Communautés européennes. Service des juristes-linguistes

Œuvres2

Total pages309médiane 155 p.

Période d'activité1983–1989

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Première œuvre: Formulaire des actes mis au point par les groupes juristes-linguistes du Conseil des Communautés européennes (1983)
Dernière œuvre: Formulaire des actes établis dans le cadre du Conseil des Communautés européennes (1989)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1983	Formulaire des actes mis au point par les groupes juristes-linguistes du Conseil des Communautés européennes	Conseil des Communautés européennes	159
1989	Formulaire des actes établis dans le cadre du Conseil des Communautés européennes	Conseil des Communautés européennes	150