France. Bailliage. Rochefort, Charente-Maritime

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Période d'activité1777–1786

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1777	De par le Roi. Entre le procureur du roi au bailliage et siège royal de Rochefort, demandeur et accusateur en crime d'assassinat commis en la personne de Joseph Barcoulerie,... d'une part, contre le nommé, Bezers,... défendeur et accusé, contumax, d'autre part	—	—
1786	De par le Roi et Messieurs les maire... et lieutenants généraux de police de la ville de Rochefort et banlieue. Taxe du pain	—	—