France. Bailliage du château du Louvre — 2 œuvres

France. Bailliage du château du Louvre

Œuvres2

Total pages0

Période d'activité1685–1690

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1685	Sentence du bailliage du château du Louvre qui ordonne que le bail fait à Me Claude Durié de la ferme du droit royal de la fabrique, vente et débit des poudres et salpetres dans le royaume et le sous traité par lui fait dudit droit à Me Louis Brison pour les généralités de Paris, Orléans, Bourges, Moulins, les généralités de Rouen, Caen, Alençon, Tours, la province de Bretagne, les îles françaises de l'Amérique, St Dominique et Canada seront exécutés et défend à toutes personnes de s'immiscer en la vente et débit des poudres et salpêtres, sans la permission dudit Brison	—	—
1690	Sentence du bailliage du château du Louvre qui ordonne que tous les porteurs de certificats de M. Berthelot, commissaire général des poudres et salpêtres de France, pour faire dans Paris la recherche et amas des terres et platres propres à faire salpètres se transporteront aux jours et heures qui leur seront marqués par ledit sieur ou ses commis dans les ateliers des maisons et édifices pour y mettre à part les plâtras, gravois et terres, les faire enlever et porter aux lieux destinés pour les y travailler pour le service du Roi à peine de 50 l. d'amende	—	—

Voir la notice BNF →