Comité régional des notaires de la Cour d'appel de Colmar — 2 œuvres

Comité régional des notaires de la Cour d'appel de Colmar

Œuvres2

Total pages93médiane 47 p.

Période d'activité1930–1960

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1930	Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar en dehors de ceux compris dans le tarif légal	Comité régional des notaires du ressort de la Cour de Colmar	17
1960	Le Premier congrès régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de Colmar	—	76