France. Bailliage. Beaune, Côte-d'Or

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Période d'activité1651–1788

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1651	(Déclaration du lieutenant criminel du bailliage de Beaune, du 17 juin 1651, attestant à la requête de Marguerite Chabot, duchesse d'Elbeuf, qu'en Bourgogne les substitutions se comptent par génération et non par tête, malgré l'ordonnance de 1629.)	—	—
1788	Arrêté du Bailliage de Beaune... ([14 juin 1788])	—	—