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Études
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France. Bureau des finances. Lyon — 2 œuvres
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France. Bureau des finances. Lyon
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1652
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
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Pages
1652
(Ordonnance des Presidens, lieutenans elus, Conseillers du Roi en l'élection de Lyon portant entr'autres choses, tres expresses inhibitions et défenses aux Trésoriers de France en ladite ville de Lyon, d'entreprendre sur la fonction et autorite de leurs charges qui sont indépendantes des leurs et ne relevent que de Nosseigneurs du Conseil, et de la Cour des Aides) aux peines portées par ladite ordonnance
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1652
(Ordonnance des Trésoriers de France à Lyon pour le recouvrement des deniers des tailles et impositions par les consuls et collecteurs des paroisses.)
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