France. Bailliage. Verneuil — 1 œuvres

France. Bailliage. Verneuil

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Période d'activité1763

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1763	Sentence rendue au bailliage de Verneiul, qui déclare Jacques Faucher, se disant tabellion royal au bailliage de Chateauneuf en Thimerais... convaincu d'avoir exercé le crime d'usure...	J. Dumesnil	—