France. Bailliage. Sceaux, Hauts-de-Seine

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Période d'activité1677–1697

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1677	Sentence de Monsieur le Bailly de Sceaux, portant règlement pour l'établissement, continuation et augmentation du commerce des marchands négociants et autres trafiquants èsdits deux marchés de ladite châtellenie	—	—
1697	Sentence rendue (par Pierre Luce de La Biardière, bailli, juge civil, criminel et de police, garde des privilèges des foires et marchés de Sceaux et dépendances, pour Marie-J.-B. Colbert) contre Nicolas de Lavoyepierre, marchand demeurant à Achères	—	—