Claude-Antoine L'Éleu de La Ville-aux-Bois

1750 – 1798

Œuvres4

Total pages15médiane 8 p.

Présence au catalogue1789rééditions incluses

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1789	Motion de M. L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois, tendante à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, & renvoyée, le premier septembre 1789, à l'examen du comité chargé de cette partie.	—	—
1789	Motion de M. L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois.	—	—
1789	Projet de conversion des impôts territoriaux, existans au 17 juin 1789, en un subside pécuniaire qui, sans augmenter la contribution du citoyen qui étoit assujetti à ces différens impôts, procurera à l'État une augmentation de revenus de plus de cent millions	—	11
1789	Projet de rédaction des différens arrêtés de l'Assemblée nationale, relatifs aux qualités d'electeur & d'eligible pour les différentes assemblées primaires, intermédiaires & nationales	—	4

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Claude-Antoine L'Éleu de La Ville-aux-Bois — 4 œuvres