France. Bailliage. Sens, Yonne : 6 œuvres · Super Livre

France. Bailliage. Sens, Yonne

Œuvres6

Total pages0

Période d'activité1671–1789

Prochaine sortie estimée1789-06±916 mois · mix régression+cadence

Première œuvre: (Sentence du bailliage, confirmant Claude Vialet dans la jouissance du droit de icel des contrats.) (1671)
Dernière œuvre: Sentence du bailliage de Sens qui donne acte à plusieurs habitants de leur protestation contre l'imprimé intitulé (1789)

Prochain livre attendu depuis ~1789-06 (±916 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (6)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1671	(Sentence du bailliage, confirmant Claude Vialet dans la jouissance du droit de icel des contrats.)	—	—
1679	Ordonnance du lieutenant général de Sens pour l'éxécution de l'édit des saisies mobilières, arrêts et tarifs y Enoncés, dans l'étendue du bailliage présidial et élection de Sens et dans les élections de Joigny et de Nogent-sur-Seine	—	—
1689	(Ordonnance du président du bailliage, convoquant le ban et l'arrière ban de la noblesse, à Sens, pour le service militaire du Roi, d'après ses Lettres patentes du 26 février 1689.)

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