Émile Aerts

Œuvres3

Total pages35médiane 35 p.

Période d'activité1895–1904

Prochaine sortie estimée1908Cadence 55 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1895	Corps de droit fiscal, par Émile Aerts,... Droits d'enregistrement...	—	—
1896	De la Perception en cas d'inégalité des lots dans les partages. Examen de la doctrine et de la jurisprudence à propos des récents arrêts de la Cour de cassation de Belgique, en date des 2 janvier et 2 avril 1896, par Émile Aerts,...	L. Godenne	35
1904	Influence de la résolution des actes juridiques translatifs de propriété sur la perception des droits d'enregistrement	—	—