Communautés européennes. Direction des Problèmes fiscaux

Œuvres3

Total pages243médiane 122 p.

Période d'activité1962–1967

Prochaine sortie estimée1969Cadence 30 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1969 (cadence ~30 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1962	Communauté économique européenne. Commission. Direction générale de la concurrence. Direction "problèmes fiscaux". Rapport général des sous-groupes A, B et C créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires	Services des publications des communautés européennes	165
1964	Communauté économique européenne. Commission. Direction générale de la concurrence. Direction des problèmes fiscaux. Rapport concernant l'"assiette des impôts" sur les bénéfices des entreprises	—	78
1967	Commission des Communautés européennes. Direction générale de la concurrence. Direction des problèmes fiscaux. Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres des Communautés européennes au profit de l'Etat et des collectivités locales	Services des publications des communautés européennes	—

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Communautés européennes. Direction des Problèmes fiscaux.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Communauté européenne du charbon et de l'acier	Services des publications des communautés européennes (1962) · Services des publications des communautés européennes (1967)	2
Communauté européenne	Services des publications des communautés européennes (1962) · Services des publications des communautés européennes (1967)	2
Communautés européennes	Services des publications des communautés européennes (1967)	1