France. Chambre de justice (1651) — 1 œuvres

France. Chambre de justice (1651)

Œuvres1

Total pages0

Période d'activité1651

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1651	(Arrêt de la Chambre de justice ordonnant l'enregistrement des lettres patentes du 16 février de la même année, accordées pour sa décharge à Pierre Geuslin, fermier général des convoi et comptablie de Bordeaux. Rendu à la requête des intéressés au bail de ladite ferme contre le procureur général du Roi.)	—	—