France. Bailliage. Châteauroux — 1 œuvres

France. Bailliage. Châteauroux

Œuvres1

Total pages2médiane 2 p.

Période d'activité1741

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1741	[Arrêt de la Chambre du Conseil du bailliage de Châteauroux portant que tous officiers de judicature n'ayant pas encore été reçus devant un juge royal devront se présenter devant le dit Conseil dans un délai de six semaines]	—	2