France. Bailliage. Saint-Dié, Vosges

Œuvres1

Total pages4médiane 4 p.

Période d'activité1788

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1788	Arrêté du bailliage royal de Saint-Diez (portant que la voie inusitée et absolument illégale par laquelle leur sont parvenus différents édits concernant l'administration de la justice, ne leur permet pas de procéder à leur enregistrement.)	—	4

France. Bailliage. Saint-Dié, Vosges — 1 œuvres