# France. Assemblée nationale constituante. Comité de l'aliénation des biens nationaux (1789-1791)

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- **Œuvres au catalogue** : 7 (1790–1791)
- **Pagination médiane** : 15 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12539434h

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1790 | [Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monumens de l'antiquité et du moyen age, statues, tableaux, dessins & autres objets relatifs aux beaux arts, aux arts mécaniques, à l'histoire naturelle, aux moeurs & usages de différens peuples, tant anciens que modernes, provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens nationaux.](https://superlivre.fr/livre/instruction-concernant-la-conservation-des-manuscrits-chartes-sceaux-livres-impr-cb307426801) |  | 12 |
| 1790 | [Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture. Sur les bois & forêts nationales](https://superlivre.fr/livre/rapport-des-comites-reunis-des-domaines-des-finances-de-lalienation-des-biens-na-cb30056829s) |  | 29 |
| 1790 | [Rapport fait au nom du comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-du-comite-dalienation-sur-le-mode-de-paiement-des-domaines-n-cb30742675f) |  | 15 |
| 1790 | [Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-lassemblee-nationale-au-nom-du-comite-charge-de-lalienation-des-d-cb307426743) |  | 7 |
| 1790 | [Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-lassemblee-nationale-le-18-juillet-1790-au-nom-du-comite-de-lalie-cb30931439x) |  | 16 |
| 1790 | [Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart](https://superlivre.fr/livre/rapports-faits-a-lassemblee-nationale-au-nom-du-comite-de-lalienation-des-biens--cb309314377) |  | 26 |
| 1791 | [Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal, et ecclésiastique, sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-des-comites-dalienation-feodal-et-ecclesiastique-sur-une-dif-cb363515560) |  | 4 |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1791 — [Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du comité d'Aliénation, sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-lassemblee-nationale-le-22-mars-1791-au-nom-du-comite-dalienation-cb311417956) de François Pougeard Du Limbert
- 1791 — [Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux. Sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-lassemblee-nationale-au-nom-du-comite-de-lalienation-des-domaines-cb31141796j) de François Pougeard Du Limbert
- 1791 — [Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au delà de neuf années, &c](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-les-baux-emphiteotiques-les-baux-par-anticipation-ceux-au-dela-de-ne-cb301496575) de Louis-Guislain Bouteville du Metz
- 1790 — [Projet de décret sur les successions ab intestat, présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de Constitution et d'Aliénation, en exécution de son décret du 2 novembre 1790](https://superlivre.fr/livre/projet-de-decret-sur-les-successions-ab-intestat-presente-a-lassemblee-nationale-cb309314497) de Philippe-Antoine Merlin
- 1790 — [Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-lassemblee-nationale-le-18-juillet-1790-au-nom-du-comite-de-lalie-cb309314404) de Philippe-Antoine Merlin
- 1790 — [Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur l'ordre de liquidation & de remboursement de la dette publique, au nom des commissaires réunis des finances & d'aliénation](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-lassemblee-nationale-sur-lordre-de-liquidation-de-remboursement-d-cb30970572m) de Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac
- 1790 — [Rapport fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation, par M. de La Rochefoucauld,, député de Paris, sur les ventes des domaines nationaux](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-des-commissaires-reunis-des-finances-et-dalienation-par-m-de-cb30742678g) de Louis-Alexandre de La Rochefoucauld
- 1790 — [Rapports faits a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'ecart](https://superlivre.fr/livre/rapports-faits-a-lassemblee-nationale-au-nom-du-comite-de-lalienation-des-biens--cb30931438k) de Philippe-Antoine Merlin