France. Bureau des finances. Montauban — 4 œuvres

France. Bureau des finances. Montauban

Œuvres4

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Période d'activité1701–1707

Prochaine sortie estimée1709-07±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1709-07 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1701	Articles arrêtés entre Messieurs les trésoriers de France du bureau de Montauban et Messieurs les maire et consuls de la même ville au sujet de la voirie de ladite ville et sa juridiction	—	—
1701	Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Montauban sur les faits concernant la direction et juridiction de la grande voirie, visite et réparation des chemins, ruisseaux, ponts, pavés et passages	—	—
1704	Ordonnance du Bureau des Finances de Montauban qui condamne plusieurs particuliers à faire ensaisiner les contrats d'achats par eux faits de biens et héritages et d'en payer les droits	—	—
1707	Ordonnance des Trésoriers de France de Montauban qui ordonne que tous les nouveaux possesseurs de terres, heritages de la mouvance du Roi seront tenus de payer les droits d'ensaisinement au receveur général des Domaines et bois	—	—

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