# Claude Girard

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/claude-girard-cb165137779 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Dates** : 1702–1785
- **Occupation** : imprimeur-libraire
- **Nationalité** : France
- **Œuvres au catalogue** : 0
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q64706958
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165137779

## En tant que contributeur

- 1752 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février & 11 juin 1752 rendues en direction de voyerie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-qui-decharge-le-procureur-du-roy-au-bureau-des-fi-cb33696813p) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1741 — [Edit du Roy, portant désunion de la jurisdiction des gabelles, du corps des elections ; et création d'un nouveau corps d'officiers des greniers, avec attribution de gages, & de dix sols de droits manuels ; & qu'à cet effet il sera fait une imposition de vingt sols pour minot en tous les greniers & chambres à sel de la ferme generale des gabelles de France.](https://superlivre.fr/livre/edit-du-roy-portant-desunion-de-la-jurisdiction-des-gabelles-du-corps-des-electi-cb47694377q) de France
- 1740 — [Arrest de la cour des aides, du 30 aoust 1720. qui confirme une sentence de l'election de Sens, par laquelle François Boyard, marchand voiturier par eau, demeurant à Auxerre, a été condamné en 100 livres d'amende & en la confiscation de douze feuillettes de vin, faute de representation d'un congé valable,](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aides-du-30-aoust-1720-qui-confirme-une-sentence-de-lelect-cb47411460j) de France. Cour des aides. Paris
- 1740 — [Arrest du conseil d'Etat du Roy, portant cassation de l'arrest de la cour des aydes du 14 mars 1689. En ce qu'il admet des preuves de faux contre les procès verbaux des gardes du tabac tenu en entrepôt, & condamne l'entreposeur en cinq cens livres d'amende ; fait défenses à ladite cour des aydes & à tous autres juges, de rendre à l'avenir de semblables arrests, & ordonne que les commis & gardes des traittes & gabelles, exerceront pour le tabac, sans être tenus de faire un nouveau serment, ni d'autre enregistrement de leur commission](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-portant-cassation-de-larrest-de-la-cour-des-aydes-cb47573250k) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1740 — [Arrest du conseil d'Etat du Roy, portant qu'au lieu du droit de Maubouge qui se levoit en la province de Normandie, il sera levé à commencer du premier octobre 1658 vingt sols sur chacun muid du vin, dix sols pour chacun muid de cidre & bierre, & cinq sols pour chacun muid de poiré, entrant dans les villes & bourgs de ladite province, & lieux où il y aura juridiction, grenier à sel, foire ou marché ; & pareils droits sur lesdites boissons vendues en détail dans toutes les villes, bourgs & paroisses de ladite province, & lieux ci-dessus, par les hôtelliers, taverniers & cabaretiers](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-portant-quau-lieu-du-droit-de-maubouge-qui-se-lev-cb47277721t) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1740 — [Declaration du Roy, contenant l'énonce du tarif arresté au Conseil, qui fixe l'entrée des fruits à faire cidre à trois muids pour un muid de boisson](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-contenant-lenonce-du-tarif-arreste-au-conseil-qui-fixe-lentre-cb469646806) de France
- 1740 — [Extrait de l'ordonnance de Sa Majesté du mois de juin 1680. sur le fait des Aydes, titre II, de la vente du vin en détail](https://superlivre.fr/livre/extrait-de-lordonnance-de-sa-majeste-du-mois-de-juin-1680-sur-le-fait-des-aydes--cb474700477) de France. Election. Paris
- 1739 — [Arrest contradictoire de la cour des aydes de Paris, du 5 septembre 1739 qui casse une sentence des elûs d'Issoudun, par laquelle ils ont déclaré nul un procès-verbal des commis du fermier des aydes, sur le fondement que l'assignation a été donnée par un sergent de juridiction seigneuriale, & condamne Guillaume d'Haulon cabaretier, à la confiscation du vin saisi, en 25 livres d'amende, & aux dépens](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-de-paris-du-5-septembre-1739-qui-cass-cb475692995) de France. Cour des aides. Paris
- 1739 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 21 octobre 1738](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-du-21-octobre-1738-cb469442811) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1739 — [De l'ordonnance des Aydes du mois de juin 1680](https://superlivre.fr/livre/de-lordonnance-des-aydes-du-mois-de-juin-1680-cb47316806w) de France. Cour des aides. Paris
- 1738 — [Arrest de la cour des aides de Paris, qui ordonne que des particuliers, coproprietaires d'une maison avec un cabaretier, & y demeurans ensemble, seront tenus de souffrir les visites & exercices des commis dans tous les bâtimens dépendans de ladite maison commune, & par eux occupée, sans néanmoins payer aucuns droits pour leur boitte,](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aides-de-paris-qui-ordonne-que-des-particuliers-copropriet-cb47458110p) de France. Cour des aides. Paris
- 1738 — [Declaration du Roy, portant que tous procès & differends, tant en matieres civiles que criminelles, intentez contre les sergens à cheval du Châtelet de Paris & autres, pour raison des exploits, concussions & malversations qu'ils feront au recouvrement des tailles, gabelles, aydes, cinq grosses fermes, & autres deniers du Roy](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-portant-que-tous-proces-differends-tant-en-matieres-civiles-q-cb47605674w) de France
- 1737 — [Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'éxecution des articles XXXV. XXXVI. & XXXVII. du titre commun pour toutes les fermes de l'ordonnance du mois de juillet 1681. En consequence casse & annulle la procédure faite à la requête du procureur du Roy du Châtelet de Paris, ensemble le decret de prise de corps decerné par le lieutenant criminel dudit Châtelet, tant contre François Saclet, qu'autres commis aux entrées de Paris](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-qui-ordonne-lexecution-des-articles-xxxv-xxxvi-x-cb47602239j) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1736 — [Arrest contradictoire de la cour des Aydes du 17 août 1736](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-du-17-aout-1736-cb48689968j) de France. Cour des aides. Paris
- 1729 — [Arrest contradictoire de la cour des aydes, qui condamne un particulier à payer le droit de vingtiéme, en trois livres parisis d'amende, aux dépens, & luy fait defenses d'enlever du vin sans dépris](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-qui-condamne-un-particulier-a-payer-l-cb47434584z) de France. Cour des aides. Paris
- 1729 — [Arrest de la Cour sur les defenses faites par ordonnance de la police touchant la marchandise, vente, erremens & achapts de vins, auparavant les vendanges, ou depuis](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-sur-les-defenses-faites-par-ordonnance-de-la-police-touchant-l-cb47502899w) de France. Parlement de Paris
- 1729 — [Arrest de la cour des aydes, qui fait défenses au fermier des aydes de lever aucuns droits de controlle sur les biéres qui seront faites & façonnées par les particuliers pour leurs boissons & celles de leurs familles](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-qui-fait-defenses-au-fermier-des-aydes-de-lever-aucu-cb47275662n) de France. Cour des aides. Paris
- 1729 — [Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris. Du cinq juillet 1729](https://superlivre.fr/livre/sentence-de-monsieur-le-lieutenant-criminel-du-chastelet-de-paris-du-cinq-juille-cb45611986p) de France. Châtelet de Paris, René Hérault
- 1727 — [Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, contenant les bourgs qui doivent payer les cinq sols d'entrées dans l'election de Tonnerre](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-du-conseil-destat-du-roy-contenant-les-bourgs-qui-doivent--cb48701189w) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1727 — [Arrests de la cour de Parlement](https://superlivre.fr/livre/arrests-de-la-cour-de-parlement-cb47459265g) de France. Parlement de Paris
- 1727 — [Declaration du Roy, qui ordonne que les droits attribuez aux offices de jauge & de courtage, créez par edit du mois de février 1674 seront levez par M.e Christophe Charriere, fermier general des aydes de France, & ses sous-fermiers, conformément à l'arrest du Conseil du premier decembre 1674](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-qui-ordonne-que-les-droits-attribuez-aux-offices-de-jauge-de--cb486649171) de France
- 1711 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 10. février 1728. et lettres patentes sur icely données à Versailles le 4 mars 1728](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-du-10-fevrier-1728-et-lettres-patentes-sur-icely--cb469645860) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1678 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui unit à la ferme des Aydes, le droit de vingt-quatriéme qui se leve sur les vendans vin en détail dans l'election d'Angoulême](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-qui-unit-a-la-ferme-des-aydes-le-droit-de-vingt-q-cb47093294r) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1674 — [Edit du Roy](https://superlivre.fr/livre/edit-du-roy-cb47303069n) de France
- 1672 — [Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-du-conseil-destat-du-roy-cb47396588w) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1672 — [Arrest du Conseil d'Etat du Roy](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-cb475902717) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1671 — [Arrest contradictoire de la cour des Aydes](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-cb471332475) de France. Cour des aides. Paris
- 1649 — [Declaration du Roy](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-cb47445686c) de France
- 1644 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; portant que les proprietaires des places & maisons scituées dans l'estendüe des faux-bourgs de Paris qui pretedent exemption des taxes, en vertu de l'arrest du 7. juillet dernier, remettront dans huitaine pour toutes préfixions & delais, és mains des marguilliers de leurs parroisses, les permissions, lettres de dons, & tous autres tiltres conçernans ladite exemption.](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-portant-que-les-proprietaires-des-places-maisons-cb33657838f) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1621 — [Arrest de la Cour de Parlement... [infirmant la sentence du prévot de Paris du 21 août 1619 maintenant maître Savignan Pigoreau, mais lui défendant de recevoir des apprentis, comme à Michel Balagny de faire le commerce de librairie et déclarant nul le brevet d'apprentissage de Claude Bauge.]](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-de-parlement-infirmant-la-sentence-du-prevot-de-paris-du-21-ao-cb33717171p) de France. Parlement de Paris