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Études
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France. Bailliage. Niort — 2 œuvres
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France. Bailliage. Niort
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1785
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1785
Sentence de police (faisant défenses aux syndic et adjoint de la communauté des maîtres boulangers de ne plus à l'ave nir convoquer aucune assemblée sans en avoir obtenu la permission)
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1785
Sentence de police portant condamnation contre les boulangers ayant vendu leur pain au dessus de la taxe
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