Commission internationale de l'état civil

Œuvres11

Total pages1 033médiane 52 p.

Période d'activité1981–1999

Prochaine sortie estimée2002-04±17 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (11)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1981	Conventions et recommandations 1956-1980	Commission internationale de l'état civil	288
1983	Statuts	Commission internationale de l'état civil	50
1985	Guide pratique international de l'état civil	CIEC	—
1986	Organisation et sections nationales	Commission internationale de l'état civil	43
1988	Conventions et recommandations 1956-1987	Commission internationale de l'état civil	359
1990	Recommandation relative à la coopération internationale en matière d'aide administrative aux demandeurs d'asile	CIEC, Secrétariat général	26
1993	Conventions et recommandations, supplément, 1988-1992	Commission internationale de l'état civil	54
1995	Présentation de l'organisation des services d'état civil dans les Etats membres... et dans les Etats observateurs...	CIEC, Secrétariat général	66
1998	Conventions et recommandations, 1988-1997, supplément	Commission internationale de l'état civil	26
1999	Etat civil et décès périnatal	CIEC	19
1999	Questions d'actualité en droit des personnes	CIEC	102

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1995	Transsexualisme, médecine et droit	Colloque de droit européen (23 ; 1993 ; Amsterdam)	Ed. du Conseil de l'Europe

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Commission internationale de l'état civil.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Journée internationale de l'état civil (1992 ; Berlin)	CIEC, Secrétariat général (1995)	1

Éditeur	Œuvres
Commission internationale de l'état civil	6
CIEC	3
CIEC, Secrétariat général	2