# Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police (1898 ; Rouen)

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1898 — [Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police. Rouen, 1er octobre 1898. Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Projet de tarif des émoluments des greffiers de justice de paix (adopté par le congrès). Rapport de M. Ducouytes,](https://superlivre.fr/livre/congres-general-des-greffiers-de-justice-de-paix-et-de-simple-police-rouen-1er-o-cb303664282) de Louis Ducouytes