# Communautés européennes. Direction des Problèmes fiscaux

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/communautes-europeennes-direction-des-problemes-fiscaux-cb10118163n (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 3 (1962–1967)
- **Pagination médiane** : 122 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10118163n

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1962 | [Communauté économique européenne. Commission. Direction générale de la concurrence. Direction "problèmes fiscaux". Rapport général des sous-groupes A, B et C créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires](https://superlivre.fr/livre/communaute-economique-europeenne-commission-direction-generale-de-la-concurrence-cb32964251v) | [Services des publications des communautés européennes](https://superlivre.fr/editeur/services-des-publications-des-communautes-europeennes) | 165 |
| 1964 | [Communauté économique européenne. Commission. Direction générale de la concurrence. Direction des problèmes fiscaux. Rapport concernant l'"assiette des impôts" sur les bénéfices des entreprises](https://superlivre.fr/livre/communaute-economique-europeenne-commission-direction-generale-de-la-concurrence-cb32964250h) |  | 78 |
| 1967 | [Commission des Communautés européennes. Direction générale de la concurrence. Direction des problèmes fiscaux. Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres des Communautés européennes au profit de l'Etat et des collectivités locales](https://superlivre.fr/livre/commission-des-communautes-europeennes-direction-generale-de-la-concurrence-dire-cb32964574b) | [Services des publications des communautés européennes](https://superlivre.fr/editeur/services-des-publications-des-communautes-europeennes) |  |

## Éditeurs principaux

- [Services des publications des communautés européennes](https://superlivre.fr/editeur/services-des-publications-des-communautes-europeennes) — 2 œuvres