France. Bailliage. Compiègne, Oise — 3 œuvres

France. Bailliage. Compiègne, Oise

Œuvres3

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Période d'activité1649–1765

Prochaine sortie estimée1823Cadence 706 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1649	Règlement fait par le président, lieutenant au siège du bailliage de Compiègne, concernant les offices, ecritures et expeditions des greffes, maitres clercs, présentations et garde-sacs, tant du siège dudit bailliage que des prevotes royales y ressortissantes et de la juridiction consulaire établie audit Compiègne	—	—
1764	Règlement de police du bailliage de Compiègne, (fait par le lieutenant-général dudit bailliage)	L. Bertrand	—
1765	Ordonnance de police (prescrivant que les édits et réglements concernant le commerce et la sureté publique seront exécutés selon leur forme et teneur.)	imp. de Bertrand	—

Édité chez

Éditeur	Œuvres
L. Bertrand	1
imp. de Bertrand	1

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