Claude André Fressenel

Œuvres2

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Période d'activité1796–1798

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1796	Rapport fait par Fressenel, député du département de l'Ardèche, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions de législation criminelle. Séance du 16 fructidor an V	—	—
1798	Plaidoyer pour Colombe-Pierrette Pichon-Vanosc, veuve d'Antoine-Barthélemi Vire-Duliron, défenderesse et appellante, en assistance d'Armand-Barthélemi Vire-Duliron son fils, aussi défendeur et appellant, contre Nicolas-Georges Offand, demandeur et intimé	—	—