# France. Assemblée nationale législative. Comité des finances (1791-1792)

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- **Œuvres au catalogue** : 3 (1791–1992)
- **Pagination médiane** : 30 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12535214c

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1791 | [Rapport fait au nom des comités de l'extraordinaire & de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-des-comites-de-lextraordinaire-de-lorganisation-de-la-direct-cb36351195s) |  | 30 |
| 1991 | [Projet de décret concernant la solde des troupes de ligne](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-concernant-la-solde-des-troupes-de-ligne-cb37262920h) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |
| 1992 | [Rapport et projet de décret, pour la création de trois cents millions d'assignats, présentés à l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et finances réunis](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-pour-la-creation-de-trois-cents-millions-dassignats--cb37241393d) | [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) |  |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1993 — [Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens, faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-sur-les-secours-a-accorder-aux-citoyens-indigens-des-cb37242638b) de France. Assemblée nationale législative. Comité des secours publics (1791-1792), Jean Tartanac
- 1993 — [Rapport et projet de décret, au nom des comités de l'extraordinaire des finances et des secours réunis, sur la demande de la translation de l'hôpital insalubre & insuffisant de Sainte-Marthe de Confolens, en la maison nationale de Sainte-Claire de la même ville](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-au-nom-des-comites-de-lextraordinaire-des-finances-e-cb372442528) de France. Assemblée nationale législative. Comité des secours publics (1791-1792), Jean-François-Simon Chazaud
- 1993 — [Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur les secours à accorder à quelques départemens dont les quatre sols pour livre sont insuffisans pour l'année 1791](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-projet-de-decret-fait-et-presente-au-nom-du-comite-de-lordinaire-des--cb372426506) de Jean-Joseph Lacoste Monlausur
- 1992 — [Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de l'ordinaire & de l'extraordinaire des finances](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-lassemblee-nationale-au-nom-des-comites-de-lordinaire-de-lextraor-cb37242922s) de François-Marie Cailhassou
- 1992 — [Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par M. Cambon, à la séance du 9 novembre 1791, sur les moyens à prendre pour établir des caisses d'échange des assignats de cinq livres dans les districts, suivi d'un projet de décret](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-lassemblee-nationale-au-nom-du-comite-de-lordinaire-des-finances--cb37242249w) de Joseph Cambon
- 1992 — [Rapport sur le service des étapes et convois militaires](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-le-service-des-etapes-et-convois-militaires-cb37261662c) de André-Daniel Laffon de Ladébat
- 1992 — [Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-les-billets-dits-de-confiance-de-secours-ou-patriotiques-fait-au-nom-cb37242242g) de Joseph Cambon

## Éditeurs principaux

- [Maxwell](https://superlivre.fr/editeur/maxwell) — 2 œuvres