France. Bailliage. Amiens — 9 œuvres

France. Bailliage. Amiens

Œuvres9

Total pages48médiane 20 p.

Période d'activité1572–1756

Prochaine sortie estimée1775-03±481 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1775-03 (±481 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1572	Reglement de l'etat de la sayetterie en la ville et cité d'Amiens ordonné et arresté par monsieur le bailly d'Amiens ou son lieutenant, suivant l'arrest de la Cour de Parlement par forme de provision.	—	—
1603	Arrests de la Cour donnez sur l'interpretation et observation des ordonnances royauls des années 1539. 49. & 66. touchant l'insinuation des donations	—	24
1622	(Arrêt rendu par le lieutenant général au bailliage d'Amiens portant établissement des offices de notaires, tabellions et garde notes et désignations des villes, bourgs et villages où ils seront établis.)	—	20
1641	Reglement de l'estat de la sayeterie de la ville et cité d'Amiens, ordonné et arresté par monsieur le bailly d'Amiens, ou son lieutenant, suivant l'arrest de la Cour de Parlement par forme de provision	—	—
1699	Première sentence du présidial d'Amiens... qui ordonne l'enregistrement et exécution des arrêts et règlements	—	—
1700	Dernière sentence du présidial d'Amiens... qui ordonne l'exécution et enregistrement de l'arrêt du conseil du 11 août 1699	—	—
1703	Sentence (du bailliage et siège présidial d'Amiens) qui adjuge des successions des curés religieux aux pauvres et fabriques des paroisses	—	—
1712	Coutumes du bailliage d'Amiens tant generales que locales et particulieres avec les notes de maître Charles du Molin	—	—
1756	Sentence du bailliage d'Amiens qui donne acte à M. le Procureur du Roi de l'appel comme d'abus par lui interjette pour M. le Procureur général de la publication faite le 14 novembre 1756 d'un mandement dudit jour par M. l'evêque d'Amiens, en l'église et dans la chaire de la cathédrale et des défenses y portées, par lequel mandement mon dit sieur évêque d'Amiens adhère au mandement et à l'instruction pastorale de Monsieur l'Archevêque de Paris, en date du 19 septembre dernier, et communiqué l'un et l'autre aux fidèles de son diocèse, avec injonction de s'y soumettre...	Imp. de Vve Godart	4

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