France. Bailliage. Chaumont-en-Bassigny, Haute-Marne

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Année	Titre	Éditeur	Pages
1789	Sentence du bailliage de Chaumont-en-Bassigny, Monsieur le Grand bailly y seant, portant enregistrement des Lettres du Roi et des règlements de Sa Majesté pour la convocation des Etats généraux du royaume et indication au 12 mars prochain de l'Assemblée des Trois Etats dudit bailliage au Palais et donjon royal de ladite ville	C.-A. Bouchard	—