France. Assemblée nationale constituante. Comité des rapports (1789-1791) — 8 œuvres

France. Assemblée nationale constituante. Comité des rapports (1789-1791)

Œuvres8

Total pages377médiane 22 p.

Période d'activité1790

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Bibliographie (8)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1790	Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre	—	69
1790	Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'Assemblée nationale par M. Charles Chabroud	—	118
1790	Rapport fait a l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 30 octobre, au nom des comités Militaires [sic] et des Rapports, sur les événemens arrivés le 21 octobre à Béfort	—	16
1790	Rapport fait au nom des comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris	—	11
1790	Rapport fait au nom des comités de rapports, de recherches et de mendicité, sur la lettre du premier ministre des Finances	—	4
1790	Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son comité des rapports, dans l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec	—	16
1790	Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des rapports, le 14 août 1790, sur les nouveaux troubles	—	28
1790	Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du soir, le 23 janvier 1790, au nom du comité des Rapports, sur la procédure prévôtale de Marseille	—	115

Comme éditeur intellectuel (8)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1993	Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des rapports, dans l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec	Pierre-Vincent Varin de La Brunelière	Micro Graphix
1993	Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du 22 juillet 1790, au nom du Comité des rapports, sur les troubles survenus dans la ville de Montauban	Pierre-Jacques Vieillard

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