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Études
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France. Bureau des finances. Montauban — 4 œuvres
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France. Bureau des finances. Montauban
Œuvres
4
Total pages
0
Période d'activité
1701–1707
Prochaine sortie estimée
1709-07
±3 mois · mix régression+cadence
Prochain livre attendu depuis ~1709-07 (±3 mois) — pas de nouvelle parution
Bibliographie (4)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1701
Articles arrêtés entre Messieurs les trésoriers de France du bureau de Montauban et Messieurs les maire et consuls de la même ville au sujet de la voirie de ladite ville et sa juridiction
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1701
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Montauban sur les faits concernant la direction et juridiction de la grande voirie, visite et réparation des chemins, ruisseaux, ponts, pavés et passages
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1704
Ordonnance du Bureau des Finances de Montauban qui condamne plusieurs particuliers à faire ensaisiner les contrats d'achats par eux faits de biens et héritages et d'en payer les droits
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1707
Ordonnance des Trésoriers de France de Montauban qui ordonne que tous les nouveaux possesseurs de terres, heritages de la mouvance du Roi seront tenus de payer les droits d'ensaisinement au receveur général des Domaines et bois
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