France. Bailliage de l'Archevêché. Paris

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1749	Sentence du bailliage de l'Archevêque de Paris, qui sans avoir égard à la clause du contrat de vente de l'Hotel de Cambrai, moyennant 300000 livres par laquelle la ventillation des glaces et tableaux et autres ornements dudit hotel, avait été faite sur le pied de 80000 livres, ordonne que par experts convenus, sinon, nommés d'office, les effets mobiliers dudit hotel, seront constates et estimés et que le lods de ladite vente seront payés sur ladite somme de 300000 livres déduction faite sur icelle, de celle à laquelle lesdits effets mobiliers seront estimés... et Arrêt de la Cour du Parlement confirmatif de ladite sentence du 4 mars 1750	—	—

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France. Bailliage de l'Archevêché. Paris — 1 œuvres