France. Bailliage. Soissons, Aisne — 7 œuvres

France. Bailliage. Soissons, Aisne

Œuvres7

Total pages2médiane 2 p.

Période d'activité1666–1789

Prochaine sortie estimée1816-03±1006 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1816-03 (±1006 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (7)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1666	(Sentence du lieutenant particulier au bailliage de Soissons, accordant à Antoine Gadroy, hôtelier à Soissons, le privilège de recevoir en fourrières les chevaux et bestiaux saisis dans ladite ville.)	—	—
1676	[Jugement rendu au bailliage royal de Soissons... par lequel il est défendu de lever nouvelle boutique et imprimerie par tout le royaume]	—	2
1769	De par le Roi et Monsieur le lieutenant général de police de la ville de Soissons. Ordonnance de police concernant les meuniers et moulins servant à l'approvisionnement de cette ville, qui leur enjoint de prendre le blé au poids et d'y rendre les farines et sons...	—	—
1769	De par le Roi, Monsieur le lieutenant général au bailliage... de Soissons... Sentence de règlement concernant la police générale pour l'exploitation des moulins du ressort du bailliage...	P.-N. Waroquier	—
1770	De par le Roi et Monsieur le lieutenant général de police et au bailliage siège présidial de Soissons. Ordonnance de police qui défend aux bouchers d'acheter et de tuer aucune bête à cornes ou bête à laine attaquée ou soupçonnée de maladie...	frères Waroquier	—
1770	Jugement du bailliage, siège présidial de Soissons, qui ordonne la suppression d'un mémoire imprimé, ayant pour titre	frères Waroquier	—
1789	Arrêté du bailliage siège présidial de Soissons, (portant que dorénavant la justice sera rendue gratuitement par le bailliage de Soissons.)	—	—

Édité chez

Éditeur	Œuvres
frères Waroquier	2
P.-N. Waroquier	1

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