Cte de Ham

Œuvres2

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Période d'activité1841–1846

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1841	Rapport fait à la Chambre,... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1838	—	—
1846	Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Ardèche et des Hautes-Pyrénées, et les villes de Beaucaire, Compiègne, Grenoble, Lisieux et Perpignan, à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts	—	—