# Ferdinand Sarrien

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/ferdinand-sarrien-cb14930805t (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Dates** : 1840–1915
- **Occupation** : avocat · personnalité politique
- **Nationalité** : France
- **Œuvres au catalogue** : 466 (1877–1906)
- **Pagination médiane** : 4 pages
- **Wikipedia** : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ferdinand_Sarrien
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q718698
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14930805t

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1877 | [Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset, tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6, 7 et 8 de la loi du 21 nov. 1872 sur l'organisation du Jury, par M. Sarrien, député (10 déc. 1877)](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinitiative-parlementaire-char-cb36243127d) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 2 |
| 1877 | [Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à modifier certains droits d'enregistrement, par M. Sarrien, député (1er déc. 1877)](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinitiative-parlementaire-char-cb36242928q) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1877 | [Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877)](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-9e-commission-dinitiative-parlementaire-charg-cb362429292) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1878 | [Rapport fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. A. Folliet et Pascal-Duprat, sur la loi municipale, par M. Sarrien, député (2 avril 1878)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinitiative-parlementaire-chargee-dexam-cb36243005t) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1878 | [Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, tendant à porter la pension de la Veuve, ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin, au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire, par M. Sarrien, député (29 mars 1878)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-la-proposition-de-loi-ten-cb362430065) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1879 | [Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables, par M. Sarrien, député (26 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-relatif--cb36243155n) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 24 |
| 1880 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, relative à la vérification des pouvoirs des conseils généraux, par M. Sarrien,... (5 février 1880.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-la-proposition-de-loi-de--cb36243198x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 12 |
| 1880 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Chalon, avec embranchement sur Montchanin, par M. Sarrien,... (25 juin 1880.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-adopte-p-cb36243240w) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1880 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, par M. Sarrien,... (31 janvier 1880.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36243182j) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 20 |
| 1880 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbéviller, par M. Sarrien,... (25 novembre 1880.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb362432250) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1880 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un canal de Dombasle à Saint-Dié, par M. Sarrien,... (10 juin 1880.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36243179n) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 21 |
| 1880 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon, par M. Sarrien,... (11 juin 1880.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb362431789) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 550.000 francs, par M. Sarrien,... (11 juin 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-28e-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb36242925p) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'amélioration du canal du Centre, par M. Sarrien,... (24 février 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36243222z) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 23 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société anonyme des houillères d'Epinac et relative au chemin de fer d'Epinac à Velars, par M. Sarrien,... (27 mai 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36242919r) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 9 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès, par M. Sarrien,... (19 juillet 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb362429219) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 7 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Laumes à Epinac, par M. Sarrien,... (21 janvier 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36243224n) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Girons à Oust, près Seix, par M. Sarrien,... (25 juillet 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36242918d) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de ou près Thiant, sur la ligne de Valenciennes au Cateau, à Lourches, par M. Sarrien,... (18 juillet 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36242927c) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon, par M. Sarrien,... (10 février 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb362432239) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 13 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dax à Saint-Sever, par M. Sarrien,... (13 juin 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36242924b) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, par M. Sarrien,... (19 juillet 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36242922n) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1881 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier comprise entre Eclaron et Saint-Dizier et à approuver la convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux, par M. Sarrien,... (11 juin 1881.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-tendant--cb362429261) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 8 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, destiné à desservir la partie Est de Marseille et allant du Marché des Capucines au cimetière Saint-Pierre, par M. Sarrien,... (28 févr. 1884)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36243230k) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 9 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang, par M. Sarrien,... (29 juillet 1882)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb362429339) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36242934n) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36242903c) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, par M. Sarrien,... (4 mai 1882)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb362429021) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 18 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7.835.000 fr. (Évènements d'Égypte), par M. Sarrien,... (17 juillet 1882)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-portant--cb36243254k) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 7 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 9.400.000 fr. (Envoi des troupes en Égypte), par M. Sarrien,... (27 juillet 1882)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-portant--cb362429350) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de résolution de MM. Alfred Girard et Cantagrel, ayant pour objet la nomination d'une commission des voies navigables et des ports maritimes, par M. Sarrien,... (19 janv. 1882)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-les-projets-de-resolution-cb36243296h) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1882 | [Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883..., par M. Sarrien,... (28 déc. 1882)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36243257m) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 7 |
| 1883 | [Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884 (Ministère des Finances), par M. Sarrien,... (10 mars 1883)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb362432281) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 118 |
| 1883 | [Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Sarrien,... (15 déc. 1883)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36243229c) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 2 |
| 1883 | [Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36243227p) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1883 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36243226b) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 8 |
| 1883 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées Saint-Denis à Froissy, par M. Sarrien,... (26 mai 1883)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb36243255x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1883 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à rapporter l'article 2 de la loi du 6 juillet 1875 dans celle de ses dispositions qui approuve la concession faite à la compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres d'un chemin de fer d'embranchement se détachant, près d'Auberchicourt, de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain et aboutissant à Abscen, par M. Sarrien,... (26 mai 1883)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-tendant--cb362432568) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1884 | [Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885, par M. Sarrien,... (18 juillet 1884)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-concerna-cb362432417) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 30 |
| 1884 | [Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (Ministère des Finances) par M. Sarrien,... (16 oct. 1884)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb362430917) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 107 |
| 1885 | [Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (25 février 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36242974w) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1885 | [Projet de loi portant approbation](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-approbation-cb36223240g) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 88 |
| 1885 | [Projet de loi portant approbation de la convention du 10 juillet 1885 concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand Bassam, Porto Novo et du Gabon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (11 juillet 1885)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-approbation-de-la-convention-du-10-juillet-1885-concernant-cb36216537x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 14 |
| 1885 | [Projet de loi portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1885, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (23 novembre 1885.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-approbation-des-reglements-et-tarifs-telegraphiques-arrete-cb36216470g) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 101 |
| 1885 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-maine-et-loire-a-contracter--cb36243215p) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1885 | [Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c ; affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-reporter-de-lexercice-1884-chapitre-20-quater-du-budget--cb36243242k) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1885 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques et autres, destinées à l'échange des correspondances appartenant à l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Sarrien,... (10 juillet 1885)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-adopte-avec-modifications-par-le-cb36214974r) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 7 |
| 1885 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-concernant-cb362161412) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1885 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention du 10 juillet 1885, concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto-Novo, et du Gabon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juillet 1885.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-portant-approbation-de-la-conven-cb36216337c) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 18 |
| 1885 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-reporter-de-lexercice--cb36216013j) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (15 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-portant-modification-de-larticle-cb362429846) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique... sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-autorisant-louverture-au-ministre-de-linstruction-publique-sur-lex-cb36216282x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide de ressources domaniales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-dassurer-le-developpement-de-la-colonisation-en-a-cb36216311p) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 52 |
| 1886 | [Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à faire une émission d'obligations à lots, présenté... par M. Sarrien,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Baïhaut,... (17 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-dautoriser-la-compagnie-universelle-du-canal-inte-cb362161861) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 10 |
| 1886 | [Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500.000 fr. pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations... présenté... par M. Sadi Carnot,... et par M. Sarrien,... (11 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-douvrir-au-ministre-de-linterieur-sur-lexercice-1-cb36216137t) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du canal de Calais dans la traversée de la ville de Calais et d'accepter l'offre d'une avance à l'Etat pour l'exécution de cette entreprise... présenté... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-lelargissement-du-c-cb362161145) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 10 |
| 1886 | [Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de cinq millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'art. 3, § 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-prelever-au-profit-des-departements-et-des-com-cb362160037) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux... présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (3 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-regler-les-conditions-auxquelles-les-departeme-cb362161056) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 12 |
| 1886 | [Projet de loi ayant pour objet l'augmentation du nombre des cantons de la ville de Lille... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-laugmentation-du-nombre-des-cantons-de-la-ville-d-cb36243273v) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi modifiant le nombre et les délimitations des cantons de Marseille... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-modifiant-le-nombre-et-les-delimitations-des-cantons-de-marseille--cb36242912b) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 9 |
| 1886 | [Projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux, présenté... par M. Sarrien,... (23 janvier 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-modification-de-larticle-30-de-la-loi-du-10-aout-1871-rela-cb36243291s) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur la délimitation des cantons de Marseille, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (20 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-modification-de-la-loi-du-14-juillet-1886-sur-la-delimitat-cb36243131n) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 725.000 fr. pour acquisition d'immeubles, constructions et aménagements en vue de l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes... présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-ouverture-au-ministre-de-linterieur-sur-lexercice-1886-dun-cb36216113t) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du Ministère de l'intérieur (IIme section), d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., au chapitre 17 (nouveau)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-ouverture-sur-lexercice-1886-au-budget-du-ministere-de-lin-cb36216272m) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887)... présenté... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-repartition-du-fonds-de-quatre-millions-destine-a-venir-en-cb36216456x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi relatif aux membres des familles ayant régné en France... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-aux-membres-des-familles-ayant-regne-en-france-presente-pa-cb36242909f) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi relatif à l'affichage et à l'exposition publique des écrits séditieux... présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-laffichage-et-a-lexposition-publique-des-ecrits-seditieu-cb36243260h) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 2 |
| 1886 | [Projet de loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service, présenté... par M. René Goblet,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (13 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-sur-les-depenses-ordinaires-de-linstruction-primaire-publique-et-l-cb36216354z) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 730 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à approuver l'emploi d'une somme de 43.500.000 fr. sur l'emprunt de 250 millions à contracter par la ville de Paris... présenté... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-approuver-lemploi-dune-somme-de-43-500-000-fr-sur-lempru-cb362431429) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à approuver un emprunt extraordinaire antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (26 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-approuver-un-emprunt-extraordinaire-anterieurement-contr-cb36243233m) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) et à autoriser ladite ville à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-approuver-un-engagement-de-la-ville-de-bar-le-duc-meuse--cb36243278k) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à approuver un engagement de la ville de Chartres... présenté... par M. Sarrien,... (4 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-approuver-un-engagement-de-la-ville-de-chartres-presente-cb36242898m) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble... présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-approuver-un-engagement-pris-par-la-ville-de-grenoble-pr-cb362432506) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter une somme de 40.900 francs, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-commune-de-blida-departement-dalger-a-empru-cb362428916) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la concession gratuite du département de la Seine de terrains domaniaux en Algérie, pour l'organisation d'une école professionnelle d'agriculture destinée aux enfants assistés, présenté... par M. Sadi Carnot,... et par M. Sarrien,... (28 janvier 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-concession-gratuite-du-departement-de-la-se-cb36216044t) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (15 février 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-daix-bouches-du-rhone-a-changer-laffe-cb36242896x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers... à emprunter une somme de 440.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-dangers-a-emprunter-une-somme-de-440--cb36243245m) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-darcachon-gironde-a-emprunter-550-500-cb362432359) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 2.800.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (1er juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-darmentieres-nord-a-emprunter-2-800-0-cb36243183w) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-depinal-vosges-a-emprunter-450-000-fr-cb362432866) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Evreux... à emprunter 199.920 fr., présenté... par M. Sarrien,... (17 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-devreux-a-emprunter-199-920-fr-presen-cb36243290f) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-dhyeres-var-cb36216134s) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Oran à emprunter une somme de deux millions, présenté... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-doran-a-emprunter-une-somme-de-deux-m-cb362432746) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 700.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (6 décembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-bourges-cher-a-emprunter-une-somme-cb362431293) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône... à emprunter 700.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-chalon-sur-saone-a-emprunter-700-0-cb362429083) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-charleville-ardennes-a-emprunter-5-cb36243287j) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres... à emprunter 81.242 fr. 39 cent., présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-chartres-a-emprunter-81-242-fr-39--cb36243252w) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter 44.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (10 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-chaumont-haute-marne-a-emprunter-4-cb36243288w) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 152.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-cholet-maine-et-loire-a-emprunter--cb362431351) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cosne (Nièvre), à emprunter 203.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (19 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-cosne-nievre-a-emprunter-203-500-f-cb36243281g) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon... à emprunter une somme de 1.600.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-dijon-a-emprunter-une-somme-de-1-6-cb36243251j) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes), à emprunter 800.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-grasse-alpes-maritimes-a-emprunter-cb36243266k) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure), à emprunter une somme de 129.432 fr., présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-la-rochelle-charente-inferieure-a--cb36243248n) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle... à emprunter une somme de 40.500 fr., présenté... par M. Sarrien,... (11 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-la-rochelle-a-emprunter-une-somme--cb362432328) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne), à emprunter 7.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (8 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-limoges-haute-vienne-a-emprunter-7-cb362432835) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 14.500 fr., présenté... par M. Sarrien,... (30 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-luneville-meurthe-et-moselle-a-emp-cb362431309) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (6 décembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-menton-alpes-maritimes-a-changer-l-cb36243128r) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy... à employer 88.300 francs, présenté... par M. Sarrien,... (9 février 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-nancy-a-employer-88-300-francs-pre-cb362432924) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à emprunter 119.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-nantes-a-emprunter-119-500-fr-et-a-cb362432490) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à emprunter 2.400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-nantes-a-emprunter-2-400-000-fr-et-cb362432804) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nimes... à emprunter 1.708.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-nimes-a-emprunter-1-708-000-fr-et--cb36243134p) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (18 février 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-paris-a-emprunter-250-millions-et--cb362428978) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-rochefort-charente-inferieure-a-em-cb36242906d) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à emprunter 101.808 fr., présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-rochefort-charente-inferieure-a-em-cb36242910n) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 1.382.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (23 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-roubaix-nord-a-emprunter-1-382-000-cb362431320) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-saint-etienne-loire-a-changer-laff-cb36243279x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 1.785.000 fr](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-saint-nazaire-loire-inferieure-a-e-cb36242941x) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580.920 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (28 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-saint-quentin-aisne-a-emprunter-un-cb36243133b) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567.465 fr., présenté... par M. Sarrien,... (19 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-toulon-var-a-emprunter-une-somme-d-cb36243282t) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse... à emprunter 475.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-toulouse-a-emprunter-475-000-fr-pr-cb36243141z) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (5 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-valenciennes-nord-a-emprunter-150--cb36243275j) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles à emprunter 200.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-versailles-a-emprunter-200-000-fr--cb362432479) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-du-havre-a-emprunter-1-200-000-fr-et--cb36242913p) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure), à emprunter 440.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (1er février 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-du-havre-seine-inferieure-a-emprunter-cb36242889n) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe), à emprunter 1.070.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-du-mans-sarthe-a-emprunter-1-070-000--cb362432626) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5 millions de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien... (3 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-dalger-a-contracter-a-la-caisse-cb36243285v) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-deure-et-loir-a-rembourser-en-p-cb362431382) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-dille-et-vilaine-a-contracter-u-cb36243212n) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de l'école normale d'instituteurs de Rennes, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-dille-et-vilaine-a-contracter-u-cb36242940k) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-dille-et-vilaine-a-contracter-u-cb36242937p) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-loir-et-cher-a-creer-des-res-cb36243145b) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la Loire entre Rochefort et Savennières, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-maine-et-loire-a-contracter--cb36243185k) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien,... (1er février 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-meurthe-et-moselle-a-contrac-cb36242890v) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-meurthe-et-moselle-a-contrac-cb362431440) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (1er juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lain-a-simposer-extraordinai-cb36243269m) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Privas, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lardeche-a-contracter-un-emp-cb36243218q) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (14 janvier 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lariege-a-creer-des-ressourc-cb36243294t) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 10 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (14 janvier 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-laude-a-contracter-un-emprun-cb36243293g) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'instituteurs présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-laveyron-a-contracter-un-emp-cb36242899z) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lindre-a-creer-des-ressource-cb362432130) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lindre-a-simposer-extraordin-cb36243137q) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Grenoble, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lisere-a-contracter-un-empru-cb36242931m) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile public d'aliénés, présenté... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-loise-a-contracter-un-emprun-cb36243276w) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon, présenté... par M. Sarrien,... (21 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lorne-a-contracter-un-emprun-cb36243258z) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lorne-a-contracter-un-emprun-cb36242900b) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lyonne-a-contracter-un-empru-cb36243136c) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le paiement de diverses dépenses d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lyonne-a-simposer-extraordin-cb362432537) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, présenté... par M. Sarrien,... (7 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-charente-inferieure-a-con-cb36243238b) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-charente-inferieure-a-sim-cb36243263j) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (18 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-correze-a-simposer-extrao-cb36243139d) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal, présenté... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-corse-a-creer-des-ressour-cb36243140m) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires,... (7 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-creuse-a-creer-des-ressou-cb362432370) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour le service des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (25 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-cote-dor-a-contracter-un--cb36242907r) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-dordogne-a-contracter-un--cb362432715) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 7 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-drome-a-contracter-un-emp-cb36243243x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-drome-a-contracter-un-emp-cb362432161) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (12 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-drome-a-creer-des-ressour-cb36243149q) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au paiement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-haute-garonne-a-contracte-cb36243284h) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-haute-loire-a-creer-des-r-cb36243186x) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté... par M. Sarrien,... (5 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-haute-loire-a-creer-des-r-cb362432192) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Chaumont, présenté... par M. Sarrien,... (6 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-haute-marne-a-contracter--cb362432777) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'école normale d'institutrices de Rumilly, présenté... par M. Sarrien,... (9 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-haute-savoie-a-contracter-cb36243153z) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande et moyenne communication, présenté... par M. Sarrien,... (29 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-haute-savoie-a-contracter-cb36242915c) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-loire-a-contracter-un-emp-cb362432657) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-mayenne-a-creer-des-resso-cb362432688) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-meuse-a-simposer-extraord-cb36243234z) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession d'un pont à péage, présenté... par M. Sarrien,... (2 décembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-nievre-a-creer-des-ressou-cb362429428) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-sarthe-a-creer-des-ressou-cb36243148c) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales, présenté... par M. Sarrien,... (16 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-savoie-a-creer-des-ressou-cb36243246z) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses départementales, présenté... par M. Sarrien,... (18 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-seine-a-proroger-une-impo-cb36242895k) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-seine-inferieure-a-contra-cb362431471) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-seine-inferieure-a-rembou-cb36243214b) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-somme-a-contracter-un-emp-cb36243267x) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (29 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-vendee-a-simposer-extraor-cb362429141) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-vienne-a-contracter-un-em-cb36243261v) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-vienne-a-simposer-extraor-cb36243146p) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-ardennes-a-changer-laffecta-cb36243272h) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-basses-pyrenees-a-contracte-cb36243239p) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, présenté... par M. Sarrien,... (11 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-basses-pyrenees-a-creer-des-cb36243221m) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-basses-pyrenees-a-creer-des-cb36242939c) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (6 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-cotes-du-nord-a-simposer-ex-cb362432208) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-deux-sevres-a-rembourser-en-cb362429308) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-deux-sevres-a-simposer-extr-cb36243217c) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-hautes-alpes-a-contracter-u-cb36243143n) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249.000 fr. pour la construction de chemins stratégiques, présenté... par M. Sarrien,... (8 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-hautes-alpes-a-emprunter-24-cb36243150x) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (18 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-landes-a-contracter-un-empr-cb362428947) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-cher-a-creer-des-ressources--cb362432448) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la dépense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-doubs-a-simposer-extraordina-cb36242932z) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (3 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-gers-a-contracter-un-emprunt-cb36243270t) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (16 janvier 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-loiret-a-contracter-un-empru-cb362432955) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-nord-a-simposer-extraordinai-cb36243264w) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-tarn-a-simposer-extraordinai-cb36242893w) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-var-a-contracter-un-emprunt--cb362429381) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (5 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-var-a-simposer-extraordinair-cb36242916q) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône) pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Sarrien,... (21 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-distraire-la-section-de-saint-fons-de-la-commune-de-veni-cb362432599) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à distraire la section des Clérinois des communes de Foissy et de Chigy (canton de Villeneuve-l'Archevêque, arrondissement de Sens, département de l'Yonne), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-distraire-la-section-des-clerinois-des-communes-de-foiss-cb362429052) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 8 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Sarrien,... (14 octobre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-distraire-la-section-du-bourgneuf-de-la-commune-de-vierz-cb362432119) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 7 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley), présenté... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-distraire-le-hameau-de-gevrin-de-la-commune-de-pugieu-ca-cb362432897) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault), sous les noms de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, présenté... par M. Sarrien,... (4 novembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-diviser-en-deux-municipalites-distinctes-la-commune-de-b-cb36242936b) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 6 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-diviser-le-canton-de-bouchain-et-a-creer-un-nouveau-cant-cb362431518) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, présenté... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (10 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-diviser-le-canton-de-calais-en-deux-nouvelles-circonscri-cb36243152m) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, le territoire des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et des communes d'Anglefort, Culoz et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-delimiter-a-nouveau-dans-le-voisinage-du-rhone-le-territ-cb362429110) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885, qui autorise la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter 800.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-introduire-une-disposition-additionnelle-a-la-loi-du-10--cb36242892j) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleine-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine, présenté... par M. Sarrien,... (11 décembre 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-eriger-en-municipalite-distincte-la-paroisse-de-broualan-cb36242920z) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 7 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux distraite, à cet effet, de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-eriger-en-municipalite-distincte-la-section-de-saint-bar-cb362429172) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 7 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à établir d'office sur la commune de Hauban (Hautes-Pyrénées) une contribution extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (25 janvier 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-etablir-doffice-sur-la-commune-de-hauban-hautes-pyrenees-cb362428889) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne), une imposition extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (1er juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-etablir-doffice-sur-la-commune-daubigny-haute-marne-une--cb36242901p) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à établir d'office, sur la commune de Sussac (Haute-Vienne), une contribution extraordinaire, présenté... par M. Sarrien,... (1er juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-etablir-doffice-sur-la-commune-de-sussac-haute-vienne-un-cb36242904q) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Projet de loi tendant à établir sur plusieurs communes du département de la Corse des impositions d'office, présenté... par M. Sarrien,... (9 juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-etablir-sur-plusieurs-communes-du-departement-de-la-cors-cb362431549) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions... présenté... par M. Sarrien,... (1er juillet 1886.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-adopte-avec-modifications-par-le-cb36243236n) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |

… et 266 autres œuvres — bibliographie complète sur https://superlivre.fr/auteur/ferdinand-sarrien-cb14930805t.

## Éditeurs principaux

- [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) — 197 œuvres
- [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) — 120 œuvres
- [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) — 115 œuvres
- [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) — 28 œuvres
- [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) — 6 œuvres
