Emile Bel — 1 œuvres

Emile Bel

Œuvres1

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Période d'activité1941

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1941	Dégrèvements d'impôts et délais de paiement en faveur des propriétaires ayant subi des pertes de loyers, commentaire du décret du 30 novembre 1939, de la loi du 22 octobre 1940 et du décret du 15 novembre 1940, avec formulaire	—	—