France. Bailliage. Niort — 2 œuvres

France. Bailliage. Niort

Œuvres2

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Période d'activité1785

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1785	Sentence de police (faisant défenses aux syndic et adjoint de la communauté des maîtres boulangers de ne plus à l'ave nir convoquer aucune assemblée sans en avoir obtenu la permission)	—	—
1785	Sentence de police portant condamnation contre les boulangers ayant vendu leur pain au dessus de la taxe	—	—