Etablissement public de la Basse-Seine — 2 œuvres

Etablissement public de la Basse-Seine

Œuvres2

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Période d'activité1969–1978

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1969	Rapport d'étude sur la modulation de la taxe spéciale d'équipement	Etablissement public de la Basse-Seine	—
1978	Établissement public Basse-Seine	Établissement public Basse-Seine	—

Éditeur	Œuvres
Etablissement public de la Basse-Seine	1
Établissement public Basse-Seine	1