# Charles Lepère

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/charles-lepere-cb13211268j (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 417 (1873–1882)
- **Pagination médiane** : 4 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13211268j

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1873 | [Proposition de loi relative à une subvention annuelle de quatre millions pour la traversée du Simplon, présentée par MM. Lepère, Léon Gambetta, Pascal-Duprat, Jules Cazot, Laurent... (5 avril 1873.)](https://superlivre.fr/livre/proposition-de-loi-relative-a-une-subvention-annuelle-de-quatre-millions-pour-la-cb36231207c) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire (section 1re, chapitre VII, Facultés), par M. Lepère,... (15 décembre 1875.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb362312108) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 2 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire (section 1re, chapitre VII, Facultés, et chapitre XVII, école archéologique de Rome), par M. Lepère,... (20 décembre 1875.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36231211m) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la reconstruction de l'Ecole pratique et des cliniques d'accouchement de la Faculté de médecine de Paris, par M. Lepère,... (27 novembre 1875.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36231212z) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 12 |
| 1875 | [Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, instruction publique), par M. Ch. Lepère,... (5 juillet 1875.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-sur-le-budget-des-depenses-de-lex-cb362313127) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 51 |
| 1876 | [Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, (Ministère de la Justice) par M. Lepère, député (22 déc. 1876)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36231446t) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1876 | [Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie Nationale à acquérir, à l'amiable, un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, par M. Ch. Lepère, député. (17 juillet 1876)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36231157n) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1876 | [Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le Budget des dépenses de l'exercice 1877, (Ministère de la Justice) par M. Ch. Lepère, député (11 juillet 1876)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-sur-le-budget-des-depenses-de-lex-cb36231154m) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 32 |
| 1876 | [Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le Budget des dépenses et des recettes de la Légion d'Honneur pour l'exercice 1877, par M. Ch. Lepère, député (11 juillet 1876)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-sur-le-budget-des-depenses-et-des-cb36231155z) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 18 |
| 1876 | [Rapport fait au nom de la commission du Budget sur le Budget des dépenses et des recettes de l'Imprimerie nationale pour l'exercice 1877, par M. Ch. Lepère, député (14 juillet 1876)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-sur-le-budget-des-depenses-et-des-cb362311569) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 23 |
| 1877 | [Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1877, chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, par M. Lepère, député (12 mai 1877)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-de-1877-chargee-dexaminer-le-proj-cb36231145n) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 8 |
| 1879 | [Projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Ch. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-determiner-le-mode-de-rachat-des-ponts-a-peage-cb36223017d) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 8 |
| 1879 | [Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement des Andelys, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (21 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-la-reconstitution-des-registres-de-letat-civil-de-cb36231322j) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. A. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre (28 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-concernant-lexploitation-des-lignes-maritimes-postales-entre-la-fr-cb362254666) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi concernant les traitements des Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires-Généraux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-concernant-les-traitements-des-prefets-sous-prefets-et-secretaires-cb36231404w) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 15 |
| 1879 | [Projet de loi portant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-cb362313305) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi portant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-cb36231425v) | [A. Quantin et Cie](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin-et-cie) | 12 |
| 1879 | [Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit de 300.000 fr. pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-ouverture-au-ministre-de-linterieur-sur-lex-1879-dun-credi-cb36231202n) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 c. pour remboursement, à la ville de Lyon, d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-71, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-ouverture-au-ministre-de-linterieur-sur-lex-1879-dun-credi-cb36231323w) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-ouverture-au-ministre-des-travaux-publics-sur-lexercice-18-cb36223331s) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi portant répartition du fonds de 4.000.000 destiné à venir en aide aux Départements (Ex. 1880), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-repartition-du-fonds-de-4-000-000-destine-a-venir-en-aide--cb36231331h) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 16 |
| 1879 | [Projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-revision-des-bases-des-cautionnements-des-percepteurs-des--cb36231505h) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 16 |
| 1879 | [Projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. Le Royer, Ministre de la Justice (4 juill. 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-au-siege-du-pouvoir-executif-et-des-chambres-a-paris-prese-cb36231389t) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. E. Le Royer,... (21 juin 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-au-siege-du-pouvoir-executif-et-des-chambres-a-paris-prese-cb36231547f) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi relatif à des modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, par suite des cessions de territoire de 1871, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-des-modifications-a-introduire-dans-lorganisation-de-leg-cb36231217p) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 9 |
| 1879 | [Projet de loi sur la liberté de réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-sur-la-liberte-de-reunion-presente-au-nom-de-m-jules-grevy-par-m-l-cb36231214n) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-sur-la-repression-des-crimes-commis-dans-linterieur-des-prisons-pr-cb362312181) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi sur les exécutions capitales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (20 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-sur-les-executions-capitales-presente-au-nom-de-m-j-grevy-presiden-cb36231216b) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 8 |
| 1879 | [Projet de loi tendant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-cb362314204) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-cb36225461g) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier au sujet du remboursement d'une somme de 282,926,352 francs 89 centimes, représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (3 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-approuver-la-convention-passee-entre-la-ville-de-paris-e-cb36231271g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 16 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à approuver une Convention intervenue entre la ville de Paris et le Crédit foncier, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-approuver-une-convention-intervenue-entre-la-ville-de-pa-cb36231337k) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Roubaix à contracter un emprunt de 10.000.000 fr. et à proroger deux impositions extraordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-roubaix-a-contracter-un-emprunt-de-cb362314026) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville Du Puy à emprunter 400.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-du-puy-a-emprunter-400-000-fr-present-cb36231314x) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alençon à emprunter une somme de 400.000 fr. et à affecter au remboursement de cet emprunt une partie du produit d'une imposition extraordinaire précédemment autorisée, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-dalencon-a-emprunter-une-somme-de-400-cb36231200z) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras à emprunter une somme de 300.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. des Finances (4 déc. 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-darras-a-emprunter-une-somme-de-300-0-cb36231422t) | [A. Quantin et Cie](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin-et-cie) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 3.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (18 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-davignon-vaucluse-a-emprunter-une-som-cb36231379h) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epernay à emprunter une somme de 350.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-depernay-a-emprunter-une-somme-de-350-cb362312030) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 580.000 fr., destinée au paiement de la dépense d'extension de sa distribution d'eau et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-dorleans-a-emprunter-une-somme-de-580-cb36231220k) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-blois-cb362313216) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges à contracter un emprunt de 4.924.239 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (31 mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-bourges-a-contracter-un-emprunt-de-cb36231329z) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette à emprunter une somme de 3.935.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-cette-a-emprunter-une-somme-de-3-9-cb362311987) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres à emprunter une somme de 125.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-chartres-a-emprunter-une-somme-de--cb362312379) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg à emprunter une somme de 1.500.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-cherbourg-a-emprunter-une-somme-de-cb36231341t) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 350.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (20 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-chateauroux-indre-a-emprunter-une--cb362313785) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lodève à contracter un emprunt de 50.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, ministre de l'Intérieur (22 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-lodeve-a-contracter-un-emprunt-de--cb362312615) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lons-le-Saunier (Jura) à emprunter une somme de 80.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (20 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-lons-le-saunier-jura-a-emprunter-u-cb36231377t) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 64.774.983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-lyon-rhone-a-emprunter-une-somme-d-cb362312139) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt de 670.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (9 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-montauban-a-contracter-un-emprunt--cb362313278) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montluçon à emprunter une somme de 1.500.000 fr et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (4 déc. 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-montlucon-a-emprunter-une-somme-de-cb36231421g) | [A. Quantin et Cie](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin-et-cie) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter 1.000.000 de fr. présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-montpellier-a-emprunter-1-000-000--cb36231392q) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 975.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-nantes-a-contracter-un-emprunt-de--cb36231401v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2.370.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-narbonne-aude-a-emprunter-une-somm-cb362313812) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter une somme de 5.000.000 de fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-nice-a-emprunter-une-somme-de-5-00-cb362313367) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 Mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-paris-a-simposer-extraordinairemen-cb36231449v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan, à emprunter une somme de 250.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (8 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-perpignan-a-emprunter-une-somme-de-cb362314564) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes à contracter un emprunt de 4.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-rennes-a-contracter-un-emprunt-de--cb36231316m) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 10,000,000 de francs et à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-roubaix-nord-a-contracter-un-empru-cb36231307n) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire) à contracter un emprunt de 2.860.000 fr. et à s'imposer extraordinairement... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-saint-chamond-loire-a-contracter-u-cb36231380q) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne à emprunter une somme de 20.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-saint-etienne-a-emprunter-une-somm-cb36231391c) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 10 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse à emprunter une somme de 15.000.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-toulouse-a-emprunter-une-somme-de--cb36231346j) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 9 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes à emprunter une somme de 145.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-de-valenciennes-a-emprunter-une-somme-cb36231260t) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-la-ville-du-mans-cb362313158) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 8 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'asile d'aliénés de Bonneval, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-deure-et-loir-a-contracter-un-e-cb36231196j) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-dille-et-vilaine-a-contracter-u-cb36231407x) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-dille-et-vilaine-a-simposer-ext-cb36231386s) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-loir-et-cher-a-contracter-un-cb362313963) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-meurthe-et-moselle-a-contrac-cb36231320v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-tarn-et-garonne-a-contracter-cb36231400h) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-vaucluse-a-contracter-un-emp-cb362313932) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lain-a-contracter-un-emprunt-cb362313336) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (29 nov. 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lain-a-simposer-extraordinai-cb36231424h) | [A. Quantin et Cie](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin-et-cie) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-laisne-a-contracter-un-empru-cb36231194v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (29 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lallier-a-contracter-un-empr-cb36231263v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lariege-a-contracter-un-empr-cb362314057) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-laube-a-contracter-un-emprun-cb36231406k) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-laude-a-contracter-un-emprun-cb36231412h) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Min. de l'Intérieur (29 nov. 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-laude-a-simposer-extraordina-cb362314235) | [A. Quantin et Cie](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin-et-cie) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (9 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-laveyron-a-simposer-extraord-cb36231326x) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-leure-a-contracter-un-emprun-cb36231413v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lherault-a-contracter-un-emp-cb36231403j) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lindre-a-contracter-un-empru-cb36231335w) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour la construction de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (23 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-lisere-a-contracter-un-empru-cb362313994) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun et de s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-charente-inferieure-a-con-cb36231334j) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-corse-a-simposer-extraord-cb362313843) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (15 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-dordogne-a-contracter-un--cb36231332v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 1.725.000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour la construction de deux ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-dordogne-a-emprunter-une--cb362314475) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 8 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (7 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-haute-marne-a-contracter--cb36231328m) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Hte Savoie, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-hte-savoie-a-contracter-u-cb362313456) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Hte-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-hte-marne-a-contracter-un-cb36231397f) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter deux emprunts pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-loire-inferieure-a-contra-cb36231382d) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (1er juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-loire-inferieure-a-contra-cb362313901) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-lozere-a-contracter-un-em-cb362313425) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 500.000 fr. pour les travaux des chemins ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-marne-a-contracter-un-emp-cb362314502) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de la Roche-Gaudon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-mayenne-a-contracter-un-e-cb36231199k) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-meuse-a-contracter-un-emp-cb36231343h) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (26 juillet 1679)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-meuse-a-contracter-un-emp-cb36231395r) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un ch. de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-meuse-a-simposer-extraord-cb362314146) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-meuse-a-simposer-extraord-cb36231304m) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-sarthe-a-contracter-un-em-cb362313874) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-savoie-a-contracter-un-em-cb36231317z) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-savoie-a-contracter-un-em-cb36231388g) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-savoie-a-simposer-extraor-cb36231415j) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales et à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (29 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-seine-a-simposer-extraord-cb36231262h) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-de-la-seine-inferieure-a-creer--cb36231419x) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-alpes-maritimes-a-contracte-cb362314115) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 Mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-alpes-maritimes-a-simposer--cb36231451d) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (8 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-ardennes-a-simposer-extraor-cb36231455s) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-basses-alpes-a-contracter-u-cb36231338x) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour l'empierrement des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-bouches-du-rhone-a-contract-cb36231197w) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône, à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-bouches-du-rhone-a-simposer-cb36231448h) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-deux-sevres-a-contracter-un-cb36231409m) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des mêmes lignes et pour la construction de maisons d'école, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-hautes-alpes-a-contracter-u-cb362314177) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Htes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. Lepère Ministre de l'Intérieur (12 juill. 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-htes-alpes-a-contracter-un--cb362313398) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-landes-a-contracter-un-empr-cb36231394d) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-des-vosges-a-contracter-un-empr-cb36231410t) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour assurer l'exploitation d'un ch. de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-calvados-a-simposer-extraord-cb36231325k) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour les travaux des Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-cher-a-contracter-un-emprunt-cb36231319n) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (11 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-doubs-a-contracter-un-emprun-cb36231383r) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret et à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-loiret-et-a-contracter-un-em-cb36231418k) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-morbihan-a-contracter-un-emp-cb36231398s) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-pas-de-calais-a-contracter-u-cb362314088) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-puy-de-dome-a-contracter-un--cb36231344v) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-rhone-a-contracter-un-emprun-cb36231313k) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (19 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-tarn-a-contracter-un-emprunt-cb36231416w) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (5 avril 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-tarn-a-simposer-extraordinai-cb362311956) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre des Travaux publics (29 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-departement-du-var-a-simposer-extraordinair-cb362312646) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (27 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-dept-de-la-nievre-a-simposer-extraordinaire-cb362313189) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à autoriser le dépt du Cantal à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (12 juillet 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-autoriser-le-dept-du-cantal-a-contracter-un-emprunt-pour-cb36231340g) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à distraire de la Commune d'Aigues-Mortes, la section du Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, ministre de l'Intérieur (22 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-distraire-de-la-commune-daigues-mortes-la-section-du-gra-cb36231204b) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à distraire la section de Connac de la commune de Requista, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Connac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-distraire-la-section-de-connac-de-la-commune-de-requista-cb36231219c) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à distraire le territoire dit "Le Revoux" de la Commune d'Oeuilly, pour le rattacher à la commune de Reuil... présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-distraire-le-territoire-dit-le-revoux-de-la-commune-doeu-cb362313247) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cinq millions de francs, par addition au budget du ministère de l'Intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-louverture-dun-credit-extraordinaire-de-cinq-millions-de-cb36231385f) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-louverture-dun-credit-extraordinaire-de-un-million-de-fr-cb362312061) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à modifier les limites des 1er et 3e cantons de la ville de Nîmes présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. Lepère,... (27 novembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-modifier-les-limites-des-1er-et-3e-cantons-de-la-ville-d-cb36231147b) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, un crédit supplémentaire de 230.765 fr. 82 c. pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30% de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (24 mars 1879)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-ouvrir-au-ministre-de-linterieur-sur-lex-1879-un-credit--cb36231205p) | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la répartition du fonds de 4,000,000 de francs destiné à venir en aide aux départements en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-repartiti-cb36231434t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb362315103) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 6 millions de francs pour la construction de chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-dautoriser-le-d-cb36231152x) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 2 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'exploitation des lignes sous-marines postales entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Ch. Lepère,... et par M. le général Gresley,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-concernant-lexploitation-des-lig-cb36217361g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-portant-cb36217359x) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-portant-cb36231502g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8,635 francs en addition au chapitre Ier (personnel des bureaux des cultes) du Budget des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (19 mai 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-portant-ouverture-au-ministre-de-cb36231538g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-portant-ouverture-au-ministre-de-cb362315045) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. Léon Say,... et par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-relatif-a-louverture-dun-credit--cb362254755) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 10 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, réglant le tarif des douanes à l'importation de certains articles à l'égard des pays liés avec la France par des tarifs conventionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-reglant-le-tarif-des-douanes-a-l-cb36231151k) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 10 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. Lepère,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-sur-la-repression-des-crimes-com-cb362315014) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-cb362254786) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-cb36225474t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-cb36231514g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la Caisse spéciale, créée par la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (27 mars 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-augmenter-de-300-milli-cb36231524s) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 7 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alençon (Orne) à emprunter 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 juin 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-dal-cb36231544d) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme d'un million, destinée à faciliter l'exécution de certains travaux d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-dan-cb362311538) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-dar-cb36231517h) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse), à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-dav-cb36231535f) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 350.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-dep-cb36231526g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 580,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-dor-cb362315432) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 1,760,000 francs, à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et à établir une imposition nouvelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231272t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 4,924,239 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb362312797) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 3,935,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb362315494) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 5 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 125,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb362315343) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231289j) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 180,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb362315134) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à emprunter une somme de 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb362315254) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter une somme de 64,774,983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231503t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban à contracter un emprunt de 670,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb362312704) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231523f) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231443s) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 975,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231309b) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 2,370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231521r) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231284t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (28 juin 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231266w) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt de 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (25 mars 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb362315165) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (10 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231274h) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire), à emprunter une somme de 2,860,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231536s) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 20,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231280f) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 15,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb362312855) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter à la Caisse des Ecoles une somme de 145,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er avril 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-de--cb36231527t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire), à emprunter 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-la-ville-du--cb36231281s) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter une somme de 265,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juin 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231265j) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 4,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231430f) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 6 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb362312975) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 485,200 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231311w) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 281,500 fr. à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231283g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,000,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb362314355) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 1,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231445g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 104,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb362314386) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231506v) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (14 juin 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231541c) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter 600,000 francs pour l'exécution de divers travaux d'utilité publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 avril 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231532d) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231433g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter une somme de 140,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 mars 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231515t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb362314324) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231436h) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (16 décembre 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231508j) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (1er juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231268k) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 945,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231431s) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à emprunter la somme de 9,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb36231310j) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb362313007) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1879 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 78,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 juillet 1879.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-autoriser-le-departeme-cb362314297) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |

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- [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) — 112 œuvres
- [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) — 103 œuvres
- [A. Quantin et Cie](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin-et-cie) — 5 œuvres