1660. (22 février 1663.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonnne-quil-sera-informe-par-le-premier-des-cb33745053m) |  |  |
| 1661 | [(Arrêt de la chambre de justice par lequel le sieur Bruant, maître des comptes, est déclaré compris parmi les gens d'affaires visés par le monitoire du 10 décembre.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-le-sieur-bruant-maitre-des-comptes-est-cb337450617) |  |  |
| 1661 | [(Arrêt de la chambre de justice portant décret de prise de corps du Sr Cl. Boylesve et saisie de ses biens.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-decret-de-prise-de-corps-du-sr-cl-boylesv-cb33745058b) |  |  |
| 1661 | [(Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du châtelet et à tous autres de faire aucunes visites chez les banquiers, sous prétexte d'y rechercher les négociations qu'ils pourraient avoir faites des billets et quittances de l'Epargne, s'il ne leur est particulièrement ordonné.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-aux-commissaires-du-chatelet-et--cb337450706) |  |  |
| 1661 | [(Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous traitants et autres interessés dans les finances du roi de s'absenter de leurs résidences sans permission des juges des lieux, et à toutes personnes de leur donner asile et de favoriser leur fuite.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-tous-traitants-et-autres-inter-cb337450559) |  |  |
| 1661 | [(Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice de 1661)](https://superlivre.fr/livre/ordonnances-lettres-arrets-et-autres-pieces-concernant-la-chambre-de-justice-de--cb437548636) |  |  |
| 1661 | [Arrest de la chambre de justice qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hostel-de-ville de Paris de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux sieurs Catelan, Boisleve et Bruant, le jour qu'elles ont esté constituées, et les arrérages qui leur en sont deus, tant sous leurs noms que sous les noms de quelques personnes interposées](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-aux-payeurs-des-rentes-assignees-sur-cb33745066z) | [A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/a-vitre) | 3 |
| 1661 | [Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants et autres intéressés dans les affaires du Roi, de déclarer au greffe de ladite Chambre les baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec S. M.](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-enjoint-aux-fermiers-traitants--cb33745075x) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront prêté leurs noms au sieur Bruant, d'en aller faire leur déclaration au greffe de ladite Chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-enjoint-a-tous-ceux-qui-auront--cb33745063x) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous trésoriers, receveurs, ou autres intéressés dans les finances du Roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, d'en désemparer sans ordre de S. M. ou sans permission de la Chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-tous-tresoriers-receveurs-ou-a-cb33745056n) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la Chambre de justice, portant défenses aux commissaires du Châtelet et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands, s'il ne leur est particulièrement ordonné](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-aux-commissaires-du-chatelet-et--cb33745072w) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'Hôtel de Ville, de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Sieurs Catelan, Boylesve et Bruant](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-aux-payeurs-des-rentes-assignees-sur--cb33745068n) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'à la requête du procureur général, il sera informé de l'absence du sieur Boylesve et des contraventions par lui commises à la déclaration du Roi du deuxième du présent mois](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-qua-la-requete-du-procureur-general-i-cb33745059p) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers traitants, leur cautions, participes et autres intéressés dans les fermes, traités, prêts et affaires du roi, de déclarer au greffe de ladite chambre des baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec sa majesté, et ce trois jours après la publication dudit arrêt. (29 décembre 1661.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-enjoint-aux-fermiers-traitants--cb337450768) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint aux fermiers, traitants, leurs cautions et autres intéressés dans les fermes, traités, prêts et affaires du roi, de déclarer au greffe de ladite chambre les baux, traités et autres affaires de finances qu'ils ont faites avec Sa Majesté, et ce trois jours après la publication dudit arrêt](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-enjoint-aux-fermiers-traitants--cb33745074k) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est enjoint à tous ceux qui auront prêté leurs noms au Sr Bruant, ou qui sauront que d'autres lui auront prêté leurs noms, pour mettre à couvert ses effets, d'en aller faire leur déclaration au greffe de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-enjoint-a-tous-ceux-qui-auront--cb33745062k) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du Châtelet et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands et négociants, s'il ne leur est particulièrement ordonné](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-aux-commissaires-du-chatelet-et--cb33745071j) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux commissaires du chatelet, et à tous autres d'aller dans les maisons des marchands et négociants, s'il ne leur est particulièrement ordonnè sur les peines portées par ledit arrêt (29 décembre 1661)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-aux-commissaires-du-chatelet-et--cb337450737) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous trésoriers, receveurs, leurs commis, partisans, traitants, associés ou autres intéressés dans les finances du roi, qui sont domiciliés dans la ville et banlieue de Paris, et ceux qui sont à la suite de la cour, d'en désemparer sans ordre de S.M., ou sans permission de la cour ; et pour ceux qui ont leurs domiciles dans les autres villes, d'en sortir sans permission des juges, à peine d'être déclarés convaincus du crime de péculat](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-tous-tresoriers-receveurs-leur-cb337450570) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice portant évocation en ladite chambre des procès et différents pendants au conseil du roi et en la chambre des comptes contre Jean Savaron, le sieur Charreton de la Terriere. Laurens et Falcombel, et les greffiers contraints d'y apporter les productions desdites parties, (14 décembre 1661.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-evocation-en-ladite-chambre-des-proces-et-cb33745054z) |  |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice portant évocation en ladite chambre des procès pendants au conseil du roi et en la chambre des comptes contre Jean Savaron, Charreton de la Terrière, Laurens et Falcombel ; et les greffiers contraints d'y apporter les productions desdites parties](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-evocation-en-ladite-chambre-des-proces-pe-cb337450648) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux payeurs des rentes assignées sur l'hôtel-de-ville de Paris de déclarer la nature des rentes qui appartiennent aux Srs Catelan, Boylesve et Bruant, le jour qu'elles ont été constituées et les arrérages qui leur en sont dus](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-aux-payeurs-des-rentes-assignees-sur--cb337450679) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1661 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qua la requête du procureur général il sera informé de l'absence du sieur Boylesve, et des contraventions par lui commises à la déclaration du roi, du deuxième du présent mois, par le rapporteur du présent arrêt (22 décembre 1661)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-qua-la-requete-du-procureur-general-i-cb337450690) |  |  |
| 1661 | [Factum pour Claude Chastelain (Châtelain),... ci-devant secrétaire du conseil d'Etat,... contre M. le procureur général en la chambre de justice](https://superlivre.fr/livre/factum-pour-claude-chastelain-chatelain-ci-devant-secretaire-du-conseil-detat-co-cb36724044d) |  |  |
| 1661 | [Monitoire publié dans toutes les paroisses de Paris (concernant les financiers recherchés par la Chambre de justice)](https://superlivre.fr/livre/monitoire-publie-dans-toutes-les-paroisses-de-paris-concernant-les-financiers-re-cb33745060w) |  |  |
| 1661 | [Plaise à Monsieur ... conseiller du roi en ses conseils, commissaire de la Chambre de justice, avoir pour recommandé le bon droit de messire Claude Chastelain (Châtelain),... contre M. le procureur général de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/plaise-a-monsieur-conseiller-du-roi-en-ses-conseils-commissaire-de-la-chambre-de-cb36724047f) |  |  |
| 1662 | [(Arrêt d'enregistrement en la chambre de justice des Lettres patentes du 2 mars 1662, par lesquelles il est fait remise à tous ceux qui ont fait des prêts et avances de deniers les peines portées par les ordonnances contre ceux qui ont pris des intérêts usuraires.)](https://superlivre.fr/livre/arret-denregistrement-en-la-chambre-de-justice-des-lettres-patentes-du-2-mars-16-cb33745107q) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [(Arrêt de la Chambre de Justice portant que les intérêts des avances faites par les Trésoriers de l'Epargne et les fermiers seront calculés au denier quatorze, et ceux des Receveurs Généraux et autres Traitants, au denier douze.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-que-les-interets-des-avances-faites-par-l-cb337451082) |  |  |
| 1662 | [(Arrêt de la chambre de Justice portant que ladite chambre est seule compétente dans le procès en exaction intenté aux sieurs Gueslin et La Perelle, fermiers du convoi et comptablie de Bordeaux, par le syndic et plusieurs négociants de cette ville.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-que-ladite-chambre-est-seule-competente-d-cb337451009) |  |  |
| 1662 | [(Arrêt de la chambre de justice portant que dans trois jours pour tout délai les traitants, gens d'affaires et leurs associés seront tenus de remettre au greffe de la chambre leurs traités, contrats, actes et comptes de société.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-que-dans-trois-jours-pour-tout-delai-les--cb33745132x) |  |  |
| 1662 | [(Lettres de la chambre de Justice, en forme de commission à Me [] pour la recherche et réformation des abus et malversations commises dans les finances depuis 1635.)](https://superlivre.fr/livre/lettres-de-la-chambre-de-justice-en-forme-de-commission-a-me-pour-la-recherche-e-cb33745078z) |  |  |
| 1662 | [A Messieurs de la chambre de justice. (Requête du procureur général du roi contre les créanciers opposants à la suppression de l'office de secrétaire du conseil dont était pourvu Jacques Hérault, sieur de Gourville, poursuivi pour crime de péculat. Suivie d'une autre requête de Claude Chastelain à la même chambre.)](https://superlivre.fr/livre/a-messieurs-de-la-chambre-de-justice-requete-du-procureur-general-du-roi-contre--cb36732942x) |  |  |
| 1662 | [Addition de factum, pour servir de réponse de la part du sieur Chastelain (Châtelain),... à la pièce intitulée](https://superlivre.fr/livre/addition-de-factum-pour-servir-de-reponse-de-la-part-du-sieur-chastelain-chatela-cb36724045r) |  |  |
| 1662 | [Arrest de la Chambre de Justice qui ordonne aux particuliers Acquereurs de rentes assignées sur les cinq grosses Fermes allienées par le Traité du 21. May 1658. d'aller dans huitaine prendre leur remboursement](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-aux-particuliers-acquereurs-de-rente-cb438358489) |  | 4 |
| 1662 | [Arrest de la chambre de justice qui déclare nul et de nul effet le traité pour l'allienation de 400000 livres de rente sur les cinq grosses fermes, du 20. may 1658, ordonnées estre alliénées par Edict... d'avril audit an, et les contracts faits en conséquence ; ensemble les provisions et quittances des charges de receveurs, payeurs, controolleurs et commis desdites rentes, en remboursant néantmoins les particuliers non intéressez dans les dits traitez qui ont acquis lesdites rentes et offices de bonne foy](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-nul-et-de-nul-effet-le-traite-pour-l-cb33745153w) |  | 6 |
| 1662 | [Arret de la chambre de justice qui ordonne à ceux qui sont deferés et qui veulent recuser quelques uns des subdélégués, de les recuser incontinent après qu'ils auront été déferés, et qu'ils donnent leurs causes de récusation par écrit, lesquelles seront renvoyées au plus prochain présidial, ou en ladite chambre de justice, au choix du subdélégué recusé. (30 mars 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-a-ceux-qui-sont-deferes-et-qui-veulen-cb33745137n) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice Concernant le traité fait avec le Roi par Me François Jacquier, de plusieurs natures d'affaires confondues ensemble dont le forfait était de neuf millions de livres, à la remise du tiers](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-concernant-le-traite-fait-avec-le-roi-par-me-fran-cb33745164j) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice contre le nommé Guy Doury, sergent à Cheval au Châtelet de Paris, pour les Malversations par lui Commises Sur les sujets du Roi](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-contre-le-nomme-guy-doury-sergent-a-cheval-au-cha-cb337451667) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations et autres crimes commis par les traitants et autres qui ont été employés au fournissement des vivres et munitions des armées](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-quil-sera-informe-des-a-cb33745208b) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera procédé à la vérification des dépenses et Consommations faites à l'Epargne pour chacune nature d'affaires et traités particuliers](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-quil-sera-procede-a-la--cb33745146m) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces concernant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon Seront apportées et mises au greffe](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-pieces-concerna-cb33745093v) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts rapporteront dans quinzaine leurs sous-traités](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-sous-traitants--cb33745192s) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice par lequel il est ordonné que trois jours après la publication d'icelui les traitans, fermiers et gens d'affaires apporteront au greffe les déclarations des fermes, traités et autres affaires de finance du Roi où ils ont été intéressés depuis l'an 1635](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-trois-jours-apres-l-cb33745095j) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bières et du papier sont déclarées nulles](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-les-alienations-des-fermes-des-bieres--cb33745176j) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice portant défenses au sieur Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'attenter à la personne et biens du Sieur de Courcy](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-au-sieur-fauche-receveur-de-lele-cb33745131k) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice portant défenses d'user de saisies ou contraintes contre les subdélégués](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-duser-de-saisies-ou-contraintes--cb33745113n) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous huissiers et sergents de procéder à aucuns déplacements et vente des meubles des traitants, fermiers et gens d'affaires contre lesquels il y a des condamnations et restitutions à prétendre au profit de S. M.](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-tous-huissiers-et-sergents-de--cb337451903) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice portant défenses à tous huissiers, sergents et archers, autres que ceux préposés pour le Service de ladite Chambre, de mettre à exécution aucuns arrêts rendus par icelles](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-tous-huissiers-sergents-et-arc-cb33745162v) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice portant suppression des charges de payeurs, contrôleurs et commis des 635000 livres de rentes aliénées sur les parties casuelles par édit du mois d'avril 1659](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-suppression-des-charges-de-payeurs-contro-cb33745182g) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et papier](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-pour-le-remboursement-des-interesses-aux-fermes-d-cb33745198v) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des neuf livres dix-huit sols de la Picardie](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-pour-le-remboursement-des-interesses-aux-fermes-d-cb33745195t) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la Chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution, nuls et de nul effet](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-le-traite-des-quatriennaux-de-la-chan-cb33745119q) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui déclare nul le traité pour l'aliénation de quatre cent mille livres de rente sur les cinq grosses fermes, du 20 mai 1658](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-nul-le-traite-pour-lalienation-de-qua-cb33745155k) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui déclare nuls les traités faits pour les offices de Commissaires des tailles](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-nuls-les-traites-faits-pour-les-offic-cb33745110m) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve seront confisqués au profit du Roi](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-que-les-meubles-appartenant-au-sieur--cb33745099x) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui déclare un service de vermeil doré appartenant au sieur Boisleve, accusé, défaillant, acquis et confisqué au profit du Roi](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-un-service-de-vermeil-dore-appartenan-cb33745084w) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d'envoyer au greffe de la Chambre les extraits de toutes les impositions faites depuis l'année 1650](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-aux-greffiers-des-elections-de-la-gen-cb33745206n) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne aux particuliers acquéreurs des rentes assignées sur les cinq grosses fermes aliénées par le traité du 21 mai 1658, d'aller prendre leur remboursement chez Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-aux-particuliers-acquereurs-des-rente-cb33745186v) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits Sur les comptes des comptables rendus en la Chambre des comptes de Paris de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits, non réclamées depuis vingt ans](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-fait-extraits-sur-les-compt-cb33745081v) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, sous prétexte des faux bruits qu'ils font courre que le roi a remis les tailles, empêchent la levée des deniers royaux](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-contre-ceux-qui-sou-cb33745141w) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des dégradations et abattis de bois faits dans les forêts de ce royaume](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-des-degradations-et-cb337451218) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que le Roi rentrera dans la propriété des immeubles aliénés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-le-roi-rentrera-dans-la-propriete-cb337451605) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les fermiers des cinq grosses fermes, depuis l'an 1635, rendront compte des marchandises de contrebande qui ont été saisies pendant le temps de leurs baux](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-fermiers-des-cinq-grosses-fer-cb33745204z) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour les années 1655 et 1660 seront séparément répétés, ouïs et interrogés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-fermiers-des-gabelles-pour-le-cb33745090t) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés des Fontaines, Malfillastre et autres dénommés comparaitront en personne par devant les juges subdélégués par la Chambre au bailliage de Caen](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-nommes-des-fontaines-malfilla-cb33745116p) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés des Fontaines, Malfillastre les deux fils du nommé Frisse et autres dénommés, comparaitront en personne par devant les juges subdélégués par la chambre du bailliage de Caen (8 mars 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-nommes-des-fontaines-malfilla-cb33745115b) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les particuliers engagistes des aides représenteront leurs contrats d'adjudication et acquisition](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-particuliers-engagistes-des-a-cb337452028) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'Hôtel de Ville représenteront dans trois jours leurs registres, feuilles et contrôles](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-payeurs-des-rentes-sur-lhotel-cb33745188j) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les remises qui ont été accordées aux gens d'affaires seront réduites au sixième du prix](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-remises-qui-ont-ete-accordees-cb33745106c) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances, quartiers d'hiver, rapporteront dans huitaine leurs traités, avec les états du Roi expédiés pour la subsistance des troupes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-traitants-du-recouvrement-des-cb337451489) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que toutes les procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenantes au Roi seront apportées au greffe](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-toutes-les-procedures-faites-pour-cb33745143k) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne à ceux qui veulent récuser quelques uns des subdélégués de les récuser incontinent après qu'ils auront été déférés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-a-ceux-qui-veulent-recuser-quelques-u-cb337451380) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que la copie de la déclaration du mois de novembre 1648, maintenue fausse, sera mise au greffe](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-la-copie-de-la-decl-cb33745168x) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville assignées sur les huit millions et petites tailles, rapporteront les acquits et décharges des parties contenues en leurs extraits de comptes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-receveurs-payeu-cb337451787) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui a ordonné que les particuliers assignés à la requête du procureur général seront tenus de comparoir par devant les commissaires nommés, peut être ouis et interrogés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-a-ordonne-que-les-particuliers-assignes-a-la--cb337451845) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par le sieur de Nouveau, tant sur les maîtres des postes que sur les surtaux des lettres et paquets qui s'envoient par les postes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-des-exactions-faite-cb33745212k) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente à prendre sur les gabelles, compteront par devant les commissaires de la Chambre des sommes qu'ils prétendent avoir avancées](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-fermiers-de-lalienation-de-si-cb33745125n) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront ès mains des subdélégués les registres et pièces servant à la vérification des Concussions commises par les nommés Depars, la Ruelle, et Pinson, ci-devant fermiers des cinq grosses fermes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-officiers-titulaires-notaires-cb33745173h) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les particuliers intéressés aux rentes et offices de la constitution des 400000 livres sur les cinq grosses fermes, iront prendre leurs remboursements](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-particuliers-interesses-aux-r-cb33745170g) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice concernant le traité fait avec le roi par François Jacquier de plusieurs natures d'affaires confondues ensemble, dont le forfait était de neuf millions de livre, à la remise du tiers](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-concernant-le-traite-fait-avec-le-roi-par-francoi-cb337451636) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice contre Guy Doury, sergent à cheval au Châtelet de Paris, pour les malversations par lui commises](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-contre-guy-doury-sergent-a-cheval-au-chatelet-de--cb33745165w) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice contre Raguin, Berthon, leurs cautions et associés, intéressés et autres leurs commis au recouvrement des deniers revenant bons](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-contre-raguin-berthon-leurs-cautions-et-associes--cb33745101n) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui ont traité du recouvrement des tailles et autres impositions depuis l'année 1635](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-contre-ceux-qui-ont-traite-du-recouvrement-des-ta-cb337450857) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l' Epargne pour chacune d'affaires et traités particuliers](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-quil-sera-incessamment--cb33745260f) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'épargne pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, pardevant les commissaires à ce députés ; et que les trésoriers de l'épargne seront tenus de représenter leur registres](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-quil-sera-incessamment--cb33745144x) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des dépenses et consommations faites à l'épargne, pour chacune nature d'affaires et traités particuliers, pardevant les commissaires à ce députés et que les trésoriers de l'épargne seront tenus de représenter leurs registres et les autres pièces qui leur seront demandées. (17 avril 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-quil-sera-incessamment--cb337451458) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les traitants munitionnaires, leurs commis et autres qui ont été employés au fournissement des vivres et munitions des armées et garnisons des places de Sa Majesté, tant dedans que dehors le royaume](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-quil-sera-informe-des-a-cb337452070) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que la copie de la Déclaration de novembre 1648 (: touchant le droit de massicault sur la rivière de Loire), maintenue fausse, sera mise au greffe de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-la-copie-de-la-decl-cb33745167k) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces concernant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon, paraphées par les commissaires de la chambre, seront mises au greffe de ladite chambre par le commis des parties casuelles dépositaire d'icelle](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-pieces-concerna-cb337450915) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les pièces contenant les taxes faites sur les receveurs des tailles, aides et taillon paraphées par les commissaires de la chambre, seront, seront apportées et mises au greffe de ladite chambre, par le commis des parties casuelles dépositaire d'icelles. (30 janvier 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-pieces-contenan-cb33745092h) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les receveurs payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris assignées sur les huit millions et petites tailles rapporteront les acquits et décharge valables des parties contenues en leurs extraits de comptes par eux mises en débet](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-receveurs-payeu-cb33745177w) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les sous-traitants et arrière-traitants des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, et de l'affranchissement desdits droits, rapporteront dans quinzaine leurs sous-traités, avec les rôles des taxes faites en la chambre Souveraine des francs-fiefs](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-sous-traitants--cb33745191f) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les traitants, leurs associés et intéressés, rapporteront au profit du roi le surplus du profit qu'ils auront reçu desdits traités, déduction du Sixième, suivant la liquidation qu'en feront les commissaires de la chambre à ce députés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-traitants-leurs-cb33745104p) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que trois jours après la publication d'icelui les traitants, fermiers et gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la chambre les déclarations des fermes, traités, et autres affaires de finance du roi, où ils ont été interessés depuis l'an 1635 faute de quoi ils y seront contraints sur les peines portées par ledit arrêt (1 février 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-trois-jours-apres-l-cb33745096w) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que, trois jours après la publication d'icelui, les traitants, fermiers et gens d'affaires apporteront en personne au greffe de la chambre les déclarations des fermes, traités et autres affaires de finance du roi où ils ont été intéressés depuis l'an 1635](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-trois-jours-apres-l-cb337450946) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel la femme de Nic. Monnerot a été déboutée de la préférence par elle demandée sur les deniers provenant de la vente des meubles dudit Monnerot, en vertu de son contrat de mariage et comme première saisissante, laquelle préférence aurait été adjugée au roi, pour les condamnations de la chambre de justice](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-la-femme-de-nic-monnerot-a-ete-deboute-cb33745209p) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bieres et du papier sont déclarées nulles et de nul effet et que sa majesté rentrera dans la possession d'icelles. (27 juillet 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-les-alienations-des-fermes-des-bieres--cb337451756) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel les aliénations des fermes des bières et du papier sont déclarées nulles et de nul effet, et que le roi rentrera dans la possession d'icelles](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-les-alienations-des-fermes-des-bieres--cb33745174v) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant décharge de plusieurs demandes faites par le procureur général en ladite chambre, contre les traités de Jean Huyer, Ch. Pivert et Fr. Barbier](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-decharge-de-plusieurs-demandes-faites-par-cb33745210w) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses au Sr Fauche, receveur de l'élection de Falaise, d'attenter à la personne et biens du Sr de Courcy, et que les charges et informations qu'il a fait faire contre ledit de Courcy et autres, devant et depuis la dénonciation qui a été faite contre lui, seront apportées au greffe de la chambre, sans discontinuation des informations qui se font, en conséquence desdites dénonciations, contre ledit Fauche](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-au-sr-fauche-receveur-de-lelecti-cb337451291) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses au sieur Fauche receveur de l'élection de Falaise d'attenter à la personne et biens du sieur de Courcy et que les charges et informations qu'il a fait faire contre ledit de Courcy et autres dénommés dans l'arrêt devant et depuis la denonciation qui a été faite contre lui seront apportees au greffe de la chambre sans discontinuation toutefois des informations qui se font en conséquence desdites dénonciations contre ledit Fauche, ses commis et autres complices. (30 mars 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-au-sieur-fauche-receveur-de-lele-cb337451307) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous huissiers, et sergents de procéder à aucuns déplacements et ventes des meubles et effets des traitants, fermiers et gens d'affaires, contre lesquels il y a des condamnations et restitutions à prétendre au profit du roi, et à tous gardiens d'iceux de s'en dessaisir](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-tous-huissiers-et-sergents-de--cb33745189w) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous huissiers, sergents et archers, de quelque juridictions qu'ils puissent être, autres que ceux préposés pour le service de ladite chambre, de mettre à exécution aucuns arrêts rendus par icelle, ni ordonnances des commissaires de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-tous-huissiers-sergents-et-arc-cb33745161h) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses à toutes personnes d'user de saisies et contraintes. contre les subdélégués pour raison des taxes qui pourraient avoir été faites sur les officiers de judicature tant que la commission desdits subdélégués durera. (8 mars 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-toutes-personnes-duser-de-sais-cb337451129) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses à toutes personnes d'user de saisies ou contraintes contre les subdélégués, pour raison des taxes qui pourraient avoir été faites sur les officiers de judicature, tant que la commission desdits subdélégués durera](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-a-toutes-personnes-duser-de-sais-cb33745111z) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant que les redevables des deniers revenants bons, nommés aux extraits de la chambre des comptes, rapporteront les acquits et décharges des parties mentionnées auxdits extraits dans huitaine sinon qu'ils y seront contraints, eux leurs veuves, héritiers et bienstenants comme pour les affaires du roi. (4 mai 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-que-les-redevables-des-deniers-revenants--cb33745152j) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant que les redevables des deniers revenants bons, nommés aux extraits de la chambre des comptes, rapporteront les acquits et décharges des parties mentionnées auxdits, dans huitaine](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-que-les-redevables-des-deniers-revenants--cb337451516) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice portant suppression des charges de payeurs, contrôleurs et commis des 635000 livres de rentes aliénées sur les parties casuelles par édit d'avril 1659](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-suppression-des-charges-de-payeurs-contro-cb337451814) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des 9 livres 18 sols de Picardie](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-pour-le-remboursement-des-interesses-aux-fermes-d-cb33745194g) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et du papier](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-pour-le-remboursement-des-interesses-aux-fermes-d-cb337451965) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice pour le remboursement des intéressés aux fermes du poisson frais, sec et salé](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-pour-le-remboursement-des-interesses-aux-fermes-d-cb337451996) | [A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui déboute le Sr d'Espinoy du remboursement par lui prétendu](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-deboute-le-sr-despinoy-du-remboursement-par-l-cb337451934) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution ensemble les provisions et quittances des charges de payeur, contrôleur et commis des rentes, nuls et de nul effet et valeur. (13 mars 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-le-traite-des-quatriennaux-de-la-chan-cb33745118c) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui déclare le traité des quatriennaux de la chancellerie, la constitution et contrats faits en exécution, ensemble les provisions et quittances des charges de payeur, contrôleur et commis des rentes, nuls et de nul effet](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-le-traite-des-quatriennaux-de-la-chan-cb337451171) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui déclare nul et de nul effet le traité pour l'aliénation de quatre cent mille livres de rente sur les cinq grosses fermes du 20 mai 1658, ordonnées être aliénées par édit du mois d'avril audit an et les contrats faits en conséquence, ensemble les provisions et quittances des charges de receveurs, payeurs, contrôleurs et commis desdites rentes, en remboursant... néantmoins les particuliers non intéressés dans lesdits traités qui ont acquis lesdites rentes et offices de bonne foi, et que pour faire ledit remboursement le procureur général sera tenu de faire mettre dans six semaines le fond nécessaire entre les mains de maitre Pierre Pecot receveur de ladite chambre (3 juin 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-nul-et-de-nul-effet-le-traite-pour-la-cb337451547) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui déclare nuls et résolus les traités faits pour les offices de commissaires des tailles et les contrats d'adjudication qui en ont été faits, avec défenses aux adjudicataires de s'en servir](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-nuls-et-resolus-les-traites-faits-pou-cb33745109d) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui déclare que les meubles appartenant au Sr Boylesve, et qui ont été trouvés sous les Scellés faits de l'autorité de ladite chambre en une maison sise rue Neuve-Saint-Paul, Sont confisqués au profit du roi](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-que-les-meubles-appartenant-au-sr-boy-cb337450977) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui déclare un service de vermeil doré appartenant au Sr Boislève, accusé défaillant, confisqué au profit du roi, et ordonne que la sixième partie du prix de la vente sera baillée au dénonciateur](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-un-service-de-vermeil-dore-appartenan-cb337450826) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux acquéreurs des rentes assignées sur les cinq grosses fermes aliénées par le traité du 21 mai 1658 d'aller dans huitaine prendre leur remboursement chez P. Pecquot, receveur de ladite chambre ; et à ceux qui n'ont pas fait faire leurs liquidations de porter dans ledit temps leurs contrats d'acquisitions chez le commissaire rapporteur](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-aux-acquereurs-des-rentes-assignees-s-cb33745185h) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne aux greffiers des élections de la généralité d'Orléans d' envoyer au greffe de la chambre les extraits de toutes les impositions faites dans l'étendue de leurs élections depuis 1650](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-aux-greffiers-des-elections-de-la-gen-cb337452059) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne le remboursement des 400000 livres de rentes sur les cinq grosses fermes, aliénées le 20 mai 1658](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-le-remboursement-des-400000-livres-de-cb33745156x) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jettées à ject et à debets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges, non réclamées ni demandées depuis vingt ans (2 janvier 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-fait-extraits-sur-les-compt-cb33745080h) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera fait extraits, sur les comptes des comptables rendus en la chambre des comptes de Paris, de toutes les parties jetées à jet et en débets de quittances pour rentes, gages, droits et autres charges non reclamées depuis vingt ans](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-fait-extraits-sur-les-compt-cb337450799) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, sous prétexte des faux bruits qu'ils font courre que le roi a remis les tailles, ou autrement, empêchent la levée des deniers royaux](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-contre-ceux-qui-sou-cb33745139b) | [A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par le Sr de Nouveau, tant sur les maîtres des postes que sur les surtaux des lettres et paquets qui s'envoient par les postes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-des-exactions-faite-cb337452117) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne qu'il sera informé, à la diligence des substituts du procureur général, par les juges subdélégués de la chambre, chacun dans son ressort, des dégradations et abattis de bois faits dans les forêts de ce royaume](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-a-la-diligence-des--cb33745120x) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que ceux qui sont commis pour recevoir les deniers du roi ne pourront donner leurs contraintes, ni le recouvrement des deniers d'une même élection qu'au nombre de sergents porté par le présent arrêt ; et que les subdélégués de ladite chambre informeront des malversations, concussions et violences commises en la perception desdits deniers royaux, tant par les receveurs que sergents](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-ceux-qui-sont-commis-pour-recevoi-cb33745179k) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le roi rentrera dans la propriété des octrois aliénés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-le-roi-rentrera-dans-la-propriete-cb33745158m) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les engagistes des aides représenteront leurs contrats d'adjudication et acquisition](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-engagistes-des-aides-represen-cb33745201x) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de 640000 livres de rentes à prendre sur les gabelles compteront, pardevant les commissaires de la chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées, et pour lesquelles lesdits 640000 livres leur ont été donnés en paiement](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-fermiers-de-lalienation-de-64-cb33745123z) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers de l'aliénation de six cent quarante mille livres de rente, à prendre sur les gabelles, compteront pardevant les commissaires de la chambre, des sommes qu'ils prétendent avoir avancées et pour lesquelles lesdites six cent quarante mille livres leur ont été données en paiement. (18 mars 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-fermiers-de-lalienation-de-si-cb337451249) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des cinq grosses fermes, convoi de Bordeaux, et autres fermiers, depuis 1635, rendront compte des marchandises de contrebande qui ont été saisies ou confisquées pendant le temps de leurs baux, comme ils y étaient obligés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-fermiers-des-cinq-grosses-fer-cb33745203m) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour 1655 et 1660, et ceux des aides pour 1660 seront séparément répétés, ouis et interrogés sur le contenu en leurs déclarations et autres faits qui seront donnés par le procureur général](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-fermiers-des-gabelles-pour-16-cb337450888) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les fermiers des gabelles pour les années 1655 et 1660 et ceux des aides pour l'année 1660 seront séparement repetes, ouis et interrogés, sur le contenu en leurs déclarations, et autres faits qui seront donnés par le procureur général (26 janvier 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-fermiers-des-gabelles-pour-le-cb33745089m) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les nommés de Fontaines, Malfillastre, les deux fils du nommé Brisse et autres dénommés comparaitront en personne pardevant les juges subdélégués par la chambre au bailliage de Caen](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-nommes-de-fontaines-malfillas-cb337451140) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront és mains des subdélégués de ladite chambre les registres, actes et pièces servant à la vérification des concussions commises par les nommés Dépars, La Ruelle, et Pinson, ci-devant fermiers des cinq grosses fermes et traites d'Anjou](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-officiers-titulaires-notaires-cb33745171t) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers assignés à la requête du procureur général Seront tenus de comparoir pardevant les commissaires nommés, pour être ouis et interrogés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-particuliers-assignes-a-la-re-cb33745183t) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les particuliers intéressés aux rentes et offices de la constitution de 400000 livres sur les cinq grosses fermes, aliénées par le traité du 20 mai 1648, iront prendre leurs remboursements, sinon que les intérêts cesseront, et que la liquidation de ce qui leur peut être du sera faite, tant en présence qu'absence](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-particuliers-interesses-aux-r-cb337451698) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville et les trésoriers ou receveurs des augmentations de gages ou autres droits représenteront dans trois jours au procureur général leurs registres, feuilles et contrôles, avec les tables desdits registres](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-payeurs-des-rentes-sur-lhotel-cb337451876) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les remises qui ont été accordées aux gens d'affaires seront reduites au sixième du prix et que lesdits traitants, leurs associés participes et intéressés, rapporteront au profit du roi, le surplus de tout les profits et avantages qu'ils auront recus desdits traités ledit sixième deduit. (15 février 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-remises-qui-ont-ete-accordees-cb337451051) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances quartiers d'hyper étappes, fournissement des fourages et pains de munition es provinces de Picardie et champagne, rapporteront dans huitaine leurs traités avec les états du roi, expédiés pour la subsistance des troupes et armées et que les maires et échevins des villes enveront des copies collationnées des ordonnances qui leur ont été délivrées pour leur remboursement dont ils n'ont pas encore été payés par lesdits traitants et sous-traitans, à cause, des refus faits, pour y être pourvu par ladite chambre après que le procureur général en aura eu la communication (24 avril 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-traitants-du-recouvrement-des-cb33745149n) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants du recouvrement des tailles, subsistances, quartiers d'hiver, étapes, fournissement de fourages et pains de munition ès provinces de Picardie et Champagne rapporteront dans huitaine leurs traités avec les états du roi expédiés pour la subsistance des troupes et armées ; et que les maires et échevins des villes enverront des copies collationnées des ordonnances qui leur ont été délivrées pour leur remboursement, dont ils n'ont pas encore été payés par lesdits traitants et sous-traitants](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-traitants-du-recouvrement-des-cb33745147z) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants, gens d'affaires, leur associés et interesses, apporteront dans trois jours au greffe de ladite chambre leurs traités comptes et registres de leurs sociétés, sur les peines portées par ledit arrêt conformément à ce qui est porté par les arrêts du 29 décembre 1661, et premier février 1662. (30 mars 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-traitants-gens-daffaires-leur-cb33745134m) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les traitants, gens d'affaires, leurs associés et intéressés apporteront dans trois jours au greffe de ladite chambre leurs traités, comptes et registres de leurs sociétés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-traitants-gens-daffaires-leur-cb337451338) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que toutes les charges et informations, les procès-verbaux et autres procédures faites pour raison des dégradations des forêts appartenant au roi seront, apportés au greffe de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-toutes-les-charges-et-information-cb337451427) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que, sans s'arrêter aux contrats d'adjudication et vente des droits de marc d'or, le roi rentrera en la jouissance dudit droit, et que Duché et ceux au profit desquels il a fait ses déclarations rendront compte dans huitaine des paiements qu'ils ont faits à l'épargne des profits et jouissances dudit droit, pardevant les commissaires à ce députés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-sans-sarreter-aux-contrats-dadjud-cb337451260) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice qui ordonne à ceux qui sont déférés et qui veulent récuser quelques-uns des subdélégués de les récuser incontinent après qu'ils auront été déférés, et qu'ils donnent leurs causes de récusation par écrit ; lesquelles seront renvoyées au plus prochain présidial, ou en ladite chambre de justice, au choix du subdélégué récusé](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-a-ceux-qui-sont-deferes-et-qui-veulen-cb337451369) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice, contre Raguin, Berthon leurs cautions et associés intéressés et autres leurs commis au recouvrement des deniers revenant bons (six février 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-contre-raguin-berthon-leurs-cautions-et-associes--cb337451020) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice, pour le remboursement des intéressés aux fermes des bières et papier (27 octobre 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-pour-le-remboursement-des-interesses-aux-fermes-d-cb33745197h) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice, qui déclare que les meubles appartenant au sieur Boylesve et qui ont été trouvés sous les scellés faits de l'autorité de ladite chambre, et une maison sise rue neuve saint Paul, sont confisqués au profit du roi. (4 février 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-que-les-meubles-appartenant-au-sieur--cb33745098k) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice, qui déclare un service de vermeil doré appartenant au sieur Boislene, accusé, défaillant acquis et confisqué au profit du roi et ordonne que la sixième partie du prix provenant de la vente, sera baillé au denonciateur, conformément à la déclaration du roi. (11 janvier 1662)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-declare-un-service-de-vermeil-dore-appartenan-cb33745083j) |  |  |
| 1662 | [Arrêt de la chambre de justice, qui ordonne que les officiers titulaires, notaires et autres personnes publiques mettront es mains des subdélégués de ladite chambre trois jours après la signification du présent arrêt des registres, actes et pièces servant à la vérification des concussions commises par les nommés Depars la Ruelle et Pinson, ci-devant fermiers des cinq grosses fermes de France et traités d'Anjou y jointes, (18 juillet 1662.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-officiers-titulaires-notaires-cb337451725) |  |  |
| 1662 | [Instruction sur laquelle les subdélégués par la Chambre de justice exécuteront leur Commission](https://superlivre.fr/livre/instruction-sur-laquelle-les-subdelegues-par-la-chambre-de-justice-executeront-l-cb33745077m) |  |  |
| 1662 | [Plaise à Monsieur ... commissaire de la chambre de justice, avoir pour recommandé en justice le bon droit de Claude Chastelain (Châtelain),... contre le sieur de Gourville](https://superlivre.fr/livre/plaise-a-monsieur-commissaire-de-la-chambre-de-justice-avoir-pour-recommande-en--cb367240463) |  |  |
| 1663 | [(Arrêt de la Chambre de justice portant que les possesseurs de fermes et droits dont la réunion a été ordonnée au profit du roi rapporteront dans huitaine leurs baux et autres pièces justificatives.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-que-les-possesseurs-de-fermes-et-droits-d-cb337452148) |  |  |
| 1663 | [(Arrêt de la chambre de justice en faveur des commissaires et contrôleurs des guerres et autres officiers assignés sur l'ordinaire des guerres, touchant le paiement de leurs créances sur le prix de la vente des offices des Srs Brossamain et de Meulles.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-en-faveur-des-commissaires-et-controleurs-des-gue-cb33745264t) |  |  |
| 1663 | [(Arrêt de la chambre de justice portant que les acquéreurs des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris amorties par la Déclaration du 3 avril, autres que les traitants, seront remboursés sur le pied du denier 6 et deux tiers de l'effectif qui se payait lors de la constitution.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-que-les-acquereurs-des-rentes-sur-lhotel--cb337452655) |  |  |
| 1663 | [(Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des eaux et forêts restitueront les chauffages et droits qu'ils ont pris hors des années de leurs exercices, et que les greffiers des grands-maîtres et maîtrises particulières des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes qui ont été faites depuis 1635 dans les bois et forêts du roi.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-officiers-des-eaux-et-forets--cb33745218n) |  |  |
| 1663 | [(Arrêt de la chambre de justice touchant l'examen et clôture des comptes de Pierre Hosdier, commissaire et receveur général des saisies réelles de ladite chambre, en faveur des créanciers de Nicolas Foucquet, Pierre Monnerot, Cl. Boylesve et autres justiciables de ladite chambre.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-touchant-lexamen-et-cloture-des-comptes-de-pierre-cb33745287g) |  |  |
| 1663 | [(Monitoire de François Boulart, conservateur apostolique des chanoines réguliers de la congrégation de France, portant injonction à toutes personnes de révéler à la Chambre de justice toutes les malversations qui auraient été commises, à leur connaissance, dans la perception des taillis)](https://superlivre.fr/livre/monitoire-de-francois-boulart-conservateur-apostolique-des-chanoines-reguliers-d-cb33745300v) |  |  |
| 1663 | [(Procès-verbal fait par Olivier Le Fèvre d'Ormesson, commissaire de la chambre de justice, de la visite des Scellés apposés sur les papiers du Sr Jeannin de Castille, trésorier de l' épargne.)](https://superlivre.fr/livre/proces-verbal-fait-par-olivier-le-fevre-dormesson-commissaire-de-la-chambre-de-j-cb33745294r) |  |  |
| 1663 | [(Sentence de la chambre de Justice rendue à la requête de Pierre Nourry, ordonnant continuation de l'enquête ouverte contre Ant. Tessier, L. Girard, Verpy et Du Bois, huissiers, pour faits d'exaction et concussion, avec défenses aux parties de faire aucune poursuite pour raison de ce ailleurs qu'en ladite chambre.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-de-justice-rendue-a-la-requete-de-pierre-nourry-ordonnant-cb33745315w) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de Justice, par lequel il est ordonné qu'il sera informé des abus, malversations, exactions et autres crimes commis par les Traitants, Munitionnaires... et autres... employés au fournissement des vivres et munitions](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-quil-sera-informe-des-a-cb337452326) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que Jean Servant comme curateur aux biens du Sieur de Gourville, paiera les sommes auxquelles ledit de Gourville a été ci-devant condamné](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-jean-servant-comme-curateur-aux-b-cb33745263g) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que Me Pierre Baron et ses sous-traitants rapporteront les états de la dépense et de la recette par eux faite à cause des traités et sous-traités des deniers revenans bons au Roi](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-me-pierre-baron-et-ses-sous-trait-cb337452477) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que le sieur Villette aura communication des registres des payeurs des rentes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-le-sieur-villette-aura-communicat-cb33745293d) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les contrôleurs des eaux et forêts restitueront les chauffages qui leur ont été délivrés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-controleurs-des-eaux-et-foret-cb337452206) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les greffiers des grands maîtres et des maîtrises particulières des eaux et forêts, rapporteront au greffe de la Chambre les adjudications des ventes faites depuis l'année 1635 dans les forêts du Roi](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-greffiers-des-grands-maitres--cb33745222w) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les informations faites contre le nommé Freard et Françoise Mariette sa femme seront continuées par le lieutenant criminel d'Angers](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-informations-faites-contre-le-cb337452984) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés Fleureau, la Rebuffie, de la Rivière... seront appréhendés au corps, et les nommés Gueslin et la Perelle, leurs cautions fermiers du Convoi et comtablie de Bordeaux, seront assignés en la Chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-nommes-fleureau-la-rebuffie-d-cb337452388) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les nommés Perrelle le Moyne, Gervaisot et leurs cautions représenteront les doubles des états de recette et dépense des droits de la ferme générale du convoi et comptablie de Bordeaux](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-nommes-perrelle-le-moyne-gerv-cb33745243v) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les particuliers acquéreurs de bonne foi de rentes eteintes et amorties par la déclaration du 3 avril, seront remboursés sur le pied du denier six et deux tiers de l'effectif qui se payait lors de la constitution](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-particuliers-acquereurs-de-bo-cb337452686) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les procureurs poursuivans les criées évoquées en icelle seront tenus bailler l'état desdites criées et les noms et domiciles des opposants](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-procureurs-poursuivans-les-cr-cb33745282r) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les propriétaires des rentes amorties par la déclaration du 3 avril seront tenus d'apporter au greffe de la Chambre leurs contrats et titres justificatifs](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-proprietaires-des-rentes-amor-cb337452597) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les receveurs des tailles en l'élection de Paris rapporteront au greffe de la Chambre les registres des frais des contraintes par eux décernées à l'encontre des collecteurs desdites tailles](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-receveurs-des-tailles-en-lele-cb33745251g) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui ordonne que les trésoriers de France en la généralité de Tours restitueront au Roi les sommes qu'ils ont mal employées dans les états des ponts et chaussées](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-tresoriers-de-france-en-la-ge-cb33745234w) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice qui permet au Procureur général d'informer contre ceux qui se sont approprié les offices domaniaux ès bailliages](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-permet-au-procureur-general-dinformer-contre--cb33745284f) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que dans huitaine, les nommés Boisleve, Desbordes, du Bouchet... et autres traitants des vivres, rapporteront leurs traités et les comptes qu'ils ont rendus au Conseil et en la Chambre des comptes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-dans-huitaine-les-n-cb337452713) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès concernant ladite Chambre, sauf l'exécution, s'il en est appelé](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-subdelegues-pou-cb33745312v) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, portant défenses aux officiers du Châtelet de Certifier aucunes criées des biens appartenans aux gens d'affaires, jusques à ce que les saisies aient été signifiées au procureur général de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-aux-officiers-du-chatelet-de-cer-cb33745225x) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, que les commissaires examinateurs en Normandie rapporteront l'édit, déclaration ou arrêt, en vertu desquels ils ont continué la levée des quatres deniers pour livre sur le prix des héritages vendus par décret](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-que-les-commissaires-examinateurs-en-normandie-ra-cb33745279v) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui condamne les traitants et gens d'affaires de payer au Roi les sommes portées par les arrêts qui leur ont été signifiés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-condamne-les-traitants-et-gens-daffaires-de-p-cb33745227m) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'en attendant que le bail judiciaire de la terre et Seigneurie des Bottreaux soit fait, les nommés le Landois, Boucher, Lallemand et Fricault seront tenus de régir ladite terre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quen-attendant-que-le-bail-judiciaire-cb33745290c) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des concussions commises par les fermiers des Carrosses et coches](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-des-concussions-com-cb33745276t) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé des exactions faites par les maîtres des courriers, des postes et des messageries](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-des-exactions-faite-cb33745306x) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par le premier des commissaires du Châtelet des contraventions faites à la déclaration du Roi du 8 mars 1659](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-par-le-premier-des--cb33745245j) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera informé par les subdélégués des lieux, des exactions et concussions commises par les receveurs des tailles des élections de Mortain, Domfront et Vire](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-quil-sera-informe-par-les-subdelegues-cb337452864) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que ceux qui ont reçu des remboursements des rentes, offices et droits, déclareront ce qu'ils ont actuellement payé, en conséquence des taxes ci-devant faites sur eux](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-ceux-qui-ont-recu-des-rembourseme-cb33745303w) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les nommés Bernin, du Vau et la veuve Lair rapporteront tous les traités par eux faits pour l'acquisition des charges de receveurs généraux des finances en la généralité de Tours](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-nommes-bernin-du-vau-et-la-ve-cb33745296f) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les officiers des élections de la généralité d'Orléans en verront au greffe de ladite Chambre les extraits des impositions faites sur les contribuables aux tailles de ladite généralité](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-officiers-des-elections-de-la-cb337452299) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les traitants, fermiers, gens d'affaires, seront tenus de mettre au greffe leurs traités, les états de leurs recettes et dépenses, et tous les contrats, actes, comptes, registres de leurs sociétés](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-traitants-fermiers-gens-daffa-cb33745309z) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les traités, états et comptes rendus pour les fournitures du pain de munition dans les armées de Flandre, Champagne, Catalogne et Picardie, seront remis au greffe de la Chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-que-les-traites-etats-et-comptes-rend-cb33745240t) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne à Me Pierre Hosdier, Commissaire des saisies réelles de la Chambre, de délivrer entre les mains de Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre, la somme de six-vingt mille livres](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-qui-ordonne-a-me-pierre-hosdier-commissaire-des-s-cb33745314j) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que dans huitaine pour tout delai, les nommés Boileve, Desbordes, du Bouchet, François et Iean Jacquier, Cazet, Languet, le Blanc, charpentier, Falcombel, et autres traitants des vivres, rapporteront leurs traités, et les comptes qu'ils ont rendus au conseil, et en la chambre des comptes sur les peines portées par ledit arrêt (27 avril 1663)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-dans-huitaine-pour--cb33745270r) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les procédures faites touchant le decret du duché de Penthièvre seront remises entre les mains de M. le procureur général de la chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-procedures-fait-cb33745252t) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1663 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès tant civils que criminels, concernant la dite chambre jusques à sentence définitive inclusivement, sauf l'exécution s'il en est appelé. (11 décembre 1663.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-subdelegues-pou-cb33745311h) |  |  |
| 1663 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que les subdélégués pourront instruire et juger tous procès, tant civils que criminels, concernant ladite chambre, jusques à Sentence définitive inclusivement, sauf l'exécutions, s'il en est appelé](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-les-subdelegues-pou-cb337453105) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1663 | [Arrêt de la chambre de justice par lequel il est ordonné que, dans huitaine, les nommés Boislève, Desbordes, du Bouchet, Fr. et Jean Jacquier, Cazet, Languet, Le Blanc, Charpentier Falcombel, et autres traitants des vivres, rapporteront leurs traités et les comptes qu'ils ont rendus au conseil et en la chambre des comptes](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-par-lequel-il-est-ordonne-que-dans-huitaine-les-n-cb33745269j) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |
| 1663 | [Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux officiers du Châtelet et à ceux des autres sièges de certifier aucunes criées des biens appartenant aux gens d'affaires, jusqu'à ce que les saisies aient été signifiées au procureur général de ladite chambre](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-de-justice-portant-defenses-aux-officiers-du-chatelet-et-a-c-cb337452237) | [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) |  |

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## Éditeurs principaux

- [Imp. de A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-a-vitre) — 111 œuvres
- [A. Vitré](https://superlivre.fr/editeur/a-vitre) — 3 œuvres