Congrès des notaires de France (48 ; 1949 ; Cannes, Alpes-Maritimes)

Œuvres8

Total pages325médiane 11 p.

Période d'activité1949

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Bibliographie (8)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1949	Congrès annuel des notaires de France	Impr. de Mont-Louis	240
1949	La Dévaluation et la propriété privée	Impr. de Mont-Louis	8
1949	La Fonction sociale de la propriété privée	Impr. de Mont-Louis	8
1949	La Fonction sociale de la propriété privée, la socialisation des biens, rapport présenté par Me Michel Schallier,... et par Me Gérard Vandenbroucque,	Impr. de Mont-Louis	10
1949	La Fonction sociale de la propriété rurale, notamment des économies paysannes	Impr. de Mont-Louis	4
1949	Les Attributions de propriété à l'utilisateur	Impr. de Mont-Louis	24
1949	Propriété rurale et famille	Impr. de Mont-Louis	11
1949	Prélèvements fiscaux et impôt périodique sur le capital	Impr. de Mont-Louis	20

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Congrès des notaires de France (48 ; 1949 ; Cannes, Alpes-Maritimes).