France. Bailliage. Meaux, Seine-et-Marne — 6 œuvres

France. Bailliage. Meaux, Seine-et-Marne

Œuvres6

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Période d'activité1756–1786

Prochaine sortie estimée1792-10±189 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1792-10 (±189 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (6)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1756	Sentence de police (par le bailly de Meaux ordonnant aux fermiers, laboureurs et marchands d'apporter, chaque semaine, sur les marchés de Meaux le blé nécessaire à la consommation.)	—	—
1757	Sentence de police entre le procureur du roi, demandeur aux fins de l'exploit fait à sa requête le 10 décembre dernier, contre les nommés Doré, Queudot, Obron... tous meuniers en cette ville de Meaux	L.-A. Courtois	—
1763	Sentence de police de Meaux concernant les ouvriers, serviteurs et domestiques	L.-A. Courtois	—
1767	Sentence de police de Meaux (condamnant le sieur Ballet à l'amende pour avoir surélevé le prix du blé et n'en avoir porté qu'une faible partie sur le marché.)	L.-A. Courtois	—
1786	Sentence de police [défendant aux bouchers de contrevenir au taux arrêté le 13 avril 1786].	—	—
1786	Sentence de police de la ville de Meaux (autorisant les bouchers des environs à venir vendre de la viande dans la ville de Meaux par suite de la grève des bouchers de cette ville.)	imp. de A.-P. Courtois	—

Édité chez

Éditeur	Œuvres
L.-A. Courtois	3
imp. de A.-P. Courtois	1

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