# France. Bureau des finances. Paris

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-bureau-des-finances-paris-cb124928491 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 464 (1608–1788)
- **Pagination médiane** : 4 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124928491

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1608 | [(Arrêt du bureau des Finances enjoignant aux acquéreurs de parts ou portions du domaine de représenter dans le délai fixé les lettres, titres, contrats et quittances des finances payés à cause de ces acquisitions, ensemble les états du revenu desdits domaines, afin d'être procédé à la réduction dudit revenu à la raison du denier vingt.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-enjoignant-aux-acquereurs-de-parts-ou-portions-du-d-cb33743391h) |  |  |
| 1620 | [(Attache de MM. les Présidens Trésoriers de France et Généraux des Finances à Paris subrogeant Me Pierre Payen, légataire de feu Me Jean de Moisset, au bail de ce dernier en tant qu'adjudicataire des gabelles des généralités de Paris, Picardie, Soissons, Champagne et Bourgogne.)](https://superlivre.fr/livre/attache-de-mm-les-presidens-tresoriers-de-france-et-generaux-des-finances-a-pari-cb33743392v) |  |  |
| 1627 | [Reglement et ordre qui sera gardé par messieurs les présidents et trésoriers généraux de France au bureau de pour l'exercice de la jurisdiction contentieuse du domaine et voirie](https://superlivre.fr/livre/reglement-et-ordre-qui-sera-garde-par-messieurs-les-presidents-et-tresoriers-gen-cb337433936) |  |  |
| 1628 | [Ordonnance des présidens et trésoriers généraux de France à Soissons (ordonnant l'enregistrement au greffe du bureau des finances de Soissons des édits, lettres patentes, déclarations et arrêts du conseil concernant les fonctions, prérogatives et juridictions des présidents et trésoriers généraux de France.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-presidens-et-tresoriers-generaux-de-france-a-soissons-ordonnant-l-cb33743394j) |  | 13 |
| 1629 | [(Arrêt de la chambre du Trésor fixant la manière dont seront perçus les droits de péage sur les rivières de Seine et Oise.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-du-tresor-fixant-la-maniere-dont-seront-percus-les-droits-de-cb33743395w) |  |  |
| 1629 | [(Arrêt du Bureau des Finances de Paris enregistrant les Lettres Patentes du Roy du 15 janvier 1629 ordonnant une nouvelle imposition de dix sols sur chaque muid de vin. Pendant 6 années Consécutives.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-de-paris-enregistrant-les-lettres-patentes-du-roy-d-cb337433967) |  |  |
| 1629 | [De par le Roy. Les conseillers du Roy nostre sire, en la Chambre de son tresor au Palais à Paris, a tous ceux qui ces presentes lettres verront salut. Sçavoir faisons, que sur ce que le procureur du Roy nous a remonstré qu'il reçoit journellement plainctes des marchands & voituriers traficquans sur les rivieres de Seine, & Oyse, que ceux qui perçoivent les peages exigent d'eux plus grands droits qu'il ne leur est attribué par leurs pancarte, & concessions…](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roy-les-conseillers-du-roy-nostre-sire-en-la-chambre-de-son-tresor-au--cb47471481r) |  |  |
| 1629 | [Ordonnance des présidents, trésoriers généraux et grands voyers de France au bureau des finances en la charge et généralité d'outre Seine et Yonne, établis à Paris, pour l'établissement de la juridiction contentieuse du domaine et voirie](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-presidents-tresoriers-generaux-et-grands-voyers-de-france-au-bure-cb33743397k) |  |  |
| 1636 | [Sentence et jugement de la Chambre du trésor en faveur des prevots, lieutenants, ouvriers monoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, du serment de France, exempts de tous droits de coutumes, péages, passages et autres droits domaniaux et droits de voirie, conformément à leurs priviléges](https://superlivre.fr/livre/sentence-et-jugement-de-la-chambre-du-tresor-en-faveur-des-prevots-lieutenants-o-cb337433998) |  |  |
| 1638 | [(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris pour l'enregistrement de l'Arrêt du Conseil du 15 janvier dernier portant défenses de construire des nouveaux batiments dans la ville et faubourgs de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-en-la-generalite-de-paris-pour-lenregistreme-cb33743400n) |  |  |
| 1638 | [(Ordonnance du bureau des Finances servant de règlement général pour la voirie de Paris et des environs.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-servant-de-reglement-general-pour-la-voirie-de-cb337434010) |  |  |
| 1642 | [Acte d'approbation du Conseil des Finances de Bruxelles de la délibération des habitants des moëres, touchant les dîmes](https://superlivre.fr/livre/acte-dapprobation-du-conseil-des-finances-de-bruxelles-de-la-deliberation-des-ha-cb33743402b) | [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) |  |
| 1643 | [(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant le pavage de la rue Neuve St Martin, dite des Egouts, entre la porte du Temple et la porte de S. Martin.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-en-la-generalite-de-paris-concernant-le-pava-cb33743403p) |  |  |
| 1645 | [(Ordonnance du bureau des Finances faisant défenses aux propriétaires et locataires des maisons établies sur le pont au change et autres ponts et quais, de mettre aucuns auvents, battants et autres choses servant à leurs maisons sans avoir pris permission du commis à la voirie de Paris et lui avoir payé les droits pour ce dûs.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-faisant-defenses-aux-proprietaires-et-locatair-cb33743405c) |  |  |
| 1645 | [(Ordonnance du bureau des Finances faisant défenses à tous marchands drappiers, merciers, épiciers et autres d'étaler aucunes montres à plus de 8 pouces en saillie du gros mur, ni abaisser les étalages fixés à l'auvent plus bas que de sept pieds.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-faisant-defenses-a-tous-marchands-drappiers-me-cb337434041) |  |  |
| 1648 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend à toutes personnes, de quelque qualité, qu'elles soient, de faire aucune levée sur les habitants de Soissons, Laon et Crépy, sous quelque prétexte que ce soit, qu'en vertu des lettres patentes du roi.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-a-toutes-personnes-de-quelque-qualite-qu-cb337434072) |  |  |
| 1648 | [Estat et tarif des droicts de barrages, à prendre sur les marchandises & denrées entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris, tant par terre, que par eau](https://superlivre.fr/livre/estat-et-tarif-des-droicts-de-barrages-a-prendre-sur-les-marchandises-denrees-en-cb45145851g) |  | 12 |
| 1648 | [Etat et tarif des droits de barrages à prendre sur les marchandises et denrées entrant dans la ville et faubourgs de Paris, tant par terre que par eau, ensemble l'ordonnance de MM. les Présidents et Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant lesdits droits de barrages](https://superlivre.fr/livre/etat-et-tarif-des-droits-de-barrages-a-prendre-sur-les-marchandises-et-denrees-e-cb33743406q) | [par les Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi](https://superlivre.fr/editeur/par-les-imprimeurs-et-libraires-ordinaires-du-roi) |  |
| 1649 | [Lettres patentes du roy adressantes au bureau des Finances de Paris](https://superlivre.fr/livre/lettres-patentes-du-roy-adressantes-au-bureau-des-finances-de-paris-cb41246079h) |  | 7 |
| 1650 | [(Sentence de la Chambre du Trésor du Palais portant qu'il sera libre aux marchands d'avoir en leurs magasins toutes sortes de poids, sans être obligés de se servir du poids du roy.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-du-palais-portant-quil-sera-libre-aux-marchands-cb33743408d) |  |  |
| 1653 | [(Avis des Trésoriers de France en la généralité de Paris, sur la demande présentée au Roi par le sieur de Gassion de lui faire don de toutes les échopes, maisons et boutiques qui se trouveront occupées sans titre à Paris, Il faut excepter de ce don les places étant aux environs des piliers de la tonnellerie.)](https://superlivre.fr/livre/avis-des-tresoriers-de-france-en-la-generalite-de-paris-sur-la-demande-presentee-cb33743409r) | [impr. de Vve L. Rondet](https://superlivre.fr/editeur/vve-l-rondet) |  |
| 1656 | [(Ordonnance du bureau des finances pour faire réparer le pavé des rues par où a passé la reine de Suéde, qui a été detérioré par la construction des échafauds.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-pour-faire-reparer-le-pave-des-rues-par-ou-a-p-cb337434119) |  |  |
| 1657 | [Sentence arbitrale rendue... entre monsieur le Trésorier et messieurs les chanoines et chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris, (15 septembre 1657.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-arbitrale-rendue-entre-monsieur-le-tresorier-et-messieurs-les-chanoines-cb33743412n) |  |  |
| 1658 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne aux propriétaires de maisons, marchands, artisans et autres de faire réformer dans les huit jours les seuils de porte, pas de pierre, bornes, étalages, autres avances qui présentent plus de huit pouces de saillies.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-aux-proprietaires-de-maisons-marchands--cb33743414b) |  |  |
| 1658 | [(Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris portant nomination de deux commissaires pour vérifier si les règlements relatifs aux saillies de maison, enseignés et étalages sont observés.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-ville-de-paris-portant-nomination-de-deu-cb33743415p) |  |  |
| 1658 | [(Ordonnance du bureau des finances touchant l'encombrement des rues, la hauteur des auvents et enseignes, etc.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-touchant-lencombrement-des-rues-la-hauteur-des-cb337434130) |  |  |
| 1659 | [(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'enregistrement de l'Arrêt du Conseil du 8 mars 1659, au sujet de ce qui reste du des tailles et du taillon des années 1647 à 1656.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-en-la-generalite-de-paris-concernant-lenregi-cb337434161) |  |  |
| 1660 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne de faire démolir les échafauds et balcons dressés au-devant des maisons pour voir les cérémonies de l'entrée de Leurs Majestés à Paris, et de faire réparer les dégradations faites au pavé des rues et places publiques.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-de-faire-demolir-les-echafauds-et-balco-cb337434192) |  |  |
| 1660 | [(Arrêt du bureau des Finances sur la levée et perception des droits de poids-le-roi sur les marchandises sujettes auxdits droits.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-sur-la-levee-et-perception-des-droits-de-poids-le-r-cb337434208) |  |  |
| 1660 | [(Arrêt et sentence de la Chambre du Trésor permettant au Poids-le-Roy de mettre aux portes de Paris des commis pour verifier les marchandises sujettes audit poids transportées par les messagers.)](https://superlivre.fr/livre/arret-et-sentence-de-la-chambre-du-tresor-permettant-au-poids-le-roy-de-mettre-a-cb33743422z) |  |  |
| 1660 | [(Ordonnance du bureau des finances portant défenses d'élever des échafaudages devant les maisons pour voir l'entrée du roi et de la reine.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-portant-defenses-delever-des-echafaudages-deva-cb33743417c) |  |  |
| 1660 | [(Ordonnance du bureau des finances pour la démolition des échafaudages dressés pour l'entrée du roi et de la reine, et la réfection du pavé.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-pour-la-demolition-des-echafaudages-dresses-po-cb33743418q) |  |  |
| 1661 | [(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant que les receveurs généraux et particuliers fourniront de trois mois en trois mois leurs états de recette et dépense.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-en-la-generalite-de-paris-portant-que-les-re-cb337434239) |  |  |
| 1662 | [(Ordonnance du bureau des finances portant défenses de modifier le niveau du pavé de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-portant-defenses-de-modifier-le-niveau-du-pave-cb337434250) |  |  |
| 1662 | [(Ordonnance du bureau des finances portant injonction aux habitants de faire enlever dans les vingt-quatre heures les fumiers, terreaux bois et autres choses qu'ils auront déposés devant leurs maisons.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-portant-injonction-aux-habitants-de-faire-enle-cb33743424n) |  |  |
| 1663 | [(Sentence de la chambre du trésor, au Palais, condamnant Eugenne Lambert, marchande de beurre, à payer, à la veuve Datilly, le droit de balayage, dans la Halle au blé.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-au-palais-condamnant-eugenne-lambert-marchande--cb33743426b) |  |  |
| 1664 | [(Arrêt du bureau des Finances portant nomination des receveurs des tailles et commis pour faire la recette des deniers destinés au remboursement des officiers des élections dépendantes de la généralité de Paris, supprimés par édit du mois d'août 1661.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-portant-nomination-des-receveurs-des-tailles-et-com-cb33743427p) |  |  |
| 1664 | [(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant commandement aux receveurs et commis aux recettes des tailles de rapporter dans quinzaine un bref ètat des deniers reçus et payés aux officiers supprimés.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-en-la-generalite-de-paris-portant-commandeme-cb337434281) |  |  |
| 1665 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant amende contre les receveurs et trésoriers des finances qui n'auront pas remis état au vrai des recettes et dépenses d'une année écoulée, dans le dernier décembre ensuivant.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-portant-amende-con-cb33743429c) |  |  |
| 1665 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs ou commis préposés aux recettes des tailles compteront par brefs états.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-portant-que-les-re-cb33743431x) |  |  |
| 1665 | [Commission de la chambre du Trésor pour procéder par saisie féodale sur les fiefs, terres et seigneuries mouvantes en plein fief du roi, faute d'hommes, droits et devoirs non faits et non payés, et dénombrements non fournis](https://superlivre.fr/livre/commission-de-la-chambre-du-tresor-pour-proceder-par-saisie-feodale-sur-les-fief-cb33743430k) |  |  |
| 1665 | [Règlement fait et arresté au bureau des finances de la Généralité de Paris... les 31 Décembre 1665, 2, 4, 5 et 8 Janvier 1666... pour l'exercice et fonction des charges de messieurs les présidens Trésoriers généraux et Grands Voyers en la dite Généralité](https://superlivre.fr/livre/reglement-fait-et-arreste-au-bureau-des-finances-de-la-generalite-de-paris-les-3-cb337434328) |  |  |
| 1666 | [(Arrêt de la Chambre du Trésor ordonnant que tous ceux qui prétendent avoir droit de jouir des fiefs, rentes et pensions sur les Domaines de Sa Majesté devront représenter leurs titres.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-du-tresor-ordonnant-que-tous-ceux-qui-pretendent-avoir-droit-cb33743440w) |  |  |
| 1666 | [(Arrêt du bureau des Finances ordonnant le nivellement du pavé des rues et carrefours, dans tous les endroits où des particuliers l'auront modifié de leur autorité privée, aux frais desdits particuliers.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-ordonnant-le-nivellement-du-pave-des-rues-et-carref-cb337434370) |  |  |
| 1666 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que tous les propriétaires et locataires de maisons qui auront fait réformer les seuils de portes, auvents, étalages, etc. conformément à l'arrêt du 19 novembre dernier, seront exempts des droits qui pourraient être prétendus pour raison de ce par le commis de la voierie.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-que-tous-les-proprietaires-et-locataire-cb33743446z) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet de la vèrification du pavage des rues du faubourg St Antoine.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-au-sujet-de-la-ver-cb337434479) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet des officiers des greniers à sel.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-au-sujet-des-offic-cb33743439p) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet du pavage de la grande rue du faubourg St Antoine, rue de la Planchette et Rue St Nicolas)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-au-sujet-du-pavage-cb33743445m) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant les marchands clinqualiers et vendeurs de ferrailles, du quay de la Mégisserie.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-concernant-les-mar-cb33743448n) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'écoulement des eaux du faubourg St Antoine.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-en-la-generalite-de-paris-concernant-lecoule-cb33743438b) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant que les receveurs particuliers des tailles seront tenus de compter par états au vrai de leurs recettes et dépenses des années 1662, 1663 et 1664 et autres précédentes.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-en-la-generalite-de-paris-portant-que-les-re-cb337434359) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance des Trésoriers de France portant que les engagistes des Domaines de Sa Majesté devront remettre aux receveurs des recettes desdits Domaines les fonds destinés au payement des charges locales.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-portant-que-les-engagistes-des-domaines-de-s-cb33743434z) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance du bureau des finances portant reglement général sur les auvents, bornes, enseignes et autres ouvrages en saillie, et sur l'entretien du pavé.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-portant-reglement-general-sur-les-auvents-born-cb33743442k) |  |  |
| 1666 | [(Ordonnance du bureau des finances pour la réfection du pavé dont le niveau et l'alignement a été modifié de leur autorité privé par les propriétaires de certaines maisons.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-pour-la-refection-du-pave-dont-le-niveau-et-la-cb33743436n) |  |  |
| 1666 | [Attache des trésoriers du bureau des finances de la généralité d'Alençon, pour la Commission des tailles de l'année mil six cens soixante-sept, de ladite Généralité](https://superlivre.fr/livre/attache-des-tresoriers-du-bureau-des-finances-de-la-generalite-dalencon-pour-la--cb337434417) |  | 8 |
| 1666 | [De par le Roy, et messieurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris.](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roy-et-messieurs-les-presidens-tresoriers-de-france-generaux-des-finan-cb44011481d) |  |  |
| 1666 | [Ordonnance (des Trésoriers de France de la généralité de Paris) portant règlement pour les auvents enseignes et autres choses concernant la police](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-portant-reglement--cb337434448) | [par les imprimeurs ordinaires du roi](https://superlivre.fr/editeur/par-les-imprimeurs-ordinaires-du-roi) |  |
| 1666 | [Ordonnance (des Trésoriers de France de la généralité de Paris) portant règlement pour les auvents enseignes et autres choses concernant la voierie](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-portant-reglement--cb33743443x) | [par les imprimeurs ordinaires du roi](https://superlivre.fr/editeur/par-les-imprimeurs-ordinaires-du-roi) |  |
| 1667 | [(Arrêt de la Chambre du Trésor défendant à tout seigneur dans la ville, prevoté et vicomté de Paris, de faire son papier terrier avant que la Chambre en ait autrement ordonnè.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-du-tresor-defendant-a-tout-seigneur-dans-la-ville-prevote-et-cb337434537) |  |  |
| 1667 | [(Arrêt de la Chambre du Trésor défendant à tout seigneur de faire son papier terrier, dans l'étendue de la ville, prevoté et vicomté de Paris, avant que la Chambre en ait autrement ordonné.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-du-tresor-defendant-a-tout-seigneur-de-faire-son-papier-terr-cb33743452w) | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) |  |
| 1667 | [(Arrêt des tresoriers de France, au bureau des finances, ordonnant l'enregistrement de l'arrêt du conseil d'état et des lettres royales du 1er septembre prescrivant la translation, à la place Dauphine, du marché du Pont S. Michel.)](https://superlivre.fr/livre/arret-des-tresoriers-de-france-au-bureau-des-finances-ordonnant-lenregistrement--cb33743464w) |  |  |
| 1667 | [(Arrêt du bureau des Finances ordonnant que tous les travaux élevés sur les chemins de halage en-deça de la largeur de vingt-quatre pieds nécessaire au passage des chevaux et voitures seront détruits.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-ordonnant-que-tous-les-travaux-eleves-sur-les-chemi-cb337434626) |  |  |
| 1667 | [(Arrêt du bureau des Finances qui annule un prétendu jugement rendu par les maîtres généraux des bâtiments du roi, ponts et chaussées de France, et enjoint aux maîtres maçons et charpentiers de donner dans les trois jours un rapport de ce qu'ils jugeront être nécessaire pour remédier à la trop grande élévation des murs de face et pans de bois qui se font dans Paris.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-annule-un-pretendu-jugement-rendu-par-les-maitr-cb33743458z) |  |  |
| 1667 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne aux maitres des oeuvres des bâtiments du roi et commis à la voirie de faire une visite générale pour connaitre les saillies et coudes des maisons où les pans de bois et murs sont caducs, pour que, sur leur rapport, il soit procédé à l'abatis desdits murs et à l'alignement des maisons.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-aux-maitres-des-oeuvres-des-batiments-d-cb33743460h) |  |  |
| 1667 | [(Commission de la chambre du Trésor pour procéder à la saisie des fiefs, terres est seigneuries dépendant du domaine du roi dont les détenteurs n'ont pas fourni les états et dénombrements exigés par l'arrêt du conseil du 28 décembre 1666.)](https://superlivre.fr/livre/commission-de-la-chambre-du-tresor-pour-proceder-a-la-saisie-des-fiefs-terres-es-cb33743467x) |  |  |
| 1667 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs comptables présenteront au Bureau des Finances les états au vrai de leurs maniements incontinent après leur année d'exercice)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-portant-que-les-re-cb33743451j) |  |  |
| 1667 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs des tailles et du taillon compteront par état au vrai de leur maniement des années dont ils sont en demeure de compter, huit jours après la signification qui leur sera faite de ladite ordonnance.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-portant-que-les-re-cb337434568) |  |  |
| 1667 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris sur les plaintes de plusieurs particuliers ecclésiastiques, officiers rentiers et autres assignés sur les fonds des domaines de Sa Majesté et qui ne peuvent obtenir des fonds des receveurs et commis aux recettes desdits Domaines.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-sur-les-plaintes-d-cb337434599) |  |  |
| 1667 | [(Ordonnance des trésoriers de France, commissaires de la voirie, commissaires de la voirie, concernant les appuis et auvents, montres et avances des boutiques de la cour du Palais.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-commissaires-de-la-voirie-commissaires-de-la-cb337434506) |  |  |
| 1667 | [(Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris ; portant dèfenses de faire des tranchées de fontaines, devantures de portes, ou du pavé neuf, avant d'avoir pris en leur bureau, la permission et l'alignement de ces travaux.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-grands-voyers-en-la-generalite-de-paris-port-cb33743454k) |  |  |
| 1667 | [(Ordonnance du Bureau des finances de la ville de Paris portant que tous les détenteurs de places au cimetières Saint-Jean rapporteront au greffe du dit bureau des originaux des titres d'installation des dites places.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-ville-de-paris-portant-que-tous-les-dete-cb33743466k) |  |  |
| 1667 | [(Ordonnance du bureau des Finances de la ville de Paris relative aux saillies des maisons dangereuses pour la sécurité publique.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-ville-de-paris-relative-aux-saillies-des-cb33743463j) |  |  |
| 1667 | [(Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris règlementant certains détails pour la construction des maisons dans l'enceinte dudit Paris)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-ville-de-paris-reglementant-certains-det-cb33743461v) |  |  |
| 1667 | [De par le Roy et M. M. les présidents trésoriers de France généraux des finances, et grands voyers en la généralité de Paris. (Sentence du bureau des finances, enregistrant des lettres patentes de mai 1661, qui permettent à Jacques Thivol, sieur de Sainte Foy, d'établir une halle au poisson d'eau douce, dans la rue de la Cossonnerie ; et enjoignant aux marchands de poisson d'entrer dans cette halle, pour vendre leur marchandise.)](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roy-et-m-m-les-presidents-tresoriers-de-france-generaux-des-finances-e-cb33743457m) |  |  |
| 1667 | [Extrait des registres du greffe de la commission (du Bureau des Trésoriers Concernant les boutiques de la cour du Palais.)](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-du-greffe-de-la-commission-du-bureau-des-tresoriers-concer-cb337434490) |  |  |
| 1668 | [(Arrêt du bureau des Finances qui fixe au 30 septembre 1668 le dernier délai accordé aux veuves, enfants et héritiers des officiers des greniers à sel pour faire valoir leurs droits au huitième des revenus casuels desdits offices dont l'hérédité a été révoquée.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-fixe-au-30-septembre-1668-le-dernier-delai-acco-cb337434715) |  |  |
| 1668 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que tous les fermiers et détenteurs de droits domaniaux seront assignés, à leurs frais et dépens, à la quinzaine audit bureau, pour représenter les titres de leurs engagements, évaluations d'iceux, les quittances de finances, etc., pour être pourvu à leur remboursement, suivant l'édit de réunion de tous les domaines à la Couronne.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-que-tous-les-fermiers-et-detenteurs-de--cb33743475j) |  |  |
| 1668 | [(Arrêt du bureau des Finances relatif au bail de l'entretien du pavé de la ville, faubourgs et banlieues de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-relatif-au-bail-de-lentretien-du-pave-de-la-ville-f-cb33743472h) |  |  |
| 1668 | [(Ordonnance des tresoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, faisant défense aux cochers, laquais, charretiers et autres, de troubler les ouvriers qui travaillent au pavage des rues, d'arracher les barrières qu'ils posent, etc...)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-grands-voyers-en-la-generalite-de-paris-fais-cb33743476w) |  |  |
| 1668 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs et commis aux recettes des Domaines compteront de leur maniement.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-portant-que-les-receveurs-et-commis-a-cb33743473v) |  |  |
| 1668 | [(Ordonnance du Bureau des finances de Paris concernant les engagements du Domaine et les charges assignées sur le Domaine.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-concernant-les-engagements-du-domaine-cb337434746) |  |  |
| 1668 | [(Sentence de la chambre du Trésor, au Palais, portant tarif des droits de balayage que le sieur Samuel Menjot, propriétaire de l'office de balayeur de la Halle au blé, recevra des redevables.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-au-palais-portant-tarif-des-droits-de-balayage--cb33743470t) |  |  |
| 1668 | [(Sentence de la chambre du trésor en faveur du voyer du roi, contre les entreprises du voyer de l'archevêché.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-en-faveur-du-voyer-du-roi-contre-les-entreprise-cb33743469m) |  |  |
| 1668 | [Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les péages et autres qui ont des droits de passage représenteront leurs titres](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-portant-que-les-peages-et-autres-qui--cb337434688) |  |  |
| 1669 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant l'alignement des maisons neuves dans les rues.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-concernant-lalignement-des-maisons-ne-cb33743481g) |  |  |
| 1669 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des tailles et taillon et autres officiers comptables représenteront sous huitaine leurs lettres de provisions, actes de réceptions et actes de caution.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-portant-que-les-receveurs-des-tailles-cb33743482t) |  |  |
| 1669 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs généraux des finances et du taillon et particuliers des tailles compteront de leur maniement dans quinzaine du jour de la signification de ladite ordonnance.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-portant-que-les-receveurs-generaux-de-cb337434777) |  |  |
| 1669 | [(Sentence des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris ; faisant défense aux carriers engagés, par les entrepreneurs du pavé de Paris, de quitter leur travail, ni de vendre à d'autres le pavé qu'ils auront faconné.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-des-tresoriers-de-france-grands-voyers-en-la-generalite-de-paris-faisan-cb337434835) |  |  |
| 1669 | [Ordonnance de MM. les Trésoriers de France concernant le pavé](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-mm-les-tresoriers-de-france-concernant-le-pave-cb33743478k) | [chez S. Mabre Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/s-mabre-cramoisy) |  |
| 1669 | [Ordonnance de MM. les Trésoriers de France portant que tous possesseurs et détenteurs des iles, ilots, atterissements, accroissemens, droits de pêche pèage, passage, bacs, bateaux, ponts moulins et autres droits et edifices établis et construits sur les rivières navigables, qui ne pourront justifier leurs jouissances et possessions au dela de cent années, en seront dépossédés](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-mm-les-tresoriers-de-france-portant-que-tous-possesseurs-et-detent-cb337434804) | [chez S. Mabre Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/s-mabre-cramoisy) |  |
| 1669 | [Ordonnance de Messieurs les trésoriers de France de la généralité de Paris contenant l'estimation du revenu des terres et prés, des iles, ilots et marchepieds le long des rivières navigables](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-messieurs-les-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-conte-cb337434866) |  |  |
| 1670 | [(Arrêt du bureau des Finances pour la vérification des titres en vertu desquels sont perçus les droits de barrage, péages, passages et autres, et le règlement des tarifs desdits droits.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-pour-la-verification-des-titres-en-vertu-desquels-s-cb33743494t) |  |  |
| 1670 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de faire aucune décharge de gravois et terres sur le grand chemin allant de la porte du temple à Belleville, ni sur autres chemins et voies publiques.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-aux-charretiers-de-faire-aucune-decharge-cb33743496h) |  |  |
| 1670 | [(Arrêt du bureau des Finances qui fait défenses d'arracher les pieux plantés par les ouvriers paveurs pour barrer les rues dans lesquels ils travaillent, et de détruire les bâtardeaux faits par eux pour retenir l'écoulement des eaux.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-fait-defenses-darracher-les-pieux-plantes-par-l-cb337434897) |  |  |
| 1670 | [(Ordonnance des trésoriers de France de la généralité de Paris pour faire compter les commis proposés pour le remboursement du casuel des officiers supprimés des élections dépendantes de ladite généralité.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-pour-faire-compter-cb33743485v) | [chez S. Mabre Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/s-mabre-cramoisy) |  |
| 1670 | [(Ordonnance des trésoriers généraux de France pour la généralité de Paris portant que l'archevêque de Paris devra justifier dans le delai de trois mois des titres énoncés en sa requête par laquelle il s'oppose à l'exécution des saisies faites à la requête de François Euldes fermier général.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-generaux-de-france-pour-la-generalite-de-paris-portant-cb33743488w) |  |  |
| 1670 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant les carriers et ouvriers du pavé de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-concernant-les-carriers-et-ouvriers-d-cb33743487j) |  |  |
| 1670 | [(Ordonnance du Bureau des Finances portant que les receveurs des finances compteront dans huitaine de leurs maniements des années de leurs exercices jusques et compris l'année 1668.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-portant-que-les-receveurs-des-finances-compter-cb33743491s) |  |  |
| 1670 | [(Ordonnance du bureau des Finances qui enjoint aux receveurs généraux, commis aux recettes particulières et autres comptables de présenter dans la huitaine audit bureau l'état apuré de leur exercice, depuis 1660 jusques et y compris l'année 1669.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-qui-enjoint-aux-receveurs-generaux-commis-aux--cb337434955) |  |  |
| 1670 | [Arrest et réglement [du Conseil et arrêts de la Chambre du Trésor] pour la confection du papier terrier du Roy en l'étendue de la ville, prévosté et vicomté de Paris, anciens ressorts et enclaves d'icelles](https://superlivre.fr/livre/arrest-et-reglement-du-conseil-et-arrets-de-la-chambre-du-tresor-pour-la-confect-cb33743433m) | [A. Cellier](https://superlivre.fr/editeur/a-cellier) | 22 |
| 1670 | [Extrait des registres de la chambre du Trésor portant tarif et règlement des droits attribués au concierge et garde de la halle aux chanvres de Paris](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-de-la-chambre-du-tresor-portant-tarif-et-reglement-des-dro-cb33743497v) |  |  |
| 1670 | [Jugement de la Chambre du Trésor pour la confection du papier terrier du Roi en la ville, prevôté et vicomté de Paris](https://superlivre.fr/livre/jugement-de-la-chambre-du-tresor-pour-la-confection-du-papier-terrier-du-roi-en--cb337434924) |  |  |
| 1670 | [Règlement de la Chambre du Trésor qui fait défenses aux fermiers du Domaine de Sa Majesté de recevoir plus grande somme que 3 livres pour chacun maitre en marchand et quinze sols pour chaque apprenti](https://superlivre.fr/livre/reglement-de-la-chambre-du-tresor-qui-fait-defenses-aux-fermiers-du-domaine-de-s-cb33743493g) |  |  |
| 1671 | [(Arrêt de la chambre du trésor du Palai à Paris, condamnant à l'amende tous ceux qui porteraient atteinte au privilège de Nicolas Thuvin, concessionnaire pour l'enlèvement des boues et ordures de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-du-tresor-du-palai-a-paris-condamnant-a-lamende-tous-ceux-qu-cb337435091) |  |  |
| 1671 | [(Arrêt du bureau des Finances faisant défenses de construire aucuns murs de clôture, maisons et édifices au-delà des bornes plantées aux extrémités des faubourgs.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-faisant-defenses-de-construire-aucuns-murs-de-clotu-cb33743505n) |  |  |
| 1671 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux voituriers de décharger aucunes ordures, terres et immondices sur les chaussées.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-aux-voituriers-de-decharger-aucunes-ordu-cb33743508p) |  |  |
| 1671 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne aux maitres des oeuvres de maçonnerie des bâtiments du roi de visiter les carrières exploitées dans les faubourgs St-Jacques et St-Michel, et défend aux carriers et autres de fouiller dans lesdites carrières sous les maisons, rues et chemins.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-aux-maitres-des-oeuvres-de-maconnerie-d-cb337435060) |  |  |
| 1671 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que toutes les marchandises de poil, crin, bourre, plume, laine et coton seront descendues, à leur arrivée à Paris, en la halle aux chanvres, au lieu de celle aux toiles, pour y être visitées, et les droits payés au concierge de ladite halle aux chanvres, conformément aux tarifs.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-que-toutes-les-marchandises-de-poil-cri-cb33743499j) |  |  |
| 1671 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant la perception des droits de péages, passages, ponts, bacs, bateaux et autres.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-concernant-la-perception-des-droits-d-cb33743500x) |  |  |
| 1671 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des finances compteront dans quinzaine du jour de la signification de la présente.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-portant-que-les-receveurs-des-finance-cb33743507b) |  |  |
| 1671 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des tailles préposés pour faire les remboursements des droits casuels des officiers des élections supprimées compteront, sous huitaine après la signification de la présente ordonnance.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-paris-portant-que-les-receveurs-des-tailles-cb337434986) |  |  |
| 1671 | [(Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris interdisant de construire au delà des bornes posées à l'extrémité des faubourgs de la dite ville)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-ville-de-paris-interdisant-de-construire-cb337435049) |  |  |
| 1671 | [(Sentence du bureau des finances à Paris, cassant le jugement par lequel François Villedo, maitre des bâtiments du Roi défend aux maçons de prendre les alignements des maisons sur les rues, si ce n'est en sa présence, et le condamnant à l'amende.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-du-bureau-des-finances-a-paris-cassant-le-jugement-par-lequel-francois--cb33743503z) |  |  |
| 1671 | [Arrêt du Bureau des Finances de Paris condamnant un certain nombre de receveurs des tailles à 300 livres d'amende qui n'ont pas compte dans les delais voulus](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-de-paris-condamnant-un-certain-nombre-de-receveurs--cb33743502m) |  |  |
| 1672 | [(Arrêt du bureau des Finances portant règlementation des ouvrages de pavé.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-portant-reglementation-des-ouvrages-de-pave-cb33743511k) |  |  |
| 1672 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'exécution des règlements de voirie le long de la Seine depuis Certrouville et La Frette jusqu'à Conflans Ste Honorine.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-generalite-de-paris-concernant-lexecutio-cb33743517n) |  |  |
| 1672 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la Rue de la Perle.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-generalite-de-paris-concernant-lelargiss-cb33743519b) |  |  |
| 1672 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de la ville de Paris concernant les baux des maisons cours et jardins sises dans l'enclos de la Bassecour du chateau de Vincennes.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-ville-de-paris-concernant-les-baux-des-m-cb33743515z) |  |  |
| 1672 | [(Ordonnance du Bureau des finances concernant les particuliers des villages de Certrouville, la Freste, Herbelay, Conflans-sainte-Honorine qui ont encombré par des constructions ou des plantations les bords de la Seine.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-concernant-les-particuliers-des-villages-de-ce-cb337435180) |  |  |
| 1672 | [(Ordonnance du Grand Voyer de la Généralité de Paris pour l'ouverture d'une rue qui communiquera en droite ligne de la rue Saint Denis à la Rue Saint Martin vis à vis la Rue du Vert-Bois.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-grand-voyer-de-la-generalite-de-paris-pour-louverture-dune-rue-qui-cb33743520j) |  |  |
| 1672 | [(Ordonnance du grand Voyer de la Généralité de Paris concernant le pavé de la Rue au dessous de rempart, entre les Portes St Antoine et du Temple.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-grand-voyer-de-la-generalite-de-paris-concernant-le-pave-de-la-rue-cb337435107) |  |  |
| 1672 | [Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris qui fixe à huit pouces la saillie des appuis de boutiques sur le quai des orfèvres](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-qui-fixe-a-huit-po-cb337435169) |  |  |
| 1672 | [Pencarte du droit de péage du comté de l'Esmon. (4 mars 1672.)](https://superlivre.fr/livre/pencarte-du-droit-de-peage-du-comte-de-lesmon-4-mars-1672-cb33743514m) |  |  |
| 1673 | [(Ordonnance des Trésoriers de France contre ceux qui ont fait des trous et fossés le long du chemin de Normandie, passant par Neuilly, Courbevoye, Colombes, Argenteuil et autres.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-contre-ceux-qui-ont-fait-des-trous-et-fosses-cb33743527z) |  |  |
| 1673 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs des tailles compteront de quartier en quartier, des recettes et dépenses.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-portant-que-les-re-cb337435289) |  |  |
| 1673 | [(Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant les péages passages, ponts, bacs etc.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-generalite-de-paris-concernant-les-peage-cb33743521w) |  |  |
| 1673 | [Ordonnance du roi contre plusieurs particuliers, pour commettre à la perception des droits des bacs et travers](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-roi-contre-plusieurs-particuliers-pour-commettre-a-la-perception-d-cb337435227) | [imp. de S. Mabre-Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-s-mabre-cramoisy) |  |
| 1673 | [Ordonnance... contre les propriétaires de dix-sept maisons du pont Saint-Michel](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-contre-les-proprietaires-de-dix-sept-maisons-du-pont-saint-michel-cb33743523k) | [chez S. Mabre Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/s-mabre-cramoisy) | 4 |
| 1673 | [Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions ou se font les réceptions des maitres des arts et métiers de cette ville et faubourgs de Paris de délivrer aucunes lettres de réception de maitrise... qu'il ne leur soit apparu de la quittance du fermier du Domaine, de laquelle ils feront mention dans lesdits actes](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-qui-fait-defenses-a-tous-les-greffiers-des-juri-cb337435258) |  |  |
| 1674 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend de décharger aucunes immondices, boues et matières fécales sur les grands chemins et terrains en bordure d'iceux.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-de-decharger-aucunes-immondices-boues-et-cb33743530v) |  |  |
| 1674 | [(Ordonnance des Trésoriers de France portant défense de barrer les rues et planter des pieux sous prétexte de maladie sans permission.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-portant-defense-de-barrer-les-rues-et-plante-cb337435316) |  |  |
| 1674 | [Sentence rendue en la Chambre du Trésor, au profit du voyer de Sa Majesté, contre Pierre Prevost ci-devant voyer de l'Archevêché de Paris et autres voyers des seigneurs qui étaient hauts-justiciers en cette ville et faubourgs de Paris](https://superlivre.fr/livre/sentence-rendue-en-la-chambre-du-tresor-au-profit-du-voyer-de-sa-majeste-contre--cb33743529n) |  |  |
| 1675 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers, rouliers et autres de laisser leurs charrettes et harnais proche et aux environs des avenues du Pont Rouge. mais de les mettre aux chantiers de la Grenouillère, sans néanmoins embarrasser le passage.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-aux-charretiers-rouliers-et-autres-de-la-cb33743532j) |  |  |
| 1676 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux habitants de Neuilly, Courbevoie et Colombes de déposer des fumiers dans les rues et chemins desdits villages, et leur ordonne de combler les trous et fossés qu'ils ont faits pour mettre lesdits fumiers.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-aux-habitants-de-neuilly-courbevoie-et-c-cb337435347) |  |  |
| 1676 | [Sentence de la Chambre du Trésor pour Me Charles Louvet, fermier des Lettres domaniales de regratterie, de la ville et faubourgs de Paris, qui condamne les particuliers y dénommés habitants du faubourg St Antoine, de prendre des Lettres dudit fermier et aux dépens](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-pour-me-charles-louvet-fermier-des-lettres-doma-cb33743533w) |  |  |
| 1677 | [(Arrêt des Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant les auvents cintrés.)](https://superlivre.fr/livre/arret-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-concernant-les-auvents--cb33743536x) |  |  |
| 1677 | [(Arrêt du bureau des Finances portant défenses de faire sur les grands chemins aucunes constructions, fossés et autres entreprises qui en puissent diminuer la largeur ; et d'y déposer aucuns décombres, fumiers et immondices.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-portant-defenses-de-faire-sur-les-grands-chemins-au-cb33743535k) |  |  |
| 1678 | [(Ordonnance des Trésoriers de France pour les perches et les règlements des maitres teinturiers de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-pour-les-perches-et-les-reglements-des-maitr-cb33743541h) |  |  |
| 1678 | [(Sentence de la Chambre du Trésor concernant l'application du droit de Lods et ventes en cas d'échange et contre-échange.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-concernant-lapplication-du-droit-de-lods-et-ven-cb33743538m) |  |  |
| 1678 | [(Sentence de la Chambre du Trésor concernant les droits que devra payer le hareng au fermier du Travers et pèage du Lyonnais.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-concernant-les-droits-que-devra-payer-le-hareng-cb337435405) |  |  |
| 1678 | [(Sentence de la Chambre du Trésor défendant au fermier du Travers et péage de Lyonnois de prendre plus de 14 sols parisis pour chacun cheval attelé sur charrette chargée de hareng.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-defendant-au-fermier-du-travers-et-peage-de-lyo-cb33743539z) |  |  |
| 1678 | [Règlement (de la chambre du trésor) pour la décharge des bateaux et coches d'eau chargez de marchandises sujettes aux droits de domaine et barrage arrivans dans tous les ports de la ville et faux-bourgs de Paris](https://superlivre.fr/livre/reglement-de-la-chambre-du-tresor-pour-la-decharge-des-bateaux-et-coches-deau-ch-cb33743524x) |  |  |
| 1678 | [Règlement (donné en la chambre du Trésor) pour la décharge des bateaux et coches d'eau, chargés de marchandises sujettes aux droits du domaine et barrage, arrivant dans tous les ports de la ville et faubourgs de Paris](https://superlivre.fr/livre/reglement-donne-en-la-chambre-du-tresor-pour-la-decharge-des-bateaux-et-coches-d-cb337435378) |  |  |
| 1679 | [(Arrêt du bureau des Finances qui fait défenses à tous particuliers, maitres maçons, charpentiers et entrepreneurs de réédifier aucunes maisons, murs de face et de clôture faisant encognures ou coudes, ou qu'il convient de rétablir en conséquence des arrêts rendus pour l'élargissement des rues, qu'après en avoir pris la permission dudit bureau.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-fait-defenses-a-tous-particuliers-maitres-macon-cb337435436) |  |  |
| 1679 | [(Ordonnance du trésorier Georges de Savonnières, commissaire délégué en cette partie par arrêt du conseil, enjoignant au propriétaires de plusieurs rues de payer diverses sommes pour la réfection du pavé.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-tresorier-georges-de-savonnieres-commissaire-delegue-en-cette-part-cb33743542v) |  |  |
| 1679 | [(Sentence de la Chambre du Trésor portant que les marchands chandeliers de Paris doivent prendre du fermier genéral des Domaines de France des lettres domaniales d'ouverture de boutique.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-portant-que-les-marchands-chandeliers-de-paris--cb33743544j) |  |  |
| 1679 | [Extrait de la sentence rendue par la chambre du Trésor, entre les héritiers de dame Marie Le Prudhomme, veuve de Nicolas Rigault, vivant doyen des conseillers du parlement de Metz, et le duc de St-Agnan, prétendu donataire du roi [qui déclare nul le don fait à ce dernier, à titre de déshérence, des biens de ladite dame, et rétablit les héritiers dans leurs droits.]](https://superlivre.fr/livre/extrait-de-la-sentence-rendue-par-la-chambre-du-tresor-entre-les-heritiers-de-da-cb337435467) | [imp. de J. Bouillerot](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-j-bouillerot) |  |
| 1680 | [(Arrêt de la chambre du Trésor qui ordonne que les lettres de naturalisation, déclaration ou légitimation devront être enrégistrées au greffe de ladite chambre, à peine de nullité.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-du-tresor-qui-ordonne-que-les-lettres-de-naturalisation-decl-cb33743550g) |  |  |
| 1680 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux marchands de paille et de foin de stationner avec leurs charrettes sur le quai Conti, rue Guénégaud et au bout du Pont-Neuf.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-aux-marchands-de-paille-et-de-foin-de-st-cb337435498) |  |  |
| 1680 | [(Sentence de la Chambre du Trésor pour la régie et établissement des saisies mobilières dans l'étendue de la généralité de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-pour-la-regie-et-etablissement-des-saisies-mobi-cb33743548x) |  |  |
| 1681 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne aux propriétaire des maisons de la rue des Noyers, ainsi qu'aux entrepreneurs de travaux de bâtiment, de faire enlever les gravois et terres, en telle sorte que le rez-de-chaussée soit libre pour pouvoir donner les alignements nécessaires.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-aux-proprietaire-des-maisons-de-la-rue--cb337435525) |  |  |
| 1681 | [(Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, réglant le contrôle qui doit être exercé sur les pavés destinés au pavage de la ville de Paris.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-grands-voyers-en-la-generalite-de-paris-regl-cb33743553h) |  |  |
| 1681 | [Règlement fait par MM. les Trésoriers de France sur le fait de la voirie](https://superlivre.fr/livre/reglement-fait-par-mm-les-tresoriers-de-france-sur-le-fait-de-la-voirie-cb33743551t) | [chez S. Mabre Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/s-mabre-cramoisy) |  |
| 1682 | [(Arrêt de la chambre du Trésor qui enjoint aux notaires et tabellions royaux des villes, bailliages et sénéchaussées de Bourges, Châtillon-sur-Indre, Issoudun, Vierzon, etc... d'insérer dans les contrats d'échange, partage, et autres actes sujets au sceau que lesdits actes devront être scellés dans la quinzaine ; et de fournir de 3 mois en 3 mois à Jacques Ribans, adjudicataire des offices de garde-seel, un extrait sommaire des contrats par eux passés.)](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-chambre-du-tresor-qui-enjoint-aux-notaires-et-tabellions-royaux-des--cb337435614) |  |  |
| 1682 | [(Sentence de la chambre du Trésor rendue à la requête de François Leclerc, architecte et voyer du roi, par laquelle est fait défenses à Quirin Volchet, fermier des domaines et barrages, de donner des alignements et de faire afficher qu'il ait droit d'en donner.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-rendue-a-la-requete-de-francois-leclerc-archite-cb337435587) |  |  |
| 1682 | [(Sentence du bureau des finances qui condamne Ch. Dallemagne, chirurgien à Saint-Germain-en-Laye, à faire démolir les bâtiments par lui commencés, rue du Sansonnet, en dehors de l'alignement.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-du-bureau-des-finances-qui-condamne-ch-dallemagne-chirurgien-a-saint-ge-cb33743559k) |  |  |
| 1682 | [De par le Roi. (Ordonnance du Bureau des finances de la ville de Paris interdisant aux ouvriers et entrepreneurs de construire aucune saillie de maisons sans la permission du dit bureau.)](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roi-ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-ville-de-paris-interdisant-cb33743556j) |  |  |
| 1683 | [(Arrêt du bureau des Finances qui fait défenses aux charretiers de décharger des gravois et immondices sur le chemin étant le long du fossé de la contrescarpe, vis-à-vis la Bastille et l'Arsenal.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-fait-defenses-aux-charretiers-de-decharger-des--cb33743568j) |  |  |
| 1683 | [(Ordonnance du Bureau des finances, de la ville de Paris réglementant le droit des propriétaires d'établir des saillies sur les maisons en construction dans Paris.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-ville-de-paris-reglementant-le-droit-des-cb33743563t) |  |  |
| 1683 | [(Sentence de la Chambre du Trésor concernant la saisie feodale des terres, fiefs et seigneuries mouvantes en plein fief de Sa Majesté dans la généralité de Paris, auxquels il y aura ouverture faute d'hommages non rendus, droits et devoirs non payés.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-concernant-la-saisie-feodale-des-terres-fiefs-e-cb337435676) |  |  |
| 1683 | [Extrait de la sentence de la chambre du trésor. (7 août 1683.)](https://superlivre.fr/livre/extrait-de-la-sentence-de-la-chambre-du-tresor-7-aout-1683-cb33743565h) |  |  |
| 1683 | [Ordonnance de MM. les Trésoriers de France contenant plusieurs règlements sur le fait de la voirie](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-mm-les-tresoriers-de-france-contenant-plusieurs-reglements-sur-le--cb33743562g) | [chez S. Mabre Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/s-mabre-cramoisy) |  |
| 1683 | [Sentence de la Chambre du Trésor portant décharge des droits sur la route](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-portant-decharge-des-droits-sur-la-route-cb33743569w) |  |  |
| 1683 | [Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne que les prevôts ; lieutenants ouvriers, monnoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, jouiront de l'exemption des droits de coutumes, péages, passages et autres domaniaux et des droits de voirie](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-qui-ordonne-que-les-prevots-lieutenants-ouvrier-cb337435645) |  |  |
| 1683 | [Tarif du droit domanial de la coutume du poisson de mer frais, sec et salé](https://superlivre.fr/livre/tarif-du-droit-domanial-de-la-coutume-du-poisson-de-mer-frais-sec-et-sale-cb33743566v) |  |  |
| 1684 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois ou immondices dans les rues St-Maur et des Marais.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-aux-charretiers-de-decharger-des-gravois-cb33743572s) |  |  |
| 1684 | [(Sentence de la chambre du trésor rendue à la requête du Duc d'Estrées ordonnant la confection du papier terrier de Gonesse, datée du 21 avril 1684 et commençant par ces mots :) La chambre du trésor du palais à Paris... salut savoir faisons, que vu par la chambre la requête presentée par messire François Annibal Duc d'Estrées](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-rendue-a-la-requete-du-duc-destrees-ordonnant-l-cb33743571f) |  |  |
| 1684 | [Etat des droits et émoluments qui seront reçus par les greffiers du bureau des Finances, pour toutes les expéditions des ordonnances, baux, mandements et autres actes faits par lesdits greffiers (Avec arrêt dudit bureau ordonnant l'affichage du tableau desdits droits partout où besoin sera.)](https://superlivre.fr/livre/etat-des-droits-et-emoluments-qui-seront-recus-par-les-greffiers-du-bureau-des-f-cb337435703) |  |  |
| 1684 | [Sentence de la chambre du Trésor qui condamne un particulier aux frais faits pour le recouvrement d'une amende de 75 liv., faute d'avoir dénoncé en cette ville de Paris, au bureau des amendes, l'arrêt qui réduisait cette amende à 12 liv.](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-qui-condamne-un-particulier-aux-frais-faits-pou-cb337435734) |  |  |
| 1685 | [(Arrêt du bureau des Finances par lequel défenses sont faites d'arracher les osiers plantés le long de la chaussée faite au bas de Passy pour le nouveau chemin de Versailles.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-par-lequel-defenses-sont-faites-darracher-les-osier-cb33743575t) |  |  |
| 1685 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois et immondices dans la rue St-Dominique.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-aux-charretiers-de-decharger-des-gravois-cb33743580d) |  |  |
| 1685 | [(Avis de Claude Fornier, grand-voyer en la généralité de Paris, relatif à l'adjudication des ouvrages et transports de terre pour l'élargissement et réparations à faire sur les chemins depuis Beaumont jusqu'à Beauvais.)](https://superlivre.fr/livre/avis-de-claude-fornier-grand-voyer-en-la-generalite-de-paris-relatif-a-ladjudica-cb33743574g) |  |  |
| 1685 | [(Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les engagistes et détenteurs des domaines alienés en vertu de la déclaration de 1672 seront contraints de représenter leurs titres.)](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-tresoriers-de-france-de-la-generalite-de-paris-portant-que-les-en-cb33743577h) |  |  |
| 1685 | [(Sentence de la Chambre du Trésor concernant les mesures à prendre pour assurer le perception du droit de minage, mesurage et roulage.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-concernant-les-mesures-a-prendre-pour-assurer-l-cb337435765) |  |  |
| 1685 | [(Sentence de la Chambre du Trésor en faveur des peintres et sculpteurs qui juge que les enseignes ou tableaux qui se mettent le matin et s'ôtent le soir ne doivent aucun droit au voyer.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-en-faveur-des-peintres-et-sculpteurs-qui-juge-q-cb33743578v) |  |  |
| 1685 | [De par le Roy](https://superlivre.fr/livre/de-par-le-roy-cb337435796) |  | 4 |
| 1686 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend d'arracher le pavé et de barrer les rues sans en avoir obtenu permission dudit bureau.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-darracher-le-pave-et-de-barrer-les-rues--cb33743584s) |  |  |
| 1686 | [(Avis de Claude Fornier, grand-voyer en la généralité de Paris, relatif à l'adjudication des ouvrages et transports de terres à faire pour l'élargissement et réparations de la cavée de Verberie, sur le grand chemin de Paris à Compiègne.)](https://superlivre.fr/livre/avis-de-claude-fornier-grand-voyer-en-la-generalite-de-paris-relatif-a-ladjudica-cb33743581r) |  |  |
| 1686 | [(Avis de l'adjudication des ouvrages et transports de terres à faire pour l'élargissement du grand chemin entre Triel et Meulan.)](https://superlivre.fr/livre/avis-de-ladjudication-des-ouvrages-et-transports-de-terres-a-faire-pour-lelargis-cb337435823) |  |  |
| 1686 | [Ordonnances, tarif et règlement (arrêté en la Chambre du Trésor) du poids le roi, de la ville, faubourg et banlieue de Paris](https://superlivre.fr/livre/ordonnances-tarif-et-reglement-arrete-en-la-chambre-du-tresor-du-poids-le-roi-de-cb33743421m) |  |  |
| 1686 | [Règlement fait par Messieurs les Présidens Trésoriers de France de la généralité de Paris sur le fait de la Voirie](https://superlivre.fr/livre/reglement-fait-par-messieurs-les-presidens-tresoriers-de-france-de-la-generalite-cb33743583f) | [chez S. Mabre Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/s-mabre-cramoisy) |  |
| 1687 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend de mettre devant les maisons des bornes plus grosses que de 8 pouces par le pied, revenant à six pouces par le haut.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-de-mettre-devant-les-maisons-des-bornes--cb337435854) |  |  |
| 1687 | [(Arrêt du bureau des Finances qui enjoint aux péagers d'entretenir en bon état les chemins, ponts et passages situés dans l'étendue de leurs juridictions.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-enjoint-aux-peagers-dentretenir-en-bon-etat-les-cb33743586g) |  |  |
| 1688 | [(Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des boues, gravois et immondices ailleurs qu'aux lieux à ce destinés.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-defend-aux-charretiers-de-decharger-des-boues-g-cb33743587t) |  |  |
| 1688 | [(Sentence de la Chambre du Trésor concernant la perception des droits de domaine et barrage.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-concernant-la-perception-des-droits-de-domaine--cb337435885) |  |  |
| 1689 | [Copie de quittance de Nicolas de Frémont, garde du trésor royal, de la somme de deux cent huit mille livres, deniers accordés à sa Majesté par les Elus des Etats de Bourgogne, pour aider à subvenir aux frais de la guerre présente, suivant l'arrêt du conseil du 5 juillet 1689](https://superlivre.fr/livre/copie-de-quittance-de-nicolas-de-fremont-garde-du-tresor-royal-de-la-somme-de-de-cb33743589h) |  | 2 |
| 1690 | [(Sentence de la Chambre du Trésor concernant les droits de voierie que doivent payer les particuliers qui font poser des bornes, et seuils devant leurs maisons.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-concernant-les-droits-de-voierie-que-doivent-pa-cb33743590q) |  |  |
| 1690 | [Copie de quittance des deniers payez au Trésor royal, par la communauté des huissiers audienciers au Châtelet de Paris, suivant l'édit du Roy du mois de may 1690 pour jouir de leurs offices héréditairement, et des attributions portées par ledit édit](https://superlivre.fr/livre/copie-de-quittance-des-deniers-payez-au-tresor-royal-par-la-communaute-des-huiss-cb337435912) |  | 4 |
| 1693 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que les artisans, marchands et étalagistes établis sur les banquettes du Pont-Neuf, seront tenus de se contenir dans l'espace de quatre pieds marqué par les pierres percées où sont posées les perches qui soutiennent leurs échoppes.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-que-les-artisans-marchands-et-etalagist-cb337435943) |  |  |
| 1693 | [(Sentence de la Chambre du Trésor concernant la saisie féodale des terres, fiefs et seigneuries mouvantes en plein fief de Sa Majesté, dans la généralité de Paris, auxquels il y aura ouverture faute d'hommage non rendu, droits et devoirs non faits.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-tresor-concernant-la-saisie-feodale-des-terres-fiefs-e-cb33743593r) |  |  |
| 1694 | [(Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que les particuliers qui se prétendent exempts du droit de passage sur le pont de bois de l'île Notre-Dame seront tenus de justifier dans la quinzaine des titres de leur exemption.)](https://superlivre.fr/livre/arret-du-bureau-des-finances-qui-ordonne-que-les-particuliers-qui-se-pretendent--cb33743595f) |  |  |
| 1694 | [(Sentence de la chambre du domaine qui fait défenses à tous bouchers de faire enlever aucun suif de chez eux qu'en presence des commis ou fermier des droits du domaine ; et cependant fait main-levé à Fr. Lordonné du suif sur lui saisi.)](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-domaine-qui-fait-defenses-a-tous-bouchers-de-faire-enl-cb33743596s) |  |  |
| 1694 | [Sentence de Messieurs de la chambre du domaine du Palais, à Paris... qui ordonne que les bouchers... souffriront la visite des commis de M. Etienne Richer, fermier du droit sur les suifs](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-messieurs-de-la-chambre-du-domaine-du-palais-a-paris-qui-ordonne-que-cb337435974) |  |  |
| 1695 | [(Arrêt du conseil des Finances portant) tarif contenant la distribution des classes et le règlement des taxes de la capitation générale](https://superlivre.fr/livre/arret-du-conseil-des-finances-portant-tarif-contenant-la-distribution-des-classe-cb33743598g) |  |  |
| 1695 | [Commission de maître de Corguy comme receveur des biens et revenus patrimoniaux de Crécy en Brie faite par Nicolas Veneau, chargé du recouvrement des sommes provenant de la vente des offices de receveur des biens patrimoniaux](https://superlivre.fr/livre/commission-de-maitre-de-corguy-comme-receveur-des-biens-et-revenus-patrimoniaux--cb337436006) |  | 2 |
| 1695 | [Sentence (du bureau des Finances, du 10 décembre 1695) qui défend à tous chandeliers, bouchers et autres, de faire arriver des suifs, depuis Pâques jusqu'à la St-Rémy, avant cinq heures du matin et après sept heures du soir, et depuis la St-Rémy jusqu'à Pâques, avant sept heures du matin et après cinq heures du soir, et par autres portes et bureaux que celles portées par l'ordonnance de 1680](https://superlivre.fr/livre/sentence-du-bureau-des-finances-du-10-decembre-1695-qui-defend-a-tous-chandelier-cb33743604k) |  |  |
| 1695 | [Sentence de la Chambre du Domaine contre le fermier du domaine et barrage de Paris qui décharge l' Hopital-Général du payement du droit domanial ou d'arrivage d'un bateau chargé de farine pour la provision et consommation de l'Hopital général](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-domaine-contre-le-fermier-du-domaine-et-barrage-de-par-cb33743605x) |  |  |
| 1695 | [Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne qu'une amende de 300 livres adjugée par arrêt du Conseil du 24 octobre 1684, frais et mise d'exécution, seront payés par privilège et préférence à tous créanciers](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-domaine-qui-ordonne-quune-amende-de-300-livres-adjugee-cb33743602w) |  |  |
| 1695 | [Sentence de règlement de la chambre du domaine et trésor au Palais à Paris ; qui fait défenses au fermier du Poids le Roy, d'exiger ce droit sur les vinaigres et verjus](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-reglement-de-la-chambre-du-domaine-et-tresor-au-palais-a-paris-qui-f-cb337436037) |  |  |
| 1695 | [Sentence de... la chambre du domaine... qui fait défenses à toutes personnes de porter des suifs, soit de nuit ou de jour, sans avoir une permission du bureau des droits sur iceux, et aux chandeliers de les enlever... depuis le 1er avril jusqu'au 1er octobre, avant 5 heures du matin et après 8 heures du soir ; et depuis le 1er octobre jusqu'au 1er avril, avant 7 heures du matin et après 5 heures du soir](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-la-chambre-du-domaine-qui-fait-defenses-a-toutes-personnes-de-porter-cb33743601j) |  |  |

… et 264 autres œuvres — bibliographie complète sur https://superlivre.fr/auteur/france-bureau-des-finances-paris-cb124928491.

## Éditeurs principaux

- [Imp. royale](https://superlivre.fr/editeur/imp-royale) — 188 œuvres
- [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) — 16 œuvres
- [chez S. Mabre Cramoisy](https://superlivre.fr/editeur/s-mabre-cramoisy) — 7 œuvres
- [Vve Saugrain et](https://superlivre.fr/editeur/vve-saugrain-et) — 5 œuvres
- [P.-G. Simon et](https://superlivre.fr/editeur/p-g-simon-et) — 4 œuvres
- [G. Desprez](https://superlivre.fr/editeur/g-desprez) — 3 œuvres
- [G. Lamesle](https://superlivre.fr/editeur/g-lamesle) — 3 œuvres
- [imp. de Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-prault) — 3 œuvres
- [C. Girard](https://superlivre.fr/editeur/c-girard) — 2 œuvres
- [Impr. de Prault](https://superlivre.fr/editeur/prault) — 2 œuvres