Conseil de l'Europe. Division Recherche et documentation en matière juridique

Œuvres4

Total pages54médiane 13 p.

Période d'activité1981–1986

Prochaine sortie estimée1987-10±51 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1987-10 (±51 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1981	Dossier législatif	Conseil de l'Europe	—
1981	Les Associations à but non lucratif dans certains pays membres du Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	10
1982	La Surveillance des communications téléphoniques et l'enregistrement des télécommunications dans certains États membres du Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe	13
1986	Droit et inflation	Conseil de l'Europe	31

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Conseil de l'Europe. Division Recherche et documentation en matière juridique.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Conférence de recherches criminologiques (14 ; 1980 ; Strasbourg)	Conseil de l'Europe (1981) · Conseil de l'Europe (1982)	2
Conférence permanente des ministres européens de l'éducation (12 ; 1981 ; Lisbonne)	Conseil de l'Europe (1981)	1
Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (02 ; 1973 ; La Grande Motte, Hérault)