# France. Assemblée législative (1849-1851)

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- **Œuvres au catalogue** : 11 (1849–1851)
- **Pagination médiane** : 8 pages
- **Wikipedia** : https://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_nationale_l%C3%A9gislative_(Deuxi%C3%A8me_R%C3%A9publique)
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q2867094
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133001967

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1849 | [Projet de loi portant allocation d'un crédit supplémentaire de 140 000 fr. au chapitre XI. Missions extraordinaires, exercice 1849, précédé de l'opposé des motifs, présenté par M. Alexis de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 1er octobre 1849](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-allocation-dun-credit-supplementaire-de-140-000-fr-au-chap-cb362466234) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 3 |
| 1849 | [Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire à ouvrir pour assurer pendant une partie de l'année 1849, le paiement du subside consenti, à titre d'avance, en faveur du gouvernement de Montevideo, par la Convention du 12 juin 1848, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Alex de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 10 juillet 1849](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-un-credit-extraordinaire-a-ouvrir-pour-assurer-pendant-u-cb36246622s) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 4 |
| 1849 | [Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention conclue entre la France et la Bavière, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-president-de-la-republique-a-ratifier-la-co-cb36246621f) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 14 |
| 1849 | [Projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier la convention de poste additionnelle conclue entre la France et la Belgique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-president-de-la-republique-a-ratifier-la-co-cb362466203) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 13 |
| 1849 | [Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Henri Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de préparer les lois promises à l'Algérie, par M. de Tocqueville,... Séance du 15 décembre 1849](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-la-proposition-de-m-henri-cb36246619w) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 10 |
| 1850 | [Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846..](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-louverture-dun-credit-supplementaire-en-augmentation-des-cb362466265) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 5 |
| 1850 | [République française... Recueil des lois, faites par l'Assemblée nationale législative](https://superlivre.fr/livre/republique-francaise-recueil-des-lois-faites-par-lassemblee-nationale-legislativ-cb33761476t) | [au bureau du journal l'Egalité](https://superlivre.fr/editeur/au-bureau-du-journal-legalite) |  |
| 1851 | [](https://superlivre.fr/livre/decret-de-lassemblee-nationale-reunie-le-2-decembre-1851-a-la-mairie-du-dixieme--cb309878741) |  | 1 |
| 1851 | [Assemblée nationale. Question sur la police des vins](https://superlivre.fr/livre/assemblee-nationale-question-sur-la-police-des-vins-cb39351466f) | [Impr. de Chaix et Cie](https://superlivre.fr/editeur/chaix-et-cie) | 4 |
| 1851 | [Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre XI, missions extraordinaires, budget des affaires étrangères, exercice 1848 ; chapitre IV, traitement d'inactivité, même exercice ; chapitre IV, traitement d'inactivité, et chapitre V, frais d'établissement, exercice 1849..](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-louverture-dun-credit-supplementaire-applicable-au-chapi-cb36246625t) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 15 |
| 1851 | [Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions relatives à la révision de la Constitution sur les propositions](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-les-propositions-relative-cb36246624g) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 32 |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1949 — [A MM. les électeurs... de la Manche](https://superlivre.fr/livre/a-mm-les-electeurs-de-la-manche-cb36368084r) de H. Moulin
- 1948 — [Les élections législatives à Bayonne et au Pays basque de 1848 à 1870](https://superlivre.fr/livre/les-elections-legislatives-a-bayonne-et-au-pays-basque-de-1848-a-1870-cb36263902p) de René Cuzacq
- 1927 — [Victor Hugo à la tribune. Les Grands Débats parlementaires de l'Assemblée législative](https://superlivre.fr/livre/victor-hugo-a-la-tribune-les-grands-debats-parlementaires-de-lassemblee-legislat-cb34059644d) de Victor Hugo
- 1903 — [Discours de Victor Hugo à propos de la discussion de la loi Falloux à la Chambre des Députés, le 15 janvier 1850](https://superlivre.fr/livre/discours-de-victor-hugo-a-propos-de-la-discussion-de-la-loi-falloux-a-la-chambre-cb30625240t) de Victor Hugo
- 1889 — [Discours et conférences de Martin Nadaud (1870-1878)](https://superlivre.fr/livre/discours-et-conferences-de-martin-nadaud-1870-1878-cb34032314j) de Martin Nadaud
- 1871 — [Circulaires, discours et lettres](https://superlivre.fr/livre/circulaires-discours-et-lettres-cb31467749d) de Alexis Eugène Thuriot de La Rosière
- 1871 — [À MM. les électeurs du département de la Marne. Circulaires, discours et lettres de M. Thuriot de La Rosière](https://superlivre.fr/livre/a-mm-les-electeurs-du-departement-de-la-marne-circulaires-discours-et-lettres-de-cb314677482) de Alexis Eugène Thuriot de La Rosière
- 1870 — [Assemblée nationale législative. Extrait du Rapport sur le livre quatrième de la loi sur l'administration intérieure, fait au Conseil d'État par M. Boulatignier,... adopté par le Conseil d'État dans sa séance du 9 avril 1851. Des Conseils de préfecture. N°1. De la composition des Conseils de préfecture](https://superlivre.fr/livre/assemblee-nationale-legislative-extrait-du-rapport-sur-le-livre-quatrieme-de-la--cb30142065f) de Sébastien-Joseph Boulatignier
- 1870 — [Assemblée nationale législative. Nomination des maires et adjoints. Rapport de M. de La Boulie, lu à la séance du 27 avril 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-nationale-legislative-nomination-des-maires-et-adjoints-rapport-de-m-d-cb36469215w) de de La Boulie
- 1861 — [Assemblée législative. Rapport... (Crédit extraordinaire de 134,263 fr. pour frais d'installation et d'ameublement des galeries du Conservatoire des arts et métiers), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 13 novembre 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-credit-extraordinaire-de-134-263-fr-pour-frais-din-cb30291295w) de Charles Cunin-Gridaine
- 1859 — [Rapport fait au nom de la 21e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. de Kéridec,... séance du 27 juin 1851](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-21e-commission-des-interets-locaux-sur-le-projet-de-lo-cb362278136) de Hippolyte-Aimé Thomé de Kéridec
- 1852 — [Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de MM. le général Husson, Lemulier, Flandin et Houël relative à l'application de la loi du 5 juin 1850 concernant les Ecoles polytechnique et de Saint Cyr, par M. Tirlet,... Séance du 5 avril 1851](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-speciale-chargee-de-lexamen-de-la-propositi-cb36246610s) de Louis Tirlet
- 1852 — [Rapport sur la pétition des religieux du Grand-Saint-Bernard.](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-la-petition-des-religieux-du-grand-saint-bernard-signe-cb30365731j) de Charles-Paul Du Coëtlosquet
- 1852 — [Résumé de l'enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels](https://superlivre.fr/livre/resume-de-lenquete-parlementaire-sur-la-production-et-le-commerce-des-sels-cb30423323p) de Louis Jacques Favreau
- 1851 — [2e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires s'appliquant à l'exercice 1851 (service ordinaire et service extraordinaire), et aux exercices clos..](https://superlivre.fr/livre/2e-projet-de-loi-collectif-de-credits-supplementaires-et-extraordinaires-sappliq-cb36222382f) de Achille Fould
- 1851 — [3e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires..](https://superlivre.fr/livre/3e-projet-de-loi-collectif-de-credits-supplementaires-et-extraordinaires-present-cb36222383s) de Achille Fould
- 1851 — [4e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires..](https://superlivre.fr/livre/4e-projet-de-loi-collectif-de-credits-supplementaires-et-extraordinaires-present-cb36246943k) de Louis Félix Etienne Turgot
- 1851 — [A MM. les électeurs de Seine-et-Marne. 15 juin 1851](https://superlivre.fr/livre/a-mm-les-electeurs-de-seine-et-marne-15-juin-1851-cb36369254m) de Émile Pépin-Lehalleur
- 1851 — [A MM. les électeurs... de la Seine. (Signé](https://superlivre.fr/livre/a-mm-les-electeurs-de-la-seine-signe-cb36369259b) de François-Jules Devinck
- 1851 — [Assemblée législative. Demande en autorisation d'exercer la contrainte par corps contre un représentant du peuple. Séance du 28 janvier 1851. (Signé](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-demande-en-autorisation-dexercer-la-contrainte-par-corps-c-cb30233786j) de Amédée Chéron
- 1851 — [Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre deux membres de l'Assemblée nationale formée par M. le procureur général près la Cour d'appel de Bourges. Séance du 19 novembre 1850. (Signé](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-demande-en-autorisation-de-poursuites-contre-deux-membres--cb302689878) de Eugène Corbin
- 1851 — [Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nat. formée par le Procureur gén. près la Cour d'appel d'Orléans. Séance du 26 nov. 1850. (Signé](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-demande-en-autorisation-de-poursuites-contre-un-membre-de--cb362317590) de F. Le Sérurier
- 1851 — [Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale formée par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux. Séance du 11 novembre 1850.](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-demande-en-autorisation-de-poursuites-contre-un-membre-de--cb30338259n) de Adrien Marie Devienne
- 1851 — [Assemblée législative. Demande une autorisation de poursuites contre un représentant du peuple. Séance du 3 févr. 1851. (Signé](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-demande-une-autorisation-de-poursuites-contre-un-represent-cb36228585g) de Ramond de La Croisette
- 1851 — [Assemblée législative. Demandes en autorisation de poursuites contre un Représentant du peuple, formées 1 ° par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris [E. de Royer] ; 2 ° par M. Ernest Grégoire. Séance du 20 juin 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-demandes-en-autorisation-de-poursuites-contre-un-represent-cb36225446k) de Ernest de Royer, Ernest Grégoire
- 1851 — [Assemblée législative. Election d'un Conseiller d'Etat. Séance du 28 mars 1851. (Signé](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-election-dun-conseiller-detat-seance-du-28-mars-1851-signe-cb362146936) de Henry Boulay de La Meurthe
- 1851 — [Assemblée législative. Projet de loi affectant au service du département de la guerre un terrain dépendant du service des ponts-et-chaussées, à Dunkerque, présenté par M. Regnaud de St-Jean-d'Angely, Min. de la Guerre, Séance du 13 janv. 1851](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-projet-de-loi-affectant-au-service-du-departement-de-la-gu-cb36240236x) de Auguste Regnaud de Saint-Jean d'Angély
- 1851 — [Assemblée législative. Projet de loi ayant pour but d'obtenir un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour secours aux établissements de bienfaisance, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 10 juillet 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-projet-de-loi-ayant-pour-but-dobtenir-un-credit-extraordin-cb36213173z) de Pierre-Jules Baroche
- 1851 — [Assemblée législative. Projet de loi ayant pour but de transférer au Château d'Ecouen la Maison d'éducation pour les filles des membres de la Légion d'Honneur établie à Paris, rue Barbette, présenté par M. Rouher, Min. de la Justice. Séance du 17 juin 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-projet-de-loi-ayant-pour-but-de-transferer-au-chateau-deco-cb36241640h) de Eugène Rouher
- 1851 — [Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'allouer les crédits nécessaires pour la conservation du mobilier national et pour sa translation des magasins de la rue Bergère dans les palais nationaux, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 10 juillet 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-projet-de-loi-ayant-pour-objet-dallouer-les-credits-necess-cb36214331t) de Jean-Martial Bineau
- … et 2 563 autres

## Éditeurs principaux

- [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) — 8 œuvres
- [Impr. de Chaix et Cie](https://superlivre.fr/editeur/chaix-et-cie) — 1 œuvres
- [au bureau du journal l'Egalité](https://superlivre.fr/editeur/au-bureau-du-journal-legalite) — 1 œuvres