France. Bailliage. Sens, Yonne — 6 œuvres

France. Bailliage. Sens, Yonne

Œuvres6

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Période d'activité1671–1789

Prochaine sortie estimée1789-06±916 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1789-06 (±916 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (6)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1671	(Sentence du bailliage, confirmant Claude Vialet dans la jouissance du droit de icel des contrats.)	—	—
1679	Ordonnance du lieutenant général de Sens pour l'éxécution de l'édit des saisies mobilières, arrêts et tarifs y Enoncés, dans l'étendue du bailliage présidial et élection de Sens et dans les élections de Joigny et de Nogent-sur-Seine	—	—
1689	(Ordonnance du président du bailliage, convoquant le ban et l'arrière ban de la noblesse, à Sens, pour le service militaire du Roi, d'après ses Lettres patentes du 26 février 1689.)	—	—
1690	De par le Roy, monsieur le Bailly de Sens. (Nouvelle convocation des gentilshommes et autres faisant profession des armes, non encore inscrits dans l'arrière ban, afin qu'ils se présentent , avant le 8 avril, sous peine de confiscation de leurs fiefs)	—	—
1697	De par le Roy, monsieur le bailly de Sens... (Convocation, par le lieutenant général du bailliage, de tous les nobles et autres faisant profession des armes, le 8 mai, afin de se faire inscrire au rôle du service militaire	—	—
1789	Sentence du bailliage de Sens qui donne acte à plusieurs habitants de leur protestation contre l'imprimé intitulé	Vve Tarbé	—

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