Clément Bunel

Œuvres2

Total pages15médiane 15 p.

Période d'activité1920–1921

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1920	La Prorogation des baux et des locations verbales. Etude et observations relatives aux prorogations de baux et locations verbales. Articles 56, 57 et 58 de la loi du 9 mars 1918. Conclusions et propositions de modifications à apporter à ces articles présentées par Clément Bunel,...	—	—
1921	Le payement des loyers d'avance, comptant et à crédit	la Propriété immobilière de Rouen	15