France. Bailliage. Arras

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Période d'activité1744–1785

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1744	(Ordonnance du bailliage, contre l'introduction dans la ville la vente et la tuerie des boeufs, vaches génisses et veaux non égardés et marqués sur la corne.)	—	—
1744	(Ordonnance du bailliage, interprétant celle du 23 septembre précédent sur l'introduction et la vente des bestiaux non égardés.)	—	—
1785	De la part de Monsieur le lieutenant-général et de messieurs les mayeurs et échevins de la ville et cité d'Arras. [Taxation du prix du pain à partir du 16 février 1785]	—	—