France. Bailliage. Epinal — 1 œuvres

France. Bailliage. Epinal

Œuvres1

Total pages4médiane 4 p.

Période d'activité1788

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1788	Arrêté du bailliage royal d'Epinal (portant qu'il ne sera procédé à l'enregistrement d'aucune loi qui n'aurait été vérifiée librement par les cours supérieures et protestant contre tout enregistrement qui ne serait pas fait librement)	—	4