France. Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels — 1 œuvres

France. Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels

Œuvres1

Total pages233médiane 233 p.

Période d'activité1997

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1997	Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux	Centre national de la documentation pédagogique	233