# Christian Pepineau

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- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125446462

## En tant que contributeur

- 1999 — [Améliorer la neutralité de la TVA, une proposition de directive à soutenir](https://superlivre.fr/livre/ameliorer-la-neutralite-de-la-tva-une-proposition-de-directive-a-soutenir-5a750f303de7) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris
- 1998 — [Projet de directive sur les retards de paiement](https://superlivre.fr/livre/projet-de-directive-sur-les-retards-de-paiement-cb37008498x) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
- 1997 — [Projet de loi de finances pour 1998](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-de-finances-pour-1998-cb370234833) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission économique et financière. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris
- 1997 — [Réforme de l'intercommunalité](https://superlivre.fr/livre/reforme-de-lintercommunalite-cb36176016n) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission de l'aménagement et du développement économique régional. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris
- 1996 — [Pour un impôt sur le revenu plus clair, plus simple et plus juste](https://superlivre.fr/livre/pour-un-impot-sur-le-revenu-plus-clair-plus-simple-et-plus-juste-cb35853800d) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris
- 1996 — [Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-sur-la-loyaute-et-lequilibre-des-relations-commerciales-cb35853999k) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris